Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

ACTIVITÉ DU SITE DE TEXAS INSTRUMENTS À VILLENEUVE-LOUBET

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question, n° 118, relative à l'activité du site de Texas Instruments à Villeneuve-Loubet.
M. Lionnel Luca. Ma question s'adressait à M. Montebourg puisqu'elle concerne la fermeture programmée du site de Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes à Villeneuve-Loubet.
Rien ne permettait d'envisager une telle issue à la restructuration décidée il y a trois ans, après les engagements pris par la direction américaine avec Christine Lagarde.
Cette annonce brutale va porter un grave coup à la première technopole européenne de Sofia-Antipolis dont Texas Instruments est le fleuron, et à la Côte d'Azur d'une manière générale.
J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec M. le ministre et avec son cabinet. La question que je pose ce matin est la suivante : M. le ministre a-t-il pu prendre contact avec la direction américaine à Dallas pour négocier avec elle le maintien du site comme cela était prévu il y a encore quelques semaines. Il s'agissait de conserver 150 à 200 emplois sur le site en attendant une conjoncture plus favorable, comme cela a déjà été le cas par le passé.
Texas Instruments a reçu au titre du crédit d'impôt recherche environ 100 millions d'euros ces cinq dernières années. L'entreprise avoue également avoir investi 372 millions d'euros. Pour quoi faire si elle part en abandonnant une activité essentielle pour notre département et, oserais-je dire, pour notre pays ?
Ma question, je l'avais précisé, est celle-là : quelle suite sera donnée à l'entretien qu'avait eu, avec succès, Mme Lagarde ? Seul le rapport de force établi par le ministre du redressement productif avec la direction américaine pourra faire plier cette multinationale qui ne manifeste à l'évidence pas une grande considération pour notre pays puisque la France sera le seul site fermé dans le monde.
M. le président. La parole est à Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie. Monsieur le président, messieurs les députés, monsieur le député, Texas Instrument a eu une influence considérable dans l'histoire industrielle des Alpes-Maritimes. Le groupe s'est en effet implanté sur la Côte d'Azur, dix ans avant la création de Sophia Antipolis, participant ainsi au rayonnement international de la région.
Le groupe Texas Instruments a annoncé le 14 novembre dernier l'arrêt des activités en matière de microprocesseurs et de connectivité sans fil destinés aux smartphones et aux tablettes. Ce choix s'explique à la fois par le développement de technologies propres par deux des principaux clients de Texas Instruments et par les difficultés d'un troisième.
Cet arrêt se traduit par la suppression de 517 postes en France dont 514 sur le site de Villeneuve-Loubet, entraînant sa fermeture. 1 700 emplois seront par ailleurs supprimés au niveau mondial dans les sites de Dallas, Bangalore et Tel Aviv. Avec 50 emplois chez les sous-traitants et les emplois induits (gardiennage, sécurité, cafétéria), ce sont plus de 600 emplois qui sont supprimés sur la Côte d'Azur.
Monsieur le député, parfaitement conscient de l'importance de ce dossier pour la Côte d'Azur, le ministère du redressement productif a pris acte de la forte mobilisation relayée par nombre d'élus des territoires concernés. Des rencontres avec la direction de Texas instruments et les syndicats ont eu lieu en janvier. Des questionnements précis sur sa stratégie sont adressés au groupe. Une réflexion sur la filière des semi-conducteurs, sur les meilleurs moyens de développer l'attractivité de Sophia-Antipolis ainsi que sur l'avenir des salariés a d'ores et déjà été engagée. Soyez assuré que vous serez tenu régulièrement informé des évolutions de ces discussions et de ce plan d'action.
M. Lionnel Luca. Je regrette de ne pas avoir de réponse à ma question. M. le ministre la connaissait pourtant puisque je lui en avais fait part la semaine dernière. Je répète que seul un rapport de forces entre le ministre et la direction américaine, comme il a déjà pu être créé par le passé, permettra d'éviter le pire.
Je soutiens le ministre dans ses démarches tant qu'il les effectue. Je ne pourrai plus le soutenir s'il baisse les bras. Je m'interrogerai à ce moment-là sur la signification de l'intitulé du ministère du redressement productif. Il n'y a pas de fatalité à la fermeture du site de Villeneuve-Loubet. Cela doit être clair pour le Gouvernement, pas seulement pour le cabinet qui mène traditionnellement ce genre de négociations. Il s'agit d'une démarche politique. Charles Pasqua, il y a vingt ans, avait empêché la fermeture de ce site alors que l'entreprise Bedford, pourtant dirigée par un ancien ministre de Mme Thatcher, devait fermer. C'est le volontarisme politique qui peut empêcher cette fermeture aux conséquences qu'on ne peut mesurer. L'idée d'une reprise n'est qu'un leurre destiné à endormir tout le monde. Je le dis très solennellement ce matin, j'attends du ministre du redressement productif qu'il fasse son travail en allant discuter à Dallas, avec la direction qui elle seule peut donner des assurances au gouvernement de la France.