Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

DESSERTE ROUTIÈRE ET AÉRIENNE DE STRASBOURG

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Sturni, pour exposer sa question, n° 150, relative à la desserte routière et aérienne de Strasbourg.
M. Claude Sturni. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la saturation chronique de la circulation dans l'agglomération strasbourgeoise, devenue insupportable. La décision du Gouvernement d'arrêter le projet du grand contournement ouest - le GCO -, sans aucune concertation préalable, porte sérieusement atteinte à la mobilité et affecte gravement le tissu socio-économique et le fonctionnement de nos entreprises. La population est prise en otage par les bouchons quotidiens. On ne peut pratiquement plus circuler du nord au sud du Bas-Rhin. Les artisans et chefs d'entreprises du nord de l'Alsace constatent, pour leur part, des coûts supplémentaires et des pertes de parts de marché.
Près de trois mois après le lancement de la mission d'expertise par le Gouvernement, je souhaiterais comprendre les modalités de concertation prévues et le calendrier des experts chargés de cette mission. Nous ne pouvons plus en rester à des discours, des missions et des études. Les Alsaciens demandent que l'on passe à l'action !
Parallèlement la modernisation de la ligne ferroviaire TER Haguenau -Niederbronn-les-Bains, inscrite au CPER en cours, paraît remise en question, l'État semblant ne plus vouloir honorer ses engagements. Les travaux planifiés pour 2014 sont indispensables sur cette ligne, vitale non seulement pour les habitants, mais également pour Alstom, entreprise qui possède un embranchement sur cette ligne ferroviaire à Reichshoffen.
Enfin, comme nombre de chefs d'entreprise de notre région fortement exportatrice, je déplore la décision d'Air France d'arrêter ses vols entre Strasbourg et le hub de Roissy. Comme le Président François Hollande, avec qui je me suis entretenu de la question lors de sa visite à Strasbourg, je considère que cette ligne a été fragilisée par les choix de desserte via le terminal 2G de Roissy, le " terminal au milieu des champs ", ainsi que par des horaires peu attractifs qui décrédibilisent les correspondances à Paris-Charles-de-Gaulle - à tel point que les Alsaciens préfèrent avoir recours au hub d'Amsterdam plutôt qu'à celui de Paris-Charles-de-Gaulle, ce qui est tout de même un comble.
Projet routier, ligne ferroviaire, desserte aérienne : force est de constater que les mauvaises nouvelles se succèdent, donnant l'impression d'un abandon de notre territoire par l'État. Les infrastructures nécessaires et prévues sont bloquées et les moyens d'une accessibilité performante à Strasbourg, capitale européenne et régionale, se réduisent. Madame la ministre, quelles mesures concrètes envisagez-vous afin de répondre aux besoins légitimes de mobilité de notre population et de maintenir l'attractivité de notre territoire alsacien et de sa capitale européenne ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le député, veuillez excuser M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Retenu à Bruxelles par un Conseil européen sur la pêche, il m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
Le grand contournement ouest de Strasbourg, dont la DUP est valide jusqu'en 2018, a fait l'objet en 2009 du lancement d'une procédure d'attribution de contrat de concession. La procédure a permis d'aboutir, en janvier 2012, à la désignation d'un des candidats comme concessionnaire pressenti. Le Gouvernement n'a pas décidé du retrait du projet, mais s'est vu contraint de retirer la qualité de concessionnaire pressenti au candidat, à la suite des difficultés rencontrées par celui-ci pour réunir le financement nécessaire à la réalisation de l'opération. En outre, il n'a pas paru possible à l'État de se retourner vers les autres offres, car celles-ci n'étaient pas acceptables, que ce soit pour des raisons de coût ou de partage des risques entre le concédant et le concessionnaire. Pour ces raisons, la procédure de dévolution du contrat de concession ouverte en juillet 2009 a dû être clôturée.
Dès l'abandon de la procédure de mise en concession, la solution du GCO demeurait, évidemment, un sujet de débat. Le Gouvernement a souhaité initier une réflexion sur une stratégie globale, et a confié une mission en ce sens au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il s'agit, d'une part, d'assurer dans de bonnes conditions le transit autoroutier nord-sud de l'Alsace et, d'autre part, d'améliorer la desserte de proximité de Strasbourg. La mission veillera à associer l'ensemble des acteurs locaux concernés. Ses conclusions sont attendues pour la fin du mois de mai.
Parallèlement, le projet de GCO est actuellement examiné, comme tout nouveau projet routier, par la commission " Mobilité 21 ", que j'ai déjà évoquée. Les modalités de poursuite pour le projet s'inscriront donc également dans les orientations arrêtées par le Gouvernement au vu des conclusions qui seront remises par cette commission.
En ce qui concerne l'annonce de fermeture de la liaison aérienne entre Strasbourg et Paris-Charles-de-Gaulle, comme vous le savez, la compagnie Air France connaît des difficultés affectant particulièrement son activité de court et moyen-courrier. Une réorganisation de son réseau est inévitable afin de lui permettre de retrouver une compétitivité à même d'assurer sa pérennité. D'après les informations dont dispose M. le ministre, la ligne Strasbourg-Paris-Charles-de-Gaulle se révèle particulièrement déficitaire, ce qui n'est pas surprenant au vu de l'efficacité du service ferroviaire à grande vitesse. Néanmoins, dès l'annonce faite par Air France en août dernier, Frédéric Cuvillier est intervenu personnellement auprès du président de la compagnie, Alexandre de Juniac, afin d'éviter la fermeture brutale de la liaison, qui n'interviendra qu'au début d'avril prochain. Par ailleurs, le président d'Air France a donné l'assurance au ministre qu'un accord avec la SNCF assurerait une grande qualité de service pour les usagers.
S'agissant, plus largement, de l'avenir de l'aéroport de Strasbourg, il est fondamental de poursuivre la recherche de tous les développements possibles, de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle d'acteur de l'économie locale et régionale et de pourvoyeur d'emplois. Le Gouvernement, particulièrement sensible et attentif à cette question, se félicite d'ailleurs du fait qu'un certain nombre de nouvelles lignes aériennes aient été ouvertes depuis cette plate-forme, notamment par Air France, à la suite de la baisse de la taxe d'aéroport.
Frédéric Cuvillier a d'ailleurs demandé à ses services d'accompagner la démarche de la société aéroportuaire pour revitaliser la desserte de Strasbourg. Enfin, attaché à la vocation européenne de Strasbourg, le ministre a également demandé à ses services d'engager des discussions devant mener au renouvellement des conventions pour l'exploitation des lignes, aujourd'hui subventionnées, reliant Strasbourg à Amsterdam, Prague et Madrid. Comme vous le voyez, le Gouvernement travaille en relation avec les collectivités locales concernées et, impliqué dans l'avenir de l'aéroport, a bien l'intention de continuer à les accompagner.