Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

ACCÈS DES TITULAIRES DU BREVET D'ÉDUCATEUR SPORTIF À LA LICENCE STAPS
M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n°  1493, relative à l'accès des titulaires du brevet d'éducateur sportif à la licence STAPS.

M. Charles de La Verpillière. Je souhaiterais appeler l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le manque de débouchés pour les titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré. Certes, ils peuvent préparer le brevet du deuxième degré, mais celui-ci n'est accessible qu'aux titulaires du brevet du premier degré depuis au moins deux ans. En attendant, beaucoup se retrouvent sans autre perspective qu'être animateur bénévole ou salarié à temps partiel de petits clubs locaux, dans le cadre de contrats aidés. Il me paraît indispensable d'offrir d'autres débouchés à ces filles et garçons motivés, généreux et compétents, mais souvent sous-employés et peu ou mal rémunérés.

Une solution serait de leur faciliter l'accès à une formation de l'enseignement supérieur. Actuellement, le brevet d’État d'éducateur sportif, qui est un diplôme professionnel, ne donne en effet aucune équivalence permettant d'accéder à une formation de l'enseignement supérieur comme la licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives, la fameuse licence STAPS, ou une licence professionnelle en alternance.

La création d'une passerelle vers la deuxième année de licence, au moins pour les titulaires d'un baccalauréat, serait tout à fait pertinente puisqu'il existe des enseignements communs entre les formations au brevet d'État et la première année de licence STAPS. Une passerelle a du reste déjà été mise en place pour les étudiants en licence STAPS, lesquels se voient dispensés des épreuves du tronc commun du brevet d'État. Dès lors, il me semblerait juste que, dans l'autre sens, les titulaires du brevet d'État puissent bénéficier d'une passerelle vers la licence STAPS ou une licence professionnelle en alternance. Cette demande m'est souvent faite par les titulaires du brevet d'État mais aussi par les présidents de clubs.

Quelles sont, madame la secrétaire d'État, les intentions du ministre chargé des sports sur le sujet et les pistes d'améliorations que vous envisagez pour aider les titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré à sortir de la précarité ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville. Monsieur le député, vous avez évoqué le brevet d'État d'éducateur sportif : vous n'êtes pas sans savoir que les diplômes d'encadrement des activités sportives ont, depuis 2011, été progressivement rénovés et remplacés par une nouvelle filière de formation et de qualification pour les métiers du sport. Ces nouveaux diplômes sont enregistrés au répertoire rational des certifications professionnelles – RNCP – et s'échelonnent du niveau IV – niveau bac – au niveau II – niveau licence – : il s'agit du brevet d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – BP JEPS –, du diplôme d'État et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – DE JEPS et DES JEPS. La filière s'est donc étoffée depuis ces cinq dernières années.

Pour vous rassurer, je vous indique que les études relatives à l'insertion professionnelle des diplômés du ministère démontrent que, sept mois après l'obtention de leur diplôme, près de 80 % des jeunes occupent un emploi en relation directe avec le diplôme obtenu.

La situation n'est assurément pas parfaite : c'est pourquoi le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétariat d'État chargé des sports ont développé des relations avec le ministère de l'éducation nationale et que des groupes de travail ont été mis en place dans le cadre du comité de concertation entre services et établissements des deux ministères. Ce comité réunit la conférence des directeurs d'universités en sciences et techniques des activités physiques et sportives, l'Association nationale des étudiants en STAPS, le comité national olympique et sportif – CNOSF –, et la branche du sport. L’enjeu est notamment de mener des travaux visant à favoriser les passerelles entre les filières universitaires et les diplômes professionnels délivrés par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Si des équivalences existent déjà, nous voulons les renforcer pour une plus grande cohérence entre les deux systèmes de formation en vue, bien sûr, de développer l'employabilité, et donc l'accès à l’emploi des jeunes.

S'agissant de la possibilité de poursuivre une formation en alternance, non seulement dans le cadre de contrats aidés mais aussi en apprentissage, il convient de noter que les diplômes de la filière jeunesse et sports sont précisément conçus pour cette voie de formation. La priorité du ministère est donc d'adapter en permanence cette filière afin de maintenir une bonne adéquation entre la formation et les besoins en emploi des clubs, des entreprises ou des collectivités locales.

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse encourageante. Il faut aller vers un décloisonnement des formations qui relèvent du ministère chargé des sports et de celles qui relèvent du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. On doit pouvoir passer des unes aux autres à condition, évidemment, que les qualifications soient équivalentes. Vous pouvez compter sur ma collaboration pour que se concrétise cette réponse encourageante.