Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

CRÉDITS ALLOUÉS À L'UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION
M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n°  1363, relative aux crédits alloués à l'université de Bourgogne dans le cadre du contrat de Plan État-région.

M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur, dans le cadre de la négociation des contrats de plan État-région, l'ancienne région Bourgogne et l'État ont conclu le financement de nombreux projets scientifiques d'envergure, pour un montant de 6 630 000 euros, en faveur des établissements universitaires et de recherche bourguignons.

Cette somme, dont 4 822 000 euros sont issus d'une enveloppe exceptionnelle, témoigne de la pertinence des axes de développement et de recherche qui sont ceux de la communauté scientifique.

Naturellement, je ne peux que me féliciter du soutien de l'État à une politique innovante développée par l'université de Bourgogne et ses partenaires, tant dans la définition de projets de recherche transversaux que dans les initiatives pionnières en matière de rapprochement interrégional.

Pour autant, aujourd'hui, je veux relayer les inquiétudes de la communauté scientifique et universitaire.

En effet, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, mais aussi de fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, je souhaite savoir ce qu'il adviendra des montants contractualisés avec les anciennes régions et, surtout, à quelle date seront affectés les crédits inscrits dans les CPER, voués à fusionner ou, plus précisément, à converger.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour la nouvelle génération de contrats de plan État-région 2015-2020, monsieur le député, le Gouvernement a prévu une enveloppe globale de 1 193 millions d'euros, répartis entre le volet enseignement supérieur, pour 987 millions d'euros, et le volet recherche et innovation, pour 206 millions d'euros.

Cette enveloppe marque la volonté du Gouvernement de poursuivre ses efforts d'investissement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour le territoire de l'ancienne région Bourgogne, c'est une somme de 7,29 millions d'euros qui est prévue pour le seul volet recherche et innovation. À cette somme s'ajoute celle prévue pour l'ancienne région Franche-Comté, 4,27 millions d'euros.

Dans le cadre de la nouvelle région, c'est bien le total de ces deux montants, soit un total de 11,56 millions d'euros, qui est et sera réservé à des actions de recherche et d'innovation. Sur cette somme, 1,05 million d'euros ont été budgétés pour être consommés dès 2016.

Dans le cadre de l'enveloppe globale allouée à la nouvelle région, soit l'addition des montants prévus pour les deux anciennes régions antérieures, comme dans les autres régions, l'exercice de revoyure des contrats de plan État-région va bientôt s'ouvrir. Le Premier ministre a écrit en ce sens mi-mars à l'ensemble des préfets de région. Il leur a demandé de prendre en compte, dans le même cadre budgétaire, les éventuelles inflexions souhaitées par les élus et de procéder à une révision commune des priorités autant que nécessaire en portant une attention particulière à certains volets, dont l'enseignement supérieur.

Je profite de votre question pour souligner la réussite de l'université de Bourgogne lors des appels à projet du CGI, avec notamment le projet I-SITE. Je vous confirme que j'irai dans votre région dans les prochaines semaines. Je me tiens à votre disposition, ainsi qu'à celle de tous les élus, pour mettre en avant ce succès et, plus généralement, évoquer les contrats de plan si c'est nécessaire.

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments, rassurants sur le montant des contributions de l'État, qui est même légèrement supérieur à ce que j'avais annoncé, mais peut-être un peu incomplets sur les délais.

Je vous remercie de l'hommage que vous rendez à l'ensemble de la communauté universitaire et de recherche de Bourgogne et de Franche-Comté, puisque le rapprochement est déjà bien engagé. C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillerons en Bourgogne à cette occasion.