Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

LUTTE CONTRE LES ACTES ANTISÉMITES

M. le président. La parole est à M. François Pupponi, pour exposer sa question, n° 13, relative à la lutte contre les actes antisémites.
M. François Pupponi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le 19 septembre dernier, des individus cagoulés attaquaient un supermarché casher de Sarcelles avec un engin explosif. Cet acte, dont le caractère antisémite ne faisait guère de doute, a été perpétré alors que la communauté israélite de France demeure meurtrie, comme l'ensemble de la nation, par le drame de Toulouse.
Je tiens à saluer l'action des services de police qui ont su, très rapidement, interpeller les principaux responsables de cette attaque et qui ont, par leur action, envoyé un message fort à ceux qui voudraient s'engager sur cette voie de l'intolérance et de la violence.
Des mesures ont d'ores et déjà été prises afin de renforcer la sécurité autour des lieux de culte et d'enseignement israélites. Néanmoins - et je le vois trop souvent encore sur mon territoire -, ces actes odieux se perpétuent et la communauté israélite se trouve aujourd'hui confrontée à une inquiétude pour sa sécurité. Il n'est pas acceptable que, dans notre République, des hommes et des femmes, en raison de leurs croyances, vivent avec un sentiment d'insécurité. Je sais, monsieur le ministre, que vous partagez ce constat.
Suite à l'affaire Merah, des recommandations ont été faites afin d'améliorer encore l'efficacité de nos services de renseignement pour prévenir les actes les plus violents, qui ciblent souvent cette communauté. Il convient d'en préciser la nature. Il faut également rappeler que nous disposons de services de renseignement de grande qualité. Je salue l'action de ces hommes de l'ombre qui assurent au quotidien la quiétude de la nation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les mesures prises par le Gouvernement afin d'améliorer la protection des lieux de culte et des établissements d'enseignement de la communauté juive ? Quelles sont les réformes envisagées, notamment en matière de services de renseignement, afin de mieux lutter contre des actes comme celui commis à Sarcelles le 19 septembre 2012 ? Enfin, quelles sont les mesures envisagées pour lutter contre le sentiment croissant d'impunité des auteurs de ces actes et contre la banalisation de l'antisémitisme ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je condamne de la manière la plus ferme - c'est évident, mais il est nécessaire de le faire - les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Nous devons les combattre avec la plus grande détermination.
Les services de police et de gendarmerie et, au-delà, tous les pouvoirs publics, sont activement mobilisés dans la lutte contre le mal profond qu'est l'antisémitisme, comme ils sont mobilisés contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et de haine religieuse. Le ministère de l'intérieur, avec l'appui de sa délégation aux victimes, travaille en étroite relation avec les cultes. Les services de police et de gendarmerie, notamment à l'occasion de leurs missions de voie publique, sont mobilisés. Les élus locaux ont eux aussi un rôle à jouer - je sais la place que vous y prenez -, notamment avec la vidéoprotection, les polices municipales et les partenariats sur le terrain.
Ces dispositifs ont été renforcés à la suite des événements tragiques de Toulouse et de Montauban. J'ai confirmé et renforcé les termes de la circulaire du 6 avril prescrivant la mise en place d'une posture permanente de vigilance autour des lieux de culte de confession juive et des écoles confessionnelles juives, mais aussi musulmanes. La situation internationale, notamment au Proche-Orient, fait aussi l'objet d'un suivi attentif en raison de ses possibles répercussions - absurdes, bien évidemment, mais qui existent - sur le territoire. Des évaluations du risque sont régulièrement menées, pouvant aboutir à accroître la vigilance autour des intérêts israéliens et des intérêts de la communauté juive.
Le 18 octobre dernier, j'ai signé à Toulouse la huitième convention entre l'État et le fonds social juif unifié pour soutenir les travaux de sécurisation de la communauté ; cinq cents bâtiments considérés comme sensibles ont pu faire l'objet d'une protection particulière depuis 2005. Cette politique se poursuit et s'intensifie en 2012, puisque vingt-trois sites supplémentaires, dont cinq à Toulouse, ont bénéficié de travaux financés par une enveloppe exceptionnelle de 500 000 euros, débloquée en juin dernier.
La violence antisémite fait l'objet d'un recensement spécifique, établi en partenariat avec le service de protection de la communauté juive. Les derniers chiffres recensés par le ministère de l'intérieur font apparaître, pour les sept premiers mois de l'année, avec 357 faits répartis en 93 actions et 264 menaces, que cette violence a effectivement augmenté par rapport à la même période en 2011, tout en restant pour l'essentiel présente en Île-de-France. Nous devons donc être lucides, ne rien cacher et agir.
Cette hausse résulte sans doute de la très forte augmentation observée en mars, dans le prolongement de l'affaire Merah. Face à cette situation, les forces de l'ordre doivent être réactives et efficaces. Les 93 actions antisémites constatées de janvier à juillet ont conduit les services de police et de gendarmerie à procéder à une vingtaine d'interpellations.
Le jet d'une grenade dans un commerce juif de Sarcelles le 19 septembre dernier a fait l'objet d'enquêtes remarquables des services spécialisés de la police judiciaire et du renseignement intérieur. Elles ont permis l'interpellation, le 6 octobre, de douze islamistes radicaux, dont huit ont été écroués. Nous poursuivons évidemment cette action de vigilance face à la menace terroriste.
Les outils dont dispose l'État en matière de détection, de surveillance, d'enquête et d'évaluation des risques terroristes doivent être opérationnels et adaptés ; c'est notamment l'objet de la loi de lutte contre le terrorisme que nous examinerons ici même cet après-midi. Nous cherchons également des réponses opérationnelles nouvelles à ces menaces. Je pense en particulier aux processus de radicalisation qui mêlent délinquance - crimes, trafic de drogue - et conversion à l'islamisme radical. Nous devons être attentifs à ces phénomènes qui peuvent se produire très rapidement, que ce soit sur internet ou dans nos prisons.
Au-delà des actions policières, la lutte contre toutes les formes de racisme, et particulièrement contre l'antisémitisme - car la haine du juif est l'un des éléments des processus de radicalisation - appelle une réponse plus large de l'ensemble des pouvoirs publics, mais aussi de la société et des médias. Je peux vous assurer, monsieur le député, de l'intransigeance et de la détermination du Gouvernement, en particulier des ministères de l'intérieur et de la justice, dans la lutte contre les haines religieuses et contre toutes les formes de violence.
M. le président. La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je vous remercie également de votre présence le 19 septembre dernier à Sarcelles, au moment de l'attentat ; cela a fait un immense plaisir à la ville dans son ensemble, mais en particulier à la communauté juive.
Je vous remercie, enfin, du choix qui a été le vôtre de décider qu'une zone de sécurité prioritaire permettrait de lutter plus efficacement contre ces phénomènes dans notre ville.