Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2016

TRACÉ DE L'AUTOROUTE A45
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour exposer sa question, n°  1427, relative au tracé de l'autoroute A45.

M. Christophe Guilloteau. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le projet autoroutier de l'A45, voulu par les élus de la Loire, qui s'oppose à la requalification de l'A47, suscite de nombreuses interrogations dans le département du Rhône. Les élus de 175 de ses communes ainsi que du département, que j'ai l'honneur de présider, se sont exprimés contre son tracé. De plus, le sénateur-maire président de la métropole de Lyon vient d'émettre un avis négatif sur ce projet.

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de concéder cette structure autoroutière à une grande entreprise. Mais le financement de ce projet est-il assuré aujourd'hui alors que 1,2 milliard d'euros étaient initialement prévus ? Même si l'État et le concédant doivent prendre en charge une partie de ce montant, les collectivités seront sollicitées. Comment, avec la fin de la clause de compétence générale, le conseil départemental pourra-t-il financer une structure économique comme celle-ci ?

Par ailleurs, il est certain que les propriétaires privés hostiles au projet formuleront de nombreux recours. Le département du Rhône entend de plus préserver ses terres agricoles, ses zones de captage et ses zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique – ZNIEFF –, pilotées par l'État.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas plus judicieux, comme cela a été demandé il y a très longtemps, de requalifier l'A47 ? Cette structure autoroutière, qui avait déjà commencé à être élargie près de Saint-Etienne, pourrait déjà être finie si la décision en avait été prise plus tôt.

Si les élus de la Loire ont le droit de souhaiter rejoindre plus vite Saint-Exupéry, ils doivent considérer que la ligne droite entre Saint-Etienne et Saint-Exupéry ne passe pas par le département du Rhône, et encore moins par la ville de Lyon.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, comme vous le savez, l'autoroute A45 a été déclarée d'utilité publique en juillet 2008 : les recours sur l'utilité publique que vous évoquez sont aujourd'hui purgés. Le temps n'est plus à ce débat, notamment en termes de recevabilité des recours.

J'ai reçu le 20 avril les cofinanceurs du projet. Comme vous l'avez rappelé, j'ai, avec leur accord, confirmé la nomination de Vinci comme concessionnaire de l'autoroute. Il revient désormais, d'une part, à l'État de lancer la procédure d'instruction du contrat, avec d'abord la saisine, qui sera effective dans les prochaines semaines, de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – l'ARAFER –, puis avec la saisine du Conseil d’État.

D'autre part, il revient aux collectivités territoriales de délibérer sur un projet de convention de financement de la subvention d'équilibre du projet. Celle-ci, comme vous le savez, est d'environ 845 millions d'euros en valeur 2012, et sera financée pour moitié par l'État et pour moitié par les collectivités territoriales. Je précise qu'à la communauté d'agglomération et au département s'est ajoutée très récemment la nouvelle région, qui participera à hauteur de 100 millions d'euros – c'est ce qui m'a été confirmé.

En ce qui concerne les zones agricoles, la réalisation de l'autoroute est assortie, comme c'est le cas pour tous les contrats récents d'infrastructure nouvelle, d'exigences très fortes en matière d'insertion environnementale et paysagère, dans la continuité des engagements pris par l'État à l'issue de la déclaration d'utilité publique. À ce titre, une attention particulière est portée à la réduction des prélèvements agricoles. Le respect des exigences de protection de la ressource en eau est également au cœur du projet, en particulier s'agissant de la nappe du Garon, conformément aux conclusions de la tierce expertise menée sur demande de la commission d'enquête publique.

Concernant enfin le débouché de l'autoroute A45 dans l'agglomération lyonnaise, il est prévu au contrat de plan État-région de modifier le dispositif d'échange, afin de prendre en compte les évolutions de trafic engendrées par la mise en service de l'A45. Aussi, le contrat prévoit-il, à hauteur de 4,5 millions d'euros, un réaménagement des échangeurs situés aux terminaisons de l'autoroute A450, notamment la réalisation de la bretelle dite « d'Irigny ». Les premiers travaux préparatoires débuteront dès la fin 2016.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau. Si le débouché de l'autoroute va être modifié, cela veut dire que son tracé lui-même sera modifié : dès lors, de nouveaux recours pourront être engagés – même s'ils ne seront plus possibles s'agissant de la déclaration d'utilité publique. Je suis en tout cas intimement convaincu que le tracé fera l'objet de recours.

D'autre part, vous n'avez pas répondu à ma question relative au financement du projet par le conseil départemental de la Loire. J'imagine que la loi d'août 2015 s'applique dans la Loire et dans le Rhône comme partout en France ?