Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS BLATT À RICHWILLER

Mme la présidente. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour exposer sa question, n° 142, relative à l'activité des établissements Blatt à Richwiller.
M. Francis Hillmeyer. Monsieur le ministre du redressement productif, je tiens aujourd'hui à vous alerter sur la situation des établissements Blatt à Richwiller, dans ma circonscription, qui viennent d'être placés en redressement judiciaire.
Voilà une entreprise, fleuron de la production de couettes et oreillers, qui a été rachetée en décembre 2011 par une personne qui connaissait parfaitement la situation de l'entreprise, l'ayant auditée durant presque une année.
Après son rachat, dès avril 2011, les difficultés apparaissent : retard dans le versement des salaires, désengagement progressif de la direction de l'outil de travail ; pis encore : on confie les commandes à un sous-traitant en lui vendant l'une des principales machines de production, alors même que les salariés de l'entreprise n'avaient aucune activité. Et l'on cède, par la suite, une deuxième machine, pour payer le travail réalisé en sous-traitance. L'activité annexe et florissante de mobilier de jardin est arrêtée, car les fournisseurs ne sont pas payés.
À la lumière de ces décisions, dont les salariés ont été soigneusement écartés, il apparaît qu'une stratégie de démantèlement des actifs est à l'origine du placement en redressement judiciaire de l'entreprise.
Les femmes et les hommes qui composent la force de production de cette entreprise sont pour la plupart dans leur premier emploi, et ont une ancienneté de plus de trente années. Ils sont évidemment très inquiets de leur sort et conscients de la fin annoncée de leur emploi. Vous avez saisi le commissaire du redressement productif pour l'Alsace : où en est son analyse ?
Je connais, monsieur le ministre, votre volonté affichée dans ce type de dossier. Comment allez-vous intervenir pour protéger les salariés et les rétablir dans leurs droits salariaux et sociaux ? La mise en place d'une cellule de reclassement est-elle décidée ?
Plus largement, comment pouvons-nous, à l'avenir, éviter que de telles situations ne se reproduisent ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Voilà une affaire particulièrement fâcheuse et, pour tout dire, révoltante !
Lorsqu'elle a été reprise, l'entreprise avait un très bon niveau. Créée en 1918 et spécialisée dans la production de couettes et d'oreillers, elle a été placée en redressement judiciaire le 16 janvier 2013.
Le personnel de la société, vous l'avez signalé à juste titre, monsieur le député, ce sont cinquante-sept salariés, dont cinquante femmes ayant une forte ancienneté, le centre de gravité de la pyramide des âges se situant aux alentours de cinquante ans.
Les personnels concernés sont dans une situation de très grande précarité. Mon ministère a été alerté par le fait que cette entreprise a été livrée à elle-même après le départ fin décembre à la cloche de bois de l'intégralité de l'encadrement. Le président-directeur général et actionnaire, la directrice des ressources humaines et le directeur marketing ne se sont pas présentés dans l'entreprise depuis deux mois. L'exploitation du site est à l'arrêt, faute d'organes décisionnels. Des enquêtes pénales et financières sont en cours afin de déterminer la responsabilité de l'actionnaire dans la situation que subissent l'entreprise et le personnel.
À l'opposé de ce comportement de déserteur, les salariés se montrent dignes jusqu'au bout. Ils continuent à se rendre sur leur lieu de travail en privilégiant une attitude des plus constructives, marquée par la volonté de préserver leur outil de travail. Nous les en remercions.
Néanmoins, la trésorerie est totalement exsangue. L'administrateur judiciaire va solliciter, le 6 mars prochain, une conversion de la procédure de redressement en liquidation. Face à cette situation, le commissaire du redressement productif, que je salue, fait un travail extraordinaire sur le terrain avec tous les élus, dans ce dossier comme dans d'autres. Il a souhaité rencontrer les délégués du personnel le 21 février. Ces derniers, conscients de l'imminence de la cessation d'activité, lui ont fait part de leur grande préoccupation quant à leur reclassement.
Nous avons mis en place, avec le sous-préfet compétent, des mesures d'accompagnement pour le reclassement de ces salariés, en mettant en oeuvre une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle, qui permettra à chaque personne de bénéficier sans délai d'une mesure d'accompagnement renforcé et individualisé à la recherche d'emploi.
Comment peut-on éviter cela ? Par le dialogue social. Tout comportement indélicat d'actionnaires constaté par les conseils d'administration doit être immédiatement signalé par le comité d'entreprise, qui dispose d'un droit d'alerte, aux autorités. Cela permettrait de prendre immédiatement des mesures pour éviter la destruction de l'outil de travail. Le dialogue social est la meilleure réponse aux comportements indélicats de dirigeants. Ils sont heureusement rares mais doivent susciter, lorsqu'ils se produisent, froncements de sourcils et extrême fermeté.
M. le président. La parole est M. Francis Hillmeyer.
M. Francis Hillmeyer. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir souligné la qualité du personnel, qui ne s'est pas livré à de grandes manifestations ni à des débordements dans cette affaire assez dramatique. L'essentiel, c'est le reclassement du personnel que son âge moyen place dans une situation extrêmement fragile, d'autant plus qu'il s'agit d'une qualification professionnelle assez rare.