Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

RÉSORPTION DES ZONES BLANCHES DE TÉLÉPHONIE MOBILE DANS L'YONNE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  1170, relative à la résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans l'Yonne.

M. Guillaume Larrivé. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, les habitants des territoires ruraux, en particulier dans le département de l'Yonne, vous demandent, nous demandent d'accélérer l'accès au téléphone portable, non seulement dans les centres-bourgs mais dans les hameaux et sur l'ensemble des territoires.

Trop de retard a été pris : il est urgent que ce dossier majeur soit désormais pris en main par l'État.

Je souhaite vous poser trois questions.

Tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, il me semble indispensable que les préfets de département président directement un comité de pilotage pour choisir précisément les endroits de déploiement des pylônes de téléphonie mobiles et, ce, dès 2016.

Il est en outre indispensable de préciser les modalités de financement de ces pylônes, les communautés de communes rurales ne pouvant évidemment pas payer seules un tel déploiement. Il importe donc de mobiliser des crédits régionaux mais aussi, vraisemblablement, des crédits d'État. Je souhaiterais que vous vous engagiez ce matin sur la mobilisation du FNADT, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire.

Enfin, le problème de l'itinérance entre les trois opérateurs se pose : nous le savons, lorsqu'une zone est accessible à l'un d'entre eux, elle doit l'être également aux autres de telle sorte qu'il soit possible d'accéder de manière accélérée au téléphone portable, non seulement pour téléphoner, mais aussi pour accéder à l'Internet mobile.

Il y a urgence, monsieur le secrétaire d'État. Aucun territoire ne doit être oublié, il en va de la vie quotidienne de nos concitoyens dans les territoires ruraux mais aussi de l'accueil, du maintien et du développement des entreprises.

J'ajoute, enfin, qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour le rayonnement touristique de ces territoires ruraux, en particulier de cette Bourgogne aux portes de Paris qu'est le département de l'Yonne.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, Axelle Lemaire m'a chargé de vous transmettre sa réponse puisqu'il ne lui était pas possible d'être présente ce matin pour plusieurs raisons.

Le Gouvernement a commencé à travailler au prolongement des précédents programmes nationaux de couverture des centres-bourgs en y intégrant les communes qui ne seraient toujours pas couvertes. Les dispositions législatives nécessaires ont été adoptées dans la loi pour la croissance et l'activité.

Notre priorité, c'est de répondre à l'urgence en ciblant les communes qui n'ont aucun accès au mobile.

Les ministres Emmanuel Macron et Sylvia Pinel ainsi que la secrétaire d'État Axelle Lemaire ont engagé, sous l'égide des préfectures de région, une vérification de terrain pour établir une liste des communes à couvrir.

Le protocole utilisé pour ces mesures de terrain a été revu pour prendre en compte l'arrivée du quatrième opérateur mobile et la 3 G.

Ce sont ainsi près de 1 250 communes qui font l'objet d'une vérification de leur couverture par des mesures sur le terrain.

Afin d'établir la liste la plus exhaustive possible, le recensement a été effectué en deux phases. À l'issue de la première campagne, 160 communes ont été identifiées comme zones blanches. Des mesures sont toujours en cours sur plus de 500 communes signalées lors de la seconde phase afin de compléter la liste d'ici la fin de l'année.

S'agissant plus particulièrement de l'Yonne, 89 communes ont été signalées et vérifiées dans la première phase à travers des mesures de terrain associant la collectivité, l'État et les opérateurs. Vingt-et-une ont été retenues. Des mesures sont en cours sur 23 autres communes dans le cadre de la deuxième phase.

L'ensemble des communes qui seront retenues à l'issue de ces mesures pourront être couvertes d'ici la fin de 2016.

S'agissant des modalités pratiques et financières de résorption de ces zones blanches, l'État apportera aux collectivités son soutien financier pour la construction des pylônes selon des modalités similaires à celles du programme initial.

Ce soutien est géré de façon déconcentrée sur les crédits du FNADT dans le cadre des contrats de plan État-région, dont une partie est destinée à l'amélioration de la couverture mobile.

J'ajoute, puisque cela me concerne au premier chef, que différentes dispositions financières – s'agissant notamment de l'éligibilité au FCTVA pour certaines opérations – seront bientôt définitivement arrêtées dans le cadre des lois de finances examinées en ce moment.

Concernant l'architecture technique, les opérateurs mutualiseront leurs équipements dans les zones à couvrir. Ainsi, chaque commune sera systématiquement couverte par les quatre opérateurs sous le contrôle strict de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l'ARCEP.

Enfin, le Gouvernement installera prochainement un point d'accueil et d'information au sein de l'Agence du numérique afin de conseiller les collectivités territoriales et de les orienter vers les dispositifs adéquats, notamment le prochain appel à projets pour la couverture mobile, au-delà des centres-bourgs, de 800 sites d'intérêt économique particulier répartis sur l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Ce sont là des éléments importants, certes, mais il faut maintenant les concrétiser et les rendre opérationnels : vous avez indiqué des pistes à cet égard.

Nos concitoyens nous regardent : d'ici l'été 2016, dans les six mois à venir donc, il importe que ce dossier avance sur le terrain, ce qui supposera sans doute – et je m'arrêterai là – de revoir les volumes financiers.

Vous avez évoqué le contrat de plan État-région mais, en la matière, son insuffisance est patente. À l'échelle de huit départements, la somme que l'État prévoit de mobiliser pour la téléphonie mobile est infime.