Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

COMMISSARIAT D'ARRAS
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n°  1406, relative au commissariat d'Arras.

Mme Jacqueline Maquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, que je souhaite alerter sur la baisse très inquiétante des effectifs de police ainsi que sur l'état de vétusté des locaux du commissariat d'Arras et sur les conséquences qui en résultent sur les conditions de travail des policiers et sur la sécurité des Arrageois.

En matière d'effectifs, depuis 2010, la circonscription de police d'Arras est passée de 210 à 170 agents. En 2015, l'arrivée d'un officier, de quatre gradés, de gardiens de la paix, d'agents administratifs, techniques et scientifiques et de cinq agents de sécurité n'a pas compensé les dix départs en retraite, hélas non remplacés. Il manque actuellement seize agents. En 2016, huit à dix policiers supplémentaires devraient à leur tour partir à la retraite.

Cette baisse des effectifs engendrera inévitablement la disparition d'unités de voie publique tout en maintenant à un niveau très faible les effectifs de la brigade de roulement, pourtant très proche des préoccupations des citoyens arrageois. Dans le contexte actuel de risque d'attentats, il me semble important de maintenir un effectif conforme à la dimension de la ville, préfecture du département, qui compte notamment une maison d'arrêt, un centre hospitalier, un TGI et un centre de détention à proximité.

À propos de l'état des locaux, j'ai écrit dès 2014 à M. le ministre de l'intérieur. Comme l'indiquait sa réponse, dont je le remercie, des travaux ont été réalisés ou vont l'être, notamment le désamiantage du bâtiment, la mise aux normes en matière d'incendie et d'électricité ainsi que la rénovation de l'accueil. Par ailleurs, une enveloppe de 90 000 euros doit également être débloquée pour des travaux visant à sécuriser le commissariat d'Arras en octobre 2016.

En dépit de ces travaux nécessaires, le commissariat demeure toujours aussi vétuste. Les bureaux sont délabrés, usés et ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les cellules sont indignes de recevoir des prévenus. J'aimerais donc savoir si les départs en retraite seront remplacés car la situation n'est plus tenable pour les policiers en poste, qui sont surmenés, et pour la sécurité des Arrageois. J'aimerais savoir si le Gouvernement a l'intention de procéder à une rénovation complète des locaux du commissariat.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, retenu par des réunions importantes et prévues de longue date. L'État s'attache à donner aux forces de police tous les moyens nécessaires – tant humains que matériels, technologiques et juridiques – pour accomplir leurs missions. Il s'attache en particulier, comme les élus locaux, à faire bénéficier les fonctionnaires de police, les citoyens et les victimes de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne. Or de nombreux commissariats de police sont indiscutablement inadaptés ou vétustes. Le ministre de l'intérieur, attentif aux conditions de travail des policiers, est très conscient des enjeux et tient à affirmer sa mobilisation.

À cet égard, il rappelle que, malgré les contraintes budgétaires et la nécessité que le ministère de l'intérieur prenne part au redressement des comptes publics, des efforts significatifs sont consentis en faveur des crédits de fonctionnement et d'investissement de la police nationale. Les besoins immobiliers sont toutefois nombreux et tout ne peut être accompli à brève échéance.

À Arras, il est indiscutable que les locaux de l'hôtel de police, qui sont propriété de l'État et abritent le commissariat central et le service départemental de renseignement territorial, sont vétustes. Les dysfonctionnements et défauts de conformité du bâtiment ont été recensés et certaines mesures ont déjà été prises comme le désamiantage et la mise aux normes de la sécurité incendie.

D'autres travaux sont par ailleurs programmés ; ceux de réhabilitation et de mise en conformité du hall d'accueil devraient être réalisés en octobre prochain. Des travaux sont également prévus dès cette année en matière d'accessibilité des personnes handicapées. Plusieurs scénarios sont à l'étude pour améliorer de façon plus pérenne les conditions de travail des policiers : réhabilitation de l'hôtel de police, construction d'un nouvel hôtel de police sur un autre site ou regroupement de l'hôtel de police et de la direction départementale de la sécurité publique dans un bâtiment neuf. Le financement de travaux lourds de réhabilitation ou d'une nouvelle implantation devra donc être examiné dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire triennale.

Quant aux effectifs de police, je tiens à souligner qu'ils ont augmenté au cours des dernières années. En effet, cette circonscription de police comptait au 31 mars 427 agents, hors service départemental de renseignement territorial. Elle en comptait 411 fin 2012. Il va de soi qu'elle bénéficie en outre, dès que c'est nécessaire, de renforts départementaux. Le Gouvernement a en effet entrepris depuis 2012 d'augmenter les effectifs des forces de l'ordre. En tout, plus de 9 000 postes auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie alors que 13 000 avaient été supprimés précédemment.

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national en luttant contre les incivilités et contre toutes les formes de délinquance constitue une priorité absolue du Gouvernement. Je sais que c'est aussi une priorité des élus de terrain, qui doivent également mobiliser tous les leviers à leur disposition et travailler en parfaite coopération avec les services de l'État. Telle est la réponse que je puis vous apporter au nom de M. le ministre de l'intérieur, madame la députée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Vigilante sur le sujet depuis des mois, je continuerai à surveiller l'évolution de la situation et vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir demander au ministre de l'intérieur de m'en tenir régulièrement informée.