Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

PRÉVENTION DES RISQUES DE SUBMERSION
DANS LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL

Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Lurton, pour exposer sa question, n° 149, relative au développement des communes et à la prévention des risques de submersion dans la baie du Mont Saint Michel.
M. Gilles Lurton. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
J'ai la chance d'être élu d'une circonscription qui va du Mont Saint Michel jusqu'à Saint Briac sur Mer, en passant par Cancale, Saint Malo et Dinard. Ce patrimoine et cet environnement sont exceptionnels ; avec l'ensemble des maires de ma circonscription, nous avons le souci de le protéger et de le préserver. Mais nous voulons aussi pouvoir en vivre ; nous voulons que les communes qui le bordent et qui font notre richesse économique puissent continuer à se développer.
Aujourd'hui, la baie du Mont Saint Michel et la vallée de la Rance font l'objet de multiples protections européennes, nationales et régionales, avec la mise en oeuvre de la directive Natura 2000 ; la loi littoral ; les procédures de création d'un parc naturel marin sur le littoral normando-breton et d'un parc naturel régional sur la vallée de la Rance ; la mise en place des trames verte et bleue ; le projet d'extension du site classé aux abords du Mont Saint Michel et ses conséquences inévitables sur les projets de construction des communes en co-visibilité de ce patrimoine historique ; enfin, aujourd'hui, le plan de prévention des risques de submersion marine, mis en place unilatéralement sur l'ensemble de notre littoral à la suite du désastre de la tempête Xynthia.
J'ai apprécié la façon dont le préfet d'Ille-et-Vilaine a lancé la concertation avec les maires de notre littoral. Cependant, croyez-vous qu'avec une telle inflation de protections les mytiliculteurs de la baie auraient pu développer toute cette filière de moules de bouchot ou que les ostréiculteurs auraient pu faire connaître et déguster à travers le monde entier cette succulente huître plate de Cancale, qui fait la renommée de notre baie ?
M. Thierry Benoit. Très bien !
M. Gilles Lurton. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande ce que vous comptez faire pour nous aider à maintenir le développement de nos communes. Comment envisagez-vous de les aider matériellement et financièrement à prendre les mesures de protection susceptibles d'atténuer les risques de submersion - par exemple la rénovation des digues et l'automatisation des portes des canaux - et de les accompagner dans leur développement ?
M. Thierry Benoit. Très bonne question !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous le confirme : vous avez de la chance ! La baie du Mont Saint Michel est un site tout à fait remarquable, inscrit depuis 1979 au patrimoine mondial de l'Unesco et connu à travers le monde ; il contribue beaucoup au rayonnement de la France.
L'État et les collectivités territoriales y consacrent, depuis de longues années, de très importants efforts. En effet, du fait de ses caractéristiques géographiques, ce site est exposé au risque de submersion. Ce sera d'ailleurs, cette semaine, le troisième anniversaire de la tempête Xynthia. Les conséquences d'événements aussi exceptionnels doivent bien sûr faire l'objet d'une prévention.
Aucune partie de la zone côtière ne peut être considérée comme étant à l'abri de toute menace. Les conséquences du changement climatique sur l'évolution du niveau des mers nous conduisent à être particulièrement vigilants, en particulier bien sûr lorsque la sécurité des personnes et des biens est en cause.
La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation conduit à mettre en oeuvre un processus global de prévention des risques de submersion s'appuyant sur une évaluation des risques de submersion, complétée par une cartographie de ces risques.
Dans ce cadre, le secteur a été identifié comme faisant partie d'un territoire présentant un risque d'inondation avéré. Un travail d'analyse particulièrement important a donc été engagé par les services de l'État. Il s'agit maintenant d'établir, pour ce territoire, une stratégie locale de gestion des risques d'inondation qui a vocation à être assurée par les collectivités territoriales concernées, en liaison étroite avec l'État. Cela permettra de définir les conditions dans lesquelles pourront s'inscrire les projets de développement du territoire.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine a aussi engagé les procédures d'élaboration des plans de prévention des risques littoraux concernant Saint-Malo, d'une part, et les Marais de Dol, d'autre part. Ces plans sont préparés en conformité avec les dispositions de la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux plans de prévention des risques littoraux. Ils seront élaborés en étroite concertation avec les collectivités concernées.
Cette démarche vise à limiter autant que possible les conséquences des inondations dans les zones déjà construites et à éviter l'exposition aux submersions les plus fortes.
Il est donc indispensable de limiter très strictement l'urbanisation. Toutefois, les projets de développement économique et urbain ne sont pas interdits. Ils peuvent être autorisés en dehors des zones présentant un risque important, en conformité avec les règles générales de prévention des risques naturels.
Cette démarche pourrait être facilitée par des regroupements intercommunaux, exprimant la solidarité de toutes les collectivités concernées. L'intercommunalité est le cadre le plus adapté pour définir un programme d'actions de prévention des inondations qui corresponde à une stratégie de développement local.
J'encourage donc de telles démarches, qui pourront, bien sûr, bénéficier du concours de l'État.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous pensons que les mesures de protection qui s'appliquent à l'ensemble du littoral doivent tenir compte des spécificités de chaque secteur et ne pas s'ajouter les unes aux autres. Je pense notamment à la baie du Mont-Saint-Michel, classée au patrimoine mondial de l'Unesco, pour laquelle un périmètre de protection est à l'étude. Toutes les terres environnantes sont en cours de classement et deviennent inconstructibles. Je souhaite que les mesures de ce type soient repoussées momentanément, compte tenu des difficultés que nous rencontrons actuellement.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Delphine Batho, ministre. Je prie les parlementaires qui s'apprêtent à poser les questions suivantes de bien vouloir m'excuser : je dois me rendre à une réunion avec le Président de la République et le Premier ministre. Je remercie Marie-Arlette Carlotti, qui répondra à ma place.