Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

FERMETURE DES TRÉSORERIES ET FORMATION DES CITOYENS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES EN ILLE-ET-VILAINE
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n°  1193, relative à la fermeture des trésoreries et à la formation des citoyens aux nouvelles technologies en Ille-et-Vilaine.

M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur un décret qu'a pris le ministère s'agissant de la fermeture de trésoreries de proximité dans le département de l'Ille-et-Vilaine, plus particulièrement à Louvigné-du-Désert, en pays de Fougères, et à La Guerche-de-Bretagne, en pays de Vitré.

Si je comprends les projets de redéploiement ou de réorganisation des trésoreries, je souhaite vous interroger sur les actions et les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour rapprocher ces populations des services publics.

Dans ces territoires, souvent ruraux, nombre de personnes âgées sont éloignées des nouvelles technologies, en particulier du numérique.

En Bretagne, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, M. Le Drian a annoncé que l'accès au très haut débit pour tous, dans le cadre du programme du même nom, serait effectif en 2030. Vous comprendrez qu'un tel délai est inacceptable.

Je souhaite donc savoir tout simplement, monsieur le secrétaire d'État, quels moyens spécifiques vous comptez mettre en œuvre pour compenser la réorganisation des trésoreries de proximité – laquelle se traduit par des fermetures ?

Plus précisément, le ministère et le Gouvernement ont-ils prévu des moyens financiers pour accélérer le financement de fabriques numériques dans ces territoires mais, aussi, le déblocage de nouveaux moyens visant la formation aux besoins et aux usages des populations concernées ?

La fracture est réelle, dans notre pays, entre les territoires dits périphériques et ceux qui bénéficient des appels à manifestations d'intérêt et d'investissement.

Clairement, vous le savez bien, les opérateurs investissent là où la rentabilité est assurée mais, dans les territoires ruraux, ce sont les élus et la puissance publique qui doivent financer leur développement.

J'imagine que le ministère à des idées en la matière, monsieur le secrétaire d'État.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous indiquer que l'amélioration du service à l'usager et l'efficacité de l'action publique constituent des priorités pour la Direction générale des finances publiques, la DGFiP. Je devrais même vous dire que ce sont des boussoles, dans un contexte où notre situation budgétaire, et la contribution de l'administration fiscale au rétablissement de nos comptes, amènent la DGFiP à réfléchir à la meilleure organisation possible de chacune de ses missions.

Ainsi, malgré la perte de 24 emplois dans votre département l'an prochain – 24 sur 1 676, soit 1,4 % des effectifs – la qualité de service à l'usager et l'efficacité de l'action publique en Ille-et-Vilaine ne devraient pas être menacées. En effet, la DGFiP s'attache, au sein des départements, à affecter les moyens là où ils sont les plus utiles, en tenant compte des évolutions démographiques, des attentes des usagers, du paysage intercommunal et des éventuels projets de maisons de services publics ou de réseaux haut débit.

La méthode appliquée par la DGFiP est déconcentrée, fondée sur le dialogue au plus proche du terrain, dans la concertation avec le préfet, les élus, les personnels et les organisations syndicales. Chaque opération de regroupement m'est ensuite proposée pour validation.

S'agissant plus précisément des trésoreries de Louvigné-du-Désert et de La Guerche-de-Bretagne, leur regroupement avec différentes autres structures du secteur, à Vitré et à Fougères, présente l'avantage d'améliorer le fonctionnement de ces très petites unités, dont l'ouverture est souvent perturbée du fait de leurs faibles effectifs – trois ou quatre agents –, de sécuriser des missions, en les confiant à des postes spécialisés, tout en conservant un maillage territorial permettant à la majorité de la population d'accéder à nos services en moins de 30 minutes. Une permanence hebdomadaire sera également mise en place lors des grandes échéances fiscales à Louvigné-du-Désert.

J'appelle également votre attention sur le fait que de nombreux contribuables s'adressent à nos services sans passer par le réseau physique. Le site www.impôt.gouv.fr offre par exemple un ensemble de services en ligne accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour les usagers qui rencontreraient des problèmes d'accès au très haut débit, ou ceux auxquels les outils informatiques ne seraient pas encore familiers, trois centres d'appels Impôts service répondent à leurs questions fiscales de huit heures à vingt-deux heures et leur envoient, au besoin, les imprimés ou formulaires nécessaires.

Dans les centres, nous envisageons d'expérimenter l'accompagnement d'une formation de base aux pratiques informatiques, avec des personnels adaptés. Nous avons déjà eu, localement, quelques expériences tout à fait intéressantes dans ce domaine. J'ajoute que le Centre prélèvement service répond également à leurs questions concernant le paiement de l'impôt, de huit heures trente à dix-neuf heures.

Voilà, monsieur le député, les précisions que je tenais à vous apporter.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je vous répète, monsieur le ministre, que je comprends la nécessité du redéploiement et de la réorganisation – là n'est pas le problème. Ma question est la suivante : le ministère est-il prêt à travailler avec les élus concernés, particulièrement les députés, pour faire en sorte que des dotations spécifiques à la disposition des préfets soient concentrées sur ces territoires de La Guerche-de-Bretagne et de Louvigné-du-Désert ? Je travaille sur ce projet avec Isabelle Le Callennec, la députée de Vitré : il importe de concentrer des moyens financiers sur le numérique pour en améliorer le déploiement, mais aussi pour développer la formation aux besoins et usages de celui-ci.