Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2016

TRIBUNAL DE BOURGOIN-JALLIEU
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question, n°  1430, relative au tribunal de Bourgoin-Jallieu.

M. Alain Moyne-Bressand. J'attire l'attention de M. le garde des sceaux, dont vous serez certainement le porte-parole, madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour défendre les intérêts d'un projet alternatif concernant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

En effet, je souligne les conditions d'extrême précarité dans lesquelles est exercée la mission de service public de la justice dans ce TGI : les locaux ne sont pas aux normes et trop exigus, ne permettant pas d'assurer la sécurité des personnels et un accueil digne des justiciables. La construction d'une cité judiciaire, annoncée à de nombreuses reprises depuis 1991, apparaît aujourd'hui irréaliste d'un point de vue budgétaire.

Il existe toutefois un projet alternatif moins coûteux et déjà bien avancé techniquement, et qui bénéficie du soutien de tous les acteurs locaux, qu'il s'agisse des magistrats, des services administratifs territorialement compétents, de la sous-préfecture et évidemment de la ville de Bourgoin-Jallieu. Celui-ci consisterait à réhabiliter la partie ancienne du palais de justice et à l'agrandir en substituant aux bâtiments préfabriqués qui font office de salle d'audience et de bureaux une construction en dur. Je vous demande dès lors, madame la secrétaire d'État, si la chancellerie entend réserver les financements nécessaires à la réalisation de ce nouveau projet et, si possible, de me préciser le calendrier des opérations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie en effet d'excuser l'absence de M. le garde des sceaux, qui m'a chargé de vous répondre.

Vous appelez son attention sur la situation immobilière des juridictions de Bourgoin-Jallieu. Sensible aux conditions de travail des personnels et d'accueil des justiciables, je vous confirme que des études relatives à une opération d'extension et de restructuration du palais de justice sont en cours. L'opération consisterait, dans un premier temps, à construire une extension et, dans un second temps, à restructurer et à mettre aux normes le bâtiment actuel. Pour mener à bien cette opération, le ministère de la justice a besoin d'acquérir des parcelles détenues par la ville et mises à disposition, jusqu'à fin 2016, pour l'installation de modulaires – dont la suppression est également prévue dans le cadre de l'opération. Je précise que l'acquisition de ces parcelles pourrait se conclure par un échange foncier qui fait actuellement l'objet de discussion avec les services locaux. Le lancement du concours d'architecture est envisagé fin 2016, temps nécessaire à la finalisation du programme. En conséquence, les études de maîtrise d'œuvre auraient lieu en 2017 pour une livraison de l'extension en 2019-2020, ce qui permettrait ensuite de lancer la réhabilitation du bâtiment existant.

À ce jour, le coût final estimé de l'opération est globalement évalué à un peu plus de 14 millions d'euros. De premiers crédits ont été inscrits à cet effet en loi de finances pour 2016, d'autres le seront dans les prochains projets de loi de finances. Dans le contexte budgétaire actuel du ministère de la justice, contexte que vous connaissez, monsieur le député, cette opération constitue donc un effort très important.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.

M. Alain Moyne-Bressand. Je remercie le garde des sceaux pour cet engagement qui est nécessaire, souhaitant qu'il n'en reste pas seulement à l'état de promesses mais que celles-ci soient tenues, sachant que la ville de Bourgoin-Jallieu est prête à procéder rapidement à un échange de terrains, la procédure étant déjà en cours pour régler tous les problèmes administratifs et juridiques afin de pouvoir engager le projet le plus vite possible.