Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2016

SÉCURITÉ DANS LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE FRANÇAIS
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour exposer sa question, n°  1207, relative à la sécurité dans le système pénitentiaire français.

M. Jacques Lamblin. Je souhaite alerter Mme la ministre de la justice sur le respect des règles de sécurité dans les prisons françaises. Bien que l'usage des téléphones mobiles et l'accès à internet soient interdits aux détenus, il est de notoriété publique que plusieurs dizaines d'appareils sont saisis chaque semaine dans les prisons, y compris dans les quartiers de haute sécurité. L'état d'urgence et l'état de guerre contre le terrorisme étant proclamés par le Président de la République, cette situation est inacceptable.

On ne peut savoir que des contacts entre des détenus potentiellement dangereux et l'extérieur peuvent être établis facilement et ne rien faire. Il est incohérent, et même dangereux, de faire la guerre aux terroristes sans s'attaquer vraiment à leurs moyens de communication. Comment et quand le Gouvernement compte-t-il remédier à cette situation périlleuse pour la sécurité nationale ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député Lamblin, vous interpellez la ministre de la justice sur la sécurité en détention et sur l'usage des téléphones mobiles en prison. La garantie de la sécurité dans les établissements pénitentiaires est une préoccupation constante pour le Gouvernement. À cet égard, la garde des Sceaux a présenté, le 3 juin 2013, un plan de sécurisation exceptionnel des établissements pénitentiaires à hauteur de 33 millions d'euros. Dans le cadre du second plan de lutte contre le terrorisme, 20 millions d'euros seront consacrés pour l'année 2016 à la sécurité des établissements.

En sus des 620 portiques de détection des masses métalliques existants – 282 portiques ont été financés au titre des années 2013 et 2014 –, 393 détecteurs manuels ont été acquis en 2013 ; 11 portiques à ondes millimétriques ont également été déployés.

Des filins anti-projections, qui permettent de lutter contre l'introduction des téléphones en détention, ont été placés dans de nombreux établissements pénitentiaires. En outre, afin de rendre plus difficile les projections d'objets illicites, dont celles de téléphones, les efforts déjà entrepris en vue de créer un glacis extérieur autour des établissements, voire de l'étendre et de le sécuriser, ont été amplifiés avec la première annuité du plan de lutte anti-terrorisme. L'administration pénitentiaire poursuit également la réalisation de travaux pour l'installation de filets anti-projections positionnés sur les cours de promenades et développe les dispositifs de sécurité accompagnant cette mesure. La collaboration des forces de sécurité intérieures a aussi permis d'augmenter le nombre de rondes, et de dissuader ainsi les projections extérieures.

De plus, 95 des 156 établissements pénitentiaires sont équipés de brouilleurs et 628 brouilleurs sont déployés en détention. Les brouilleurs classiques montrent des limites techniques dans les établissements actuellement équipés. En effet, la complexité architecturale, qui perturbe les signaux de brouillage, et la non-évolutivité des technologies existantes les rendent rapidement obsolètes. De plus, la puissance d'émission nécessaire expose les personnels et les détenus à des radiations parfois excessives et brouille les téléphones du voisinage.

C'est pourquoi des brouilleurs de dernière génération équiperont prioritairement les établissements ciblés sensibles dans le cadre des deux plans de lutte contre le terrorisme, à la suite d'une expérimentation menée cette année pour sélectionner la meilleure technologie.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse qui ne me surprend pas : je me doutais bien que vous dérouleriez l'ensemble des mesures prises pour sécuriser les prisons et empêcher que des contacts se nouent avec l'extérieur. Mais la question ne se résume pas aux moyens mis en œuvre, elle tient surtout à la volonté d'agir. En effet, la prison étant par définition un endroit de coercition, où les lieux sont parfaitement connus, décider de contrôler en permanence les cellules et d'installer à part les détenus les plus dangereux serait sans doute un choix tactique intéressant mais rien ne permet d'affirmer que ce choix a été fait.

Je le dis parce que je suis membre de la commission de la défense et que les auditions régulières que nous menons, en particulier avec les personnes chargées du renseignement, me permettent de le penser. Il n'est pas du tout certain qu'une véritable politique de sécurisation soit menée pour empêcher toute communication possible entre les détenus les plus dangereux et l'extérieur. Je tenais à le préciser car il y va de la sécurité nationale.