Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2016

DIFFICULTÉS DE LA FILIÈRE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour exposer sa question, n°  1500, relative aux difficultés de la filière agricole et agro-alimentaire.

M. Arnaud Viala. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite poser trois questions à M. le ministre de l'agriculture concernant la situation dans le département de l'Aveyron.

La première porte sur les attaques perpétrées récemment dans ma circonscription par ce que nous pensons être des loups. Je voudrais que le Gouvernement puisse m'éclairer sur l'avancement du dossier de mise en sécurité des troupeaux, en particuliers ovins. Le préfet de l'Aveyron conduit avec le comité « Loup » un travail très précis qui se fait dans d'excellentes conditions, mais il attend le feu vert pour prendre un arrêté de non-protégeabilité des troupeaux, de manière à pouvoir donner des autorisations de tir et écarter ainsi le danger lié à l'apparition du loup.

La deuxième question porte sur un thème qui a fait l'objet de débats la semaine dernière, ici même, lors de l'examen nocturne du volet agricole de la loi Sapin 2 : il s'agit de la mise en œuvre du « paquet lait » et de la suppression des quotas laitiers. Celle-ci touche particulièrement le département de l'Aveyron qui produit les trois laits, de vache, de brebis et de chèvre, et où les exploitations laitières sont en grave difficulté, les prix de vente du lait ne permettant plus aux exploitants de faire face à leurs charges. Je voudrais savoir quelles mesures sont envisagées, en faveur de la production bovine en particulier. Il faut agir rapidement, puisque des exploitations sont en très grande difficulté.

Enfin, le dernier volet de ma question porte sur la filière agro-alimentaire et sur les conséquences de la détection récente d'un cas de vache folle dans les Ardennes. Celle-ci a provoqué la reprise d'une procédure très contraignante : l'élimination des matières à risque spécifiées – MRS – alors que la France avait retrouvé en mai 2015 le statut de « pays à risque maîtrisé » octroyé par l'Organisation mondiale de la santé animale. Cette procédure entraîne des frais supplémentaires importants : matériel spécifique, financement des tests, frais d'équarrissage, ces derniers devenant très élevés puisque la liberté des prix s'applique partout, ce qui aggrave encore la situation des exploitations et de toute la filière.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Stéphane Le Foll, retenu par une réunion sur les conséquences des inondations avec le président de la FNSEA.

Votre question aborde plusieurs sujets. Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible sur deux points : la crise laitière et le problème des prix applicables à l'enlèvement des matières à risque spécifiées après la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine – ESB – dans les Ardennes en début d'année.

Concernant les difficultés des filières d'élevage, en particulier celle du lait de vache, lequel sort d'un encadrement de la production par des quotas, le gouvernement français, vous le savez, est en première ligne pour répondre à la crise mondiale de surproduction. Nous avons d'abord réagi par la mise en place d'un plan de soutien à l'élevage français qui a permis de venir en aide à 47 000 éleveurs, en trésorerie. La totalité des aides du Fonds d'allègement des charges est versée hors rallonge sur fonds européens qui sera disponible d'ici au 30 juin.

En plus de ces aides, le plan de soutien à l'élevage comprend également des mesures conjoncturelles d'allègement et de prise en charge des cotisations sociales, ainsi que des mesures fiscales pour un montant global de près de 200 millions d'euros.

Au-delà de ces aides d'urgence, le Gouvernement a prévu des baisses de charges durables et d'une ampleur sans précédent pour tous les agriculteurs. Ainsi, depuis 2015, les cotisations personnelles des agriculteurs auront baissé de plus de dix points, soit de 25 % environ, et ce sans augmentation des impôts et à niveau de prestation sociale constant pour les agriculteurs.

Au-delà de ces actions nationales, Stéphane Le Foll mène depuis plusieurs mois une véritable bataille au niveau européen pour obtenir de la Commission qu'elle reconnaisse la gravité de la crise et prenne enfin les mesures de régulation du marché qui s'imposent.

Une première série de crédits européens d'urgence, à hauteur de 500 millions d'euros, a été débloquée à l'automne dernier. Des mesures de stockage privé ont également été prises.

Si cela était nécessaire, ce n'est pas suffisant. Le ministre a donc demandé au commissaire européen, en lien avec d'autres États membres, d'étudier de nouvelles mesures qui permettent de réguler davantage les marchés, en particulier celui du lait, et qui puissent apporter une réponse durable au déséquilibre de l'offre et de la demande.

La possibilité pour les opérateurs de planifier la production de lait de manière temporaire au niveau européen, en dérogation au droit de la concurrence, a donc été obtenue. La semaine dernière, Stéphane Le Foll et ses homologues allemand et polonais ont signé un accord sur la maîtrise de la production européenne de lait, comportant un mécanisme incitatif au regard des crédits européens. Le prochain Conseil européen de l'agriculture aura lieu fin juin : la France fait tout le nécessaire pour aboutir à un accord sur les modalités de mise en œuvre de cet accord à l'échelle européenne.

La confirmation, le 23 mars, d'un cas d'ESB a eu pour conséquence l'adaptation de la liste des matériels à risque spécifiés. Le retrait de ces matériels doit être effectué en abattoir ou en atelier de découpe et, par dérogation, peut être opéré par les bouchers eux-mêmes.

Suite aux inquiétudes manifestées par les professionnels sur les coûts de prise en charge et sur l'élimination des colonnes vertébrales, une première réunion s'est tenue et d'autres suivront, avec les représentants des bouchers et ceux des équarrisseurs, afin de faire le point sur les solutions à apporter.

Le service d'équarrissage, depuis 2009, est un service concurrentiel et non plus un service public. Cependant, en cas d'entorse au droit de la concurrence ou d'abus…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Eh bien, je vous aurai dit qu'il est important que le ministre continue à veiller à ce que, pour des raisons sanitaires, les carcasses soient enlevées dans les meilleures conditions matérielles et de coût.