Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de restructuration du groupe hospitalier universitaire Henri-Mondor (AP-HP) de Créteil. Ce projet immobilier comprend la construction d'un bâtiment qui a vocation à moderniser et rationaliser le plateau technique (blocs opératoires, secteurs interventionnels, réanimations et services de biologie). Le plateau technique du CHU Henri-Mondor, datant en grande partie de 1969, a en effet atteint un niveau d'obsolescence susceptible de compromettre la qualité de l'offre de soins. Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle est contraire au positionnement du CHU comme hôpital universitaire majeur du paysage hospitalier francilien. Exerçant une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement supérieur, le CHU Henri-Mondor s'est, dès l'origine, inscrit en permanence dans une double orientation d'hôpital de proximité et de centre hospitalo-universitaire de renommée internationale. L'hôpital Henri-Mondor de Créteil est ainsi devenu l'un des plus importants pour les soins de courte durée de la région parisienne avec plus de 100 000 séjours (en hospitalisation complète et en hospitalisation partielle) de médecine et de chirurgie par an. Sa vocation est avant tout celle d'un hôpital chirurgical - à 50 % de son activité -, en particulier dans le domaine de la robotique, et il est aujourd'hui une référence territoriale dans le Val-de-Marne et l'ensemble de l'est francilien. Cette activité chirurgicale et interventionnelle est caractérisée par une forte tradition d'innovation et de formation. Elle s'inscrit dans un projet de soins, d'enseignement et de recherche ambitieux plus large, dont l'excellence a récemment été reconnue par l'attribution de trois labels « DHU » (départements hospitalo-universitaires) pour les trois projets portés par le site, l'Université-Paris-Est-Créteil (UPEC) et la faculté de médecine en réponse à un appel à projets hautement compétitif. Dans ces conditions, le projet « R2B » de construction d'un bâtiment accueillant un plateau technique unique, rénové et modernisé, s'inscrit parfaitement dans la continuité du projet de soins, d'enseignement et de recherche d'excellence porté par le CHU Henri-Mondor. Le projet « R2B » en est la traduction architecturale. La réalisation de ce projet immobilier d'envergure - pour un coût de 80 millions d'euros - est donc tout à fait indispensable pour conforter la dynamique d'excellence et de proximité portée par l'ensemble des partenaires du CHU Henri-Mondor, aux premiers rangs desquelles figurent la communauté médicale, bien entendu, et les collectivités territoriales ensuite. Par une plus grande complémentarité avec le CHIC (Centre hospitalier intercommunal de Créteil), le bâtiment « R2B » constituera une réponse optimale non seulement à la demande de soins des franciliens mais également aux objectifs de formation de la faculté de médecine et de l'UPEC dans le domaine de la santé. Le projet « R2B » permettra au final une rationalisation positive, en termes de santé publique, ainsi qu'une mutualisation, donc une efficience, de moyens matériels devenus aujourd'hui obsolètes et dispersés sur le site. La construction prochaine, à Créteil-l'Échat, en face du CHU Henri-Mondor, d'une gare du métro automatique du Grand Paris express viendra encore renforcer l'accessibilité du site, son attractivité universitaire, et le rééquilibrage est-ouest, intra muros et extra muros, de l'offre de soins francilienne. Enfin, l'annonce récente du maintien définitif du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor est venue conforter le développement d'un pôle lourd de cardiologie de pointe sur le Val-de-Marne. Cette décision, si elle correspond à une vision du Grand Paris qui place de manière opportune ses habitants au cœur de leur territoire, ne peut toutefois être qu'une première étape. Un tel acquis n'a de sens que si l'agence régionale de santé d'Île-de-France, l'AP-HP et l'État donnent au CHU Henri-Mondor les moyens humains et matériels indispensables à la modernisation et au développement de ses activités de soin et de recherche. L'attachement du Gouvernement au rétablissement d'un service public hospitalier performant s'est traduit par l'inscription, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, d'une enveloppe supplémentaire de 1,9 milliard d'euros au bénéfice de l'hôpital public. Cette priorité budgétaire, couplée à la fin de la convergence tarifaire et à la révision de la tarification à l'activité (T2A), est venue mettre un terme au dogme destructeur de « l'hôpital-entreprise » mis en œuvre sous la précédente législature. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels engagements le Gouvernement peut prendre pour assurer le financement du projet « R2B » porté par le CHU Henri-Mondor de Créteil et, ce faisant, donner corps à la promotion d'un service hospitalier moderne à hauteur des enjeux de la santé publique du XXIe siècle et des besoins des patients.