Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

RIZICULTURE CAMARGUAISE
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour exposer sa question, n°  1413, relative à la riziculture camarguaise.

M. Michel Vauzelle. J'aurais souhaité poser ma question à M. Le Foll, qui connaît bien le combat que nous menons depuis années en Camargue pour défendre la riziculture.

La réorientation des aides couplées, relevant du premier pilier de la PAC, la politique agricole commune, s'est faite au profit des cultures céréalière, si bien que la riziculture de Camargue – unique région de France où est pratiquée cette production particulière – connaît une crise plus grave d'année en année et risquant de lui être fatale. Les surfaces cultivées ont déjà diminué de 50 %, passant de 20 000 hectares en 2012 à une dizaine de milliers d'hectares en 2015. Comme je l'ai fait constater à M. Le Foll, la France est le seul pays européen où les riziculteurs ne bénéficient pas d'aides : les autres pays producteurs de riz, notamment le Portugal, l'Espagne, l'Italie ou la Grèce, en distribuent tous.

La disparition de la riziculture poserait évidemment un problème économique mais porterait aussi atteinte au label de la France, dans ce domaine où elle possède de grands savoirs. Elle viendrait s'ajouter aux difficultés économiques et sociales déjà très fortes de la région : plus de 2 000 personnes sont concernées et l'usine de traitement d'Arles devrait fermer.

La situation est donc très préoccupante. Dès que je me lève, M. Le Foll sait que ce sera pour défendre la riziculture. Au risque de le lasser, je veux répéter que le problème dépasse la culture du riz : sont également en jeu celles des légumes et des fruits, qui dépendent également de l'eau douce introduite en Camargue pour maintenir l'équilibre écologique de ce milieu.

À peu près à mi-parcours de la politique agricole commune 2014-2020, nous avons besoin d'assurances, faute de quoi nous serons confrontés au désespoir des riziculteurs. Résidant au milieu des rizières, je vois bien vers qui se tournera d'abord ce désespoir… La renégociation des aides couplées est le seul moyen de résorber la crise de la riziculture et véritablement de sauver ce secteur.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, la culture du riz, que vous connaissez bien, contribue à la biodiversité de la Camargue mais également à la lutte contre la salinisation des sols ; elle revêt donc une importance particulière pour le territoire.

Pourtant, les surfaces en riz sont effectivement en diminution depuis 2011, en raison notamment des choix qui ont pu être effectués par les agriculteurs au profit de la culture de blé dur. Cette baisse a toutefois été moins forte entre 2014 et 2015, avec près de 14 000 hectares recensés.

Conscient de l'intérêt environnemental de cette culture, le Gouvernement a décidé de mettre en place, en 2015, une mesure agro-environnementale et climatique – MAEC – spécifique pour le riz, dans le cadre du deuxième pilier de la PAC. Cette MAEC, construite conjointement avec les services déconcentrés de l'État, les deux conseils régionaux concernés – vous avez longtemps présidé l'un d'entre eux – et les professionnels, permet de rémunérer le maintien mais aussi l'amélioration des pratiques culturales. Ainsi, un exploitant qui souscrira l'ensemble des engagements pour le maintien des pratiques pourra toucher entre 217 et 316 euros par hectare, et jusqu'à 456 euros par hectare s'il souhaite s'engager dans un changement de pratiques. Pour mémoire, l'ancienne aide couplée à la riziculture, versée au titre de la PAC précédente, s'élevait à 350 euros par hectare.

En 2015, près de 70 % des riziculteurs recensés en Camargue ont décidé de s'engager dans le dispositif, pour une durée de cinq ans. Les budgets mobilisés par l'État et par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui représentent un total de 5,4 millions d'euros par an, permettront de couvrir l'ensemble des besoins identifiés.

Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture, un premier bilan de cette MAEC sera réalisé d'ici l'été afin d'apprécier sa pertinence au regard des enjeux de la filière rizicole. Le cas échéant, si nécessaire, une aide couplée complémentaire pourra être envisagée ; elle serait alors notifiée à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la PAC, rendue possible cette année par les textes d'application, et s'appliquerait pour les aides couplées de 2017 à 2020.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Vauzelle.

M. Michel Vauzelle. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Mais comprenez que, si certains riziculteurs s'orientent vers le blé dur, ce n'est pas par choix mais parce que la crise du riz les y oblige.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. En effet.

M. Michel Vauzelle. Vous avez évoqué des possibilités d'aides s'échelonnant entre 300 et 456 euros ; nous serions bien entendu plus favorables au montant de 456 euros.

Cela dit, votre réponse est porteuse d'espoir – et vous en remercierez M. Le Foll – puisque vous n'écartez pas la possibilité de reconsidérer les crédits dits « découplés ».