Réponse en séance, et publiée le 17 février 2016

PROJET DE DÉVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 LIVRON-LORIOL
M. le président. La parole est à M. Franck Reynier, pour exposer sa question, n°  1292, relative au projet de déviation de la route nationale 7 Livron-Loriol.

M. Franck Reynier. Madame la secrétaire d'État, le projet de déviation de la route nationale 7 Livron-Loriol dans le département de la Drôme est attendu depuis plus de quarante ans. Les riverains subissent depuis trop longtemps les nuisances inhérentes à la route nationale 7, qui traverse du nord au sud le département de la Drôme et supporte un trafic journalier de plus de 20 000 véhicules. Cet axe se retrouve totalement saturé lors des périodes estivales. Le trafic sur la route nationale 7 est un véritable sujet d'inquiétude du fait de sa congestion, qui est reconnue, et de la dangerosité qui en résulte, notamment à hauteur des communes de Livron-sur-Drôme et de Loriol-sur-Drôme.

Le projet de déviation a été inscrit dans le contrat de plan État-région 2000-2006 et avait été initialement estimé à 59 millions d'euros. En 2009, le projet a été réévalué à plus de 70 millions d'euros, puis à 125 millions d'euros en 2010. En 2011, l'État a annoncé la réalisation d'une première phase de travaux pour la mise en service du barreau central en 2017, qui n'a toujours pas été réalisée aujourd'hui.

Le projet de déviation a de nouveau été inscrit dans les contrats de plan État-région 2015-2020 et 2020-2026 et a de nouveau été réévalué en 2014 à cette fois 146 millions d'euros. L'inquiétude et l'incompréhension grandissent quant à la réalisation de cette déviation. Depuis le début des années deux mille, l'État promet que les travaux vont débuter, mais rien ne se passe. D'évaluations en réévaluations, on nous annonce un coût toujours plus exorbitant. Lors d'une réunion qui s'est tenue au mois de janvier 2016, l'État a annoncé qu'il souhaitait de nouveau recommencer les études sur le projet afin de le réévaluer une énième fois.

Parce que toutes les études ont été faites et qu'il faut maintenant passer aux travaux, les citoyens drômois ont atteint leur seuil de tolérance. Par conséquent, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer quand l'État va enfin prendre ses responsabilités en actant le début des travaux de cette déviation tant attendue pour la sécurité des riverains ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Alain Vidalies, qui n'a pas pu être présent ce matin dans cet hémicycle.

Je tiens tout d'abord à vous assurer de l'importance que le secrétaire d'État chargé des transports attache au respect des engagements pris par l'État afin d'améliorer non seulement la sécurité et la qualité de vie des habitants, mais également la fluidité du trafic local et de transit sur cette portion de la RN 7. Je rappelle que la réalisation d'une première phase de ce projet est inscrite à hauteur de 68,6 millions d'euros au contrat de plan État-région de la région Rhône-Alpes, avec un engagement financier de l'État de 45 millions d'euros. Il s'agit là d'un engagement fort de l'État en faveur de la concrétisation du projet.

Vous le savez, les études de conception détaillée de cette opération, menées sur la base du projet déclaré d'utilité publique, ont mis à jour des enjeux environnementaux et hydrauliques nouveaux qui ont conduit à en renchérir considérablement le coût. Le parti d'aménagement a ainsi été revu pour une infrastructure à deux fois une voie, mais le coût total de ce projet de déviation est désormais estimé à 146 millions d'euros à terminaison.

Afin de tout mettre en œuvre pour que le projet entre dans sa phase opérationnelle, il est indispensable d'identifier définitivement une solution fonctionnelle et soutenable du point de vue budgétaire. C'est le préalable à la prise de la déclaration de projet, nécessaire à l'engagement des travaux que vous appelez de vos vœux. Les services étudient actuellement une optimisation du calendrier afin d'engager ces premiers travaux au plus tôt. Ils devraient concerner la section centrale du tracé, celle du nouveau franchissement de la Drôme. Vous comprendrez toutefois qu'il n'est pas possible d'engager ces travaux sans qu'un accord de principe soit préalablement obtenu pour inscrire à la prochaine contractualisation les crédits supplémentaires nécessaires à la réalisation des sections nord et sud, indispensables à la continuité fonctionnelle de la déviation.

J'appelle donc à la fois votre attention et votre compréhension sur le fait que cet aménagement est complexe. Les enjeux dont vous avez rappelé l'importance du point de vue local, mobilisent pleinement le Gouvernement. Nous faisons en sorte que les solutions pragmatiques et réalisables soient engagées au plus vite afin de répondre au besoin des populations tout en respectant les impératifs environnementaux.

M. le président. La parole est à M. Franck Reynier.

M. Franck Reynier. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Je ne mets nullement en doute la volonté et l'engagement de ce Gouvernement sur ce projet, pas plus que la détermination des gouvernements précédents. Des réalisations concrètes sont néanmoins attendues aujourd'hui, et je serai attentif à ce qui sera proposé. J'espère qu'un calendrier opérationnel sera présenté très prochainement aux différents élus de ce territoire.