Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

AMÉNAGEMENT DE LA RN 85

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour exposer sa question, n° 134, relative à l'aménagement de la RN 85.
M. Gilbert Sauvan. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports et porte sur l'aménagement de la RN 85, reliant l'autoroute A 51 à Digne-les-Bains, chef-lieu du département des Alpes-de-Haute-Provence, aménagement qui permettrait de désenclaver cette ville préfecture.
En effet, celle-ci est l'une des rares villes préfectures de France à ne pas être connectées à un réseau important par une autoroute ou le chemin de fer. L'accès à l'ouest du territoire est ainsi singulièrement compliqué pour rejoindre l'A 51 ; quant à l'accès au nord du territoire, il est encore plus complexe puisque l'A 51 s'arrête à la Saulce et ne va pas jusqu'à Grenoble.
Ce handicap majeur illustre les difficultés qu'éprouvent le bassin dignois et les zones rurales isolées, car le désenclavement est aussi un enjeu d'attractivité pour nos territoires, pour le maintien de l'activité économique et pour l'emploi. L'aménagement de la RN 85 est donc une question prioritaire pour assurer le dynamisme du territoire que je représente.
Le comité de pilotage du 6 juillet 2012 pour l'aménagement de la liaison Digne-les-Bains-A51, auquel participaient l'État, la région, le département et les maires du territoire concerné, a permis de dégager un large consensus entre l'ensemble des participants. Les choix faits constituent un compromis entre le projet initial, un barreau autoroutier A 585, et la volonté de maîtriser les coûts et de limiter l'impact environnemental de ce projet, qui s'appuie pour l'essentiel sur la voirie existante.
Le projet est bien avancé, comme en témoigne le dossier de présentation qui a été adressé par la direction générale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - la DREAL - au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour validation. Il prévoit notamment un financement de 120 millions d'euros pour lequel un cofinancement peut être envisagé.
Par ailleurs, le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur envisagent de manière constructive les propositions d'aménagement au regard des solutions techniques proposées, pour préserver un niveau de performance cohérent. On peut également noter la participation au financement du projet via la convention PDMI 2007-2013 actant une tranche de travaux portant sur la sécurisation de l'itinéraire.
Cet engagement contribue à accélérer fortement le calendrier des premières réalisations de sécurisation prévues à partir de 2014 sur la section Beauvezet-Les Duyes, le carrefour de Mallemoisson et la section Mallemoisson-Carrefour d'Aiglun.
En outre, j'ai saisi M. le ministre des transports afin qu'il inscrive ce projet dans le cadre de la révision du Schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. La DREAL a par ailleurs répondu à l'enquête lancée par la commission Mobilité 21 début 2013, afin de qualifier les enjeux du projet.
Il ne manque plus à ce projet que d'être inscrit au SNIT et de voir son financement assuré au travers du PDMI.
Ce chantier est décisif pour le désenclavement et pour le développement du territoire que je représente. Compte tenu des éléments qui viennent d'être exposés, je souhaite obtenir des garanties quant à la réhabilitation de la RN 85 dans le cadre de l'inscription au prochain plan de modernisation des itinéraires - le PDMI -, qui couvre la période 2014-2019.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le député, veuillez excuser Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, qui est retenu à Bruxelles pour un Conseil européen de la pêche.
Le projet d'aménagement d'une liaison entre l'A 51 et Digne-les-Bains vise à répondre à des besoins d'accessibilité des territoires concernés, de fiabilisation des temps de parcours et d'augmentation de l'attractivité touristique de la région. Ce projet s'inscrit dans un contexte marqué par de forts enjeux environnementaux. L'État est bien conscient des enjeux qui s'attachent à cette opération.
Dans le cadre du PDMI actuel, comme vous le soulignez, 3 millions d'euros ont déjà été retenus afin de traiter trois carrefours sur la RN 85, qui posent aujourd'hui des problèmes en matière de sécurité et d'intégration urbaine sur les communes de Mallemoisson et de Château-Arnoux. Il a également été convenu que, sur les 20 millions d'euros retenus à l'actuel PDMI pour la protection contre les risques naturels, 5,1 millions d'euros seraient affectés à la sécurisation de la RN 85 sur la section Malijai - Mallemoisson. Ainsi, ce sont déjà plus de 8 millions d'euros qui seront consacrés dans l'actuel PDMI à l'aménagement de la liaison entre Digne et l'A 51. Une somme de 1,850 million d'euros est d'ores et déjà mobilisée en 2013 pour permettre le début des travaux, les premiers aménagements devant être réalisés en 2014.
Au-delà de ces aménagements, et comme vous le signalez, les études d'opportunité de la modernisation de cet axe sont aujourd'hui achevées. Un schéma préférentiel d'aménagement a ainsi pu être identifié en 2011, pour un coût compris entre 110 et 130 millions d'euros. Pour autant, ce projet d'aménagement fait partie des opérations retenues au projet de Schéma national des infrastructures de transports ; il est donc actuellement examiné par la commission " Mobilité 21 ", présidée par votre collègue Philippe Duron ; Cette commission a été mise en place à l'automne dernier par le ministre des transports pour établir un schéma de nouvelles infrastructures et de services qui soit réaliste au vu de la situation actuelle de nos finances publiques, mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Aussi n'est-ce qu'au terme des travaux de la commission qu'une décision pourra être prise sur les modalités de sa poursuite.
Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Valérie Fourneyron, ministre. Si cette démarche concluait positivement en faveur de cetaménagement, sa poursuite serait à rechercher dans le cadre d'une prochaine contractualisation.
À cet égard, Frédéric Cuvillier a engagé le processus d'élaboration du prochain PDMI en demandant aux préfets de région, en décembre dernier, d'élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national...
Mme la présidente. Merci, madame la ministre.
Je me permets de rappeler que la question et la réponse ne doivent pas excéder un temps total de six minutes. Si les questions et les réponses sont trop longues, il m'est impossible de redonner ensuite la parole aux députés et aux ministres.