Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

ATTRIBUTION DU LABEL DE PÔLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À LA NORMANDIE
M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question, n°  1184, relative à l'attribution du label de pôle supérieur d'enseignement artistique à la Normandie.

Mme Valérie Fourneyron. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la culture et de la communication. Elle est relative aux conservatoires à rayonnement régional et au pôle supérieur d'enseignement artistique.

À l'heure où nos valeurs républicaines subissent les attaques de la folie terroriste, la culture est un rempart primordial contre l'obscurantisme et la tentation du repli sur soi. C'est le rôle qu'elle a toujours joué en France en favorisant l'émancipation individuelle et en étant un ciment du lien social, un terreau de la citoyenneté. Garantir un enseignement artistique diversifié, de qualité et accessible au plus grand nombre participe pleinement de cette vision de la culture française et fait notre fierté.

Les conservatoires à rayonnement régional occupent une place majeure dans cette transmission. La Normandie a la chance d'avoir sur son territoire, à Rouen et à Caen, deux des quarante-deux conservatoires classés par l'État comme étant à rayonnement régional. Les deux structures proposent trois spécialités : musique, danse, théâtre, et ce jusqu'à l'obtention des diplômes terminaux reconnus par l'État. Elles peuvent s'enorgueillir de très beaux résultats et bénéficient d'une grande légitimité nationale.

Toutefois, malgré tous ces critères de qualité unanimement salués, l'excellence des conservatoires à rayonnement régional normands n'a pas encore conduit à l'attribution du label « pôle supérieur d'enseignement artistique ». Un tel projet avait été jugé pertinent et recevable par le ministère en 2008, mais n'avait pu aboutir pour des raisons budgétaires. Au 1er janvier 2016, la donne aura changé : la Normandie ne sera plus qu'une. Dans ce contexte de nouvelle organisation territoriale, la région s'engagerait à financer désormais le cycle d'orientation professionnelle sur les deux sites de Rouen et de Caen.

Compte tenu de cette avancée, je souhaite savoir si le ministère de la culture envisage d'attribuer le label de pôle supérieur d'enseignement artistique à la Normandie, ce qui garantirait un engagement financier de l'État et permettrait d'élaborer une stratégie de financement et de développement à long terme pour ces deux conservatoires à rayonnement régional.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame Fourneyron, je vous prie tout d'abord d'excuser Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, qui m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement a fait de l'éducation artistique des jeunes citoyens l'une des priorités de son action, tant pour le développement des pratiques amateurs que pour la promotion des futurs professionnels. Dans ce cadre, le développement et la constitution de cursus professionnalisants dans les domaines du spectacle vivant constitue l'un des axes majeurs de l'engagement de la ministre de la culture et de la communication.

Je sais votre grand attachement à ces questions et comprends ainsi parfaitement votre demande de création, en région Normandie, d'un pôle d'enseignement supérieur de la musique, demande fondée sur la qualité du conservatoire à rayonnement régional de Rouen et sur le travail de développement de formations supérieures qu'il a réalisé ces dernières années avec l'université de Rouen, sachant par ailleurs que la région dispose d'un centre de formation des enseignants de la musique – CEFEDEM – et d'une école d'art sur deux sites : Rouen et Le Havre.

Dans le contexte de constitution de pôles structurés d'enseignement supérieur de la création artistique répondant aux besoins de formation au niveau national et, au premier chef, aux besoins des populations des grandes régions qui vont se créer, la constitution d'un pôle d'enseignement supérieur en arts plastiques mais aussi en spectacle vivant en région Normandie constitue un enjeu d'attractivité majeur.

C'est pourquoi Mme la ministre a demandé aux services concernés de la direction générale de la création artistique d'étudier très attentivement cette question en envisageant notamment les possibilités de rapprochement entre le CEFEDEM Normandie et l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, en lien bien sûr avec le conservatoire à rayonnement régional, pour la création d'un pôle d'enseignement supérieur de la création artistique en Normandie. Tous les aspects de cette problématique, en particulier la faisabilité budgétaire, devront être analysés pour apporter la meilleure réponse à sa mise en œuvre.

Mme la ministre a d'ores et déjà demandé aux services de la direction générale de la création artistique de travailler avec vous aux hypothèses envisageables. C'est un très beau projet que vous défendez – pour la culture et pour votre région, la Normandie.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse positive qui nous encourage à mettre en cohérence notre nouvelle organisation territoriale avec l'excellence que nous voulons pour nos territoires en termes d'enseignement et de création artistiques, mais aussi avec l'objectif de toucher le plus grand nombre comme ceux qui s'orientent vers une carrière professionnelle. Voilà les enjeux de la transmission de la culture, axe majeur pour notre pays.