Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2016

GARE D'INTERCONNEXION ENTRE LE RER E ET LA LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS À BRY-VILLIERS-CHAMPIGNY
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour exposer sa question, n°  1336, relative à la gare d'interconnexion entre le RER E et la ligne 15 du Grand Paris Express à Bry-Villiers-Champigny.

M. Jacques Alain Bénisti. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Le projet du Grand Paris Express est désormais pleinement lancé, avec le dévoiement des réseaux, le défrichement, les acquisitions foncières et les indemnisations des commerçants. Tous les élus concernés s'en félicitent. Tous les partenaires institutionnels suivent, sauf un : SNCF Réseau, qui, une fois de plus, n'accepte aucune injonction, même de la part du Premier ministre.

Le 6 février dernier, lors de l'inauguration de la gare Rosa Parks, sur la ligne E du RER, le Premier ministre et la présidente de la région Île-de-France se sont tous deux engagés très fortement pour que la réalisation de l'interconnexion avec le RER E ait bien lieu en même temps que la construction de la future gare du Grand Paris Express, comme le stipule la loi relative au Grand Paris. Malgré cela, SNCF Réseau persiste : à l'occasion d'une réunion sous la présidence du préfet de région, le 17 mars dernier, l'entreprise publique a annoncé que la réalisation de l'interconnexion ne se ferait qu'à l'horizon 2025, soit au minimum trois ans après l'ouverture de la gare du métro Grand Paris Express, prévue en 2022.

La raison ? Elle est simple : les études commencées en 2011 ne sont toujours pas terminées. Je me fais donc le porte-parole de tous les élus du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, toutes tendances politiques confondues, qui demandent qu'au moins la parole du Premier ministre et celle de la présidente de la région Île-de-France soient respectées. Ce décalage dans l'ouverture des deux gares est inacceptable pour les 2,5 millions d'habitants de nos deux départements, qui, une fois de plus, ont vu privilégier Paris, avec sa gare de luxe et de loisirs, Rosa Parks, au détriment d'interconnexions indispensables pour les centaines de milliers d'usagers qui, tout simplement, voudraient rejoindre plus rapidement leur travail.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, la ministre de l'écologie, Mme Ségolène Royal, a déjà évoqué la gare de Bry-Villiers-Champigny, à votre demande, le 13 octobre dernier, ce qui lui avait permis de souligner l'intérêt porté par le Gouvernement à la question des interconnexions du Grand Paris Express. Cette position a été confirmée le 6 février dernier par le Premier ministre.

Cette gare, qui connecte la ligne 15 Sud du Grand Paris Express et le RER E, est particulièrement importante pour le développement du quartier situé aux confins des trois communes dont elle porte le nom. Cette interconnexion présente toutefois la particularité de se situer au niveau d'une gare qui n'existe pas aujourd'hui ; c'est une opération complexe, qui nécessite un examen très attentif des conditions d'exploitation de la ligne.

Cela n'a cependant pas empêché les études d'avancer. SNCF Réseau, maître d'ouvrage de l'opération, a pu vous les présenter lors de la réunion qui s'est tenue le 17 mars dernier à la préfecture du Val-de-Marne, en présence du préfet d'Île-de-France. Les études préliminaires sont ainsi achevées. Elles privilégient une solution dite « trois voies plus tiroir ». Le dossier correspondant a été transmis au syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, qui doit à présent l'instruire et le valider. Dans ces conditions, la concertation avec les élus et les habitants devrait pouvoir se tenir avant l'été.

J'ai bien entendu votre souhait d'une mise en service concomitante de la gare de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express et de la nouvelle gare du RER E. Les études d'avant-projet qui seront engagées après la concertation permettront de préciser le calendrier ; ce n'est qu'à ce stade qu'il sera possible de vous répondre avec certitude sur ce point.

Le préfet de la région Île-de-France a demandé à SNCF Réseau, comme vous le savez, de travailler à un calendrier resserré permettant, si une mise en service concomitante n'était pas envisageable, de rapprocher le plus possible la date de mise en service de la gare d'interconnexion de la date de mise en service de la ligne 15 Sud.

Ces études ont aussi pour vocation de fixer avec plus de précision le coût de l'opération. C'est par conséquent à leur issue que s'engageront les discussions sur le plan de financement des travaux.

À ce jour, l'ensemble des études nécessaires à la bonne avancée du projet peuvent être financées dans le cadre du contrat de plan État-région. Une convention de financement est d'ailleurs en cours de préparation pour les études d'avant-projet.

Ce projet, monsieur le député, est donc bien lancé. Le financement des études qui doivent être engagées est bien au rendez-vous. Le Gouvernement sera, comme vous, particulièrement attentif, d'une part, à ce que le processus de réalisation du projet se poursuive dans les meilleures conditions, et, d'autre part, à ce que les élus et la population soient régulièrement informés de son avancement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.

M. Jacques Alain Bénisti. J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, et je sais bien que le Gouvernement est mobilisé sur ce dossier. Mais pensez aux habitants de Seine-et-Marne qui, en fin de compte, vont devoir passer devant la gare sans s'y arrêter. Un grand nombre d'entre eux, qui travaillent autour de Paris, attendent avec impatience la réalisation de l'interconnexion.

Ce que l'on ne comprend pas, c'est qu'alors que la décision a été prise en 2011, il faille attendre 2025, soit quatorze ans après, pour la voir se concrétiser. Vous avez dit que la SNCF n'était pas tenue de respecter les engagements ou les injonctions du Gouvernement ; eh bien moi, j'estime que lorsque le Premier ministre et la présidente de la région demandent à la SNCF de réaliser deux projets à une date concomitante, il faut que la SNCF respecte cet engagement.