Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2013

MAINTIEN DE LA BASE AÉRIENNE 279 DE CHATEAUDUN

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 174, relative au maintien de la base aérienne 279 de Chateaudun.
M. Philippe Vigier. Cette question s'adresse également au ministre de la défense, mais je ne doute pas, madame la ministre, que vous m'apporterez les éléments de réponse concernant la base aérienne 279, qui, à l'issue des travaux du livre blanc, avait été déclarée indispensable pour le système de défense français articulé autour de la base de défense d'Orléans-Bricy, non loin de Châteaudun.
Si les missions de la base ont été confortées, un certain nombre d'interrogations se sont fait jour depuis plusieurs mois. Elles m'ont conduit à saisir à plusieurs reprises le ministère sur l'avenir de la base, premier employeur du sud du département, un territoire touché par de violentes mutations économiques et qui entretient un lien très fort avec l'armée.
La base accueille notamment un centre informatique de soutien au matériel de l'armée de l'air - CISMAA. Elle dispose donc des locaux, des personnels et de toutes les compétences nécessaires pour accueillir la mutualisation des moyens informatiques souhaitée par la défense. À ma connaissance, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la DIRISI, en charge de la décision, n'a toujours pas tranché sur le regroupement des CISMAA à Châteaudun. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?
Les interrogations portent également sur l'avenir du centre de gestion des matériels de transport de l'armée de l'air - le CGTMA -dont le métier est parfaitement maîtrisé par les militaires de Châteaudun, ainsi que sur le fameux escadron de convoyage, historiquement lié à une base dont la mission principale, le stockage des aéronefs, requiert le transport d'un certain nombre de pièces, et sur l'escadron en charge de la protection de la tour de contrôle.
Par ailleurs, l'idée d'une filière de déconstruction des aéronefs en fin de vie a commencé d'émerger il y a un peu plus de deux ans. Nous avons immédiatement présenté notre candidature et monté, en liaison avec les entreprises et les artisans locaux, un cluster autour du développement durable.
Plus de 150 carcasses d'avion sont stockées sur la base 279 ; certaines, contenant du matériau thorié, sont radioactives. Des études ont été réalisées afin qu'une partie de la base puisse satisfaire aux normes IOTA prévues par la loi sur l'eau et à la nomenclature des installations classées. Des fonds de restructuration de la défense, à hauteur de 1 million d'euros, ont été mobilisés par le préfet. Cette filière tarde à s'installer, mais nous sommes prêts à l'accompagner, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux.
Au-delà du maintien de la base aérienne, c'est bien sur l'évolution des effectifs que je souhaite vous interroger. Seront-ils maintenus au même niveau que depuis cinq ans, à savoir 800 personnels, militaires et civils ?
Je souhaite conclure en évoquant une compétence spécifique, presque unique en France, dont peut s'enorgueillir la base 279 : le groupement d'entretien, de réparation et de stockage des aéronefs, le GERSA, comporte un centre de maintenance des structures composites. Le composite est le constituant naturel de tous les nouveaux avions et vous n'êtes pas sans ignorer que le fameux A400M sera basé à 40 kilomètres de là, à Bricy. Pourquoi déplacer, à grand frais, ces compétences ? Je vous remercie.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Je vous prie d'excuser le ministre de la défense, en déplacement officiel en Grèce.
La mission structurante de la BA 279 est centrée sur l'activité de stockage des aéronefs de l'armée de l'air. C'est en effet sur cette base que sont entreposés dans des hangars sophistiqués à l'hydrométrie contrôlée les avions de remplacement qui permettent de compenser l'attrition de ces machines lors, par exemple, d'un accident aérien. L'activité aéronautique de la base est ainsi assurée par l'escadron de convoyage, qui transfère les avions vers leurs bases de destination.
C'est aussi à Châteaudun que sont entreposés les aéronefs retirés du service, avions de transport comme le Transall, les vieux Mirages ou encore les hélicoptères. Ces machines sont préparées pour la déconstruction, vidées de leurs fluides dans des conditions très suivies de dépollution, ou encore délestées de leurs ailes pour gagner de la place.
Loin d'être un simple parking d'avions, la base regroupe des opérations complexes, car, vous l'imaginez, ces avions contiennent des matériaux qui nécessitent des traitements particuliers, contrôlés et surveillés. C'est dans ce cadre qu'un investissement important a été réalisé pour mettre aux normes des surfaces importantes.
S'il est avéré que les ministres de la défense précédents se sont engagés à maintenir les effectifs de la base de Châteaudun à hauteur de 800 postes, il faut aussi constater que les transferts d'effectifs prenaient en compte des unités dont la dissolution a été confirmée depuis.
Sous l'effet de politiques engagées depuis de nombreuses années, la base a vu ses effectifs décroître régulièrement. Rationaliser la maintenance, appelée " maintien en conditions opérationnelles ", était nécessaire.
Ainsi, un regroupement est en cours à Bordeaux, où un plateau technique associant industriels et partenaires de l'État entrera bientôt en plein rendement et offrira des pistes d'économies. Ce regroupement a entraîné la fermeture du centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air, qui a rejoint l'ensemble interarmées de la région Aquitaine. Ce dernier mutualise les flottes de l'armée de l'air, de l'aéronavale et de l'aviation légère de l'armée de terre.
Cette refonte logistique a également entraîné des économies dans la gestion des systèmes informatiques. Le déménagement a en effet été l'occasion de s'appuyer sur des systèmes récents.
Leur évolution rapide et la nécessité absolue de rationaliser les filières de soutien amènent à constater que les effectifs de la base ont été annoncés alors que les travaux de programmation du schéma directeur informatique n'étaient pas achevés.
Enfin, le passage en base de défense a conduit à une fusion des soutiens des bases d'Orléans et de Châteaudun. La plateforme commune a été implantée sur la base la plus importante, celle qui abritera le futur Airbus A400M, dont les équipages sont engagés depuis 1934 sur tous les théâtres d'opérations. Je souligne que les forces spéciales qui viennent de s'illustrer au Mali sont issues d'Orléans pour les vecteurs aériens. Il était donc normal que le soutien soit au plus près de ces forces combattantes. Les contraintes budgétaires sont fortes et toutes les pistes de rationalisation doivent être exploitées.
Au vu de ces mouvements très profonds et après examen du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, livre blanc dont sera issue une loi de programmation militaire, je ne peux que constater que la cible des emplois devrait plutôt se situer autour de six cent cinquante postes, ce chiffre n'étant encore qu'une évaluation.
Pour autant, la base aérienne 279 reste le site d'entreposage unique d'environ quatre cents aéronefs militaires retirés du service. Au-delà d'un simple stockage, il s'agit bien d'identifier et d'évaluer une filière de déconstruction. Les travaux des états-majors devraient permettre de mettre sur pied une politique susceptible de créer de véritables emplois, sans qu'il s'agisse d'un simple jeu d'écritures, plus aléatoire.
Il convient également de se rapprocher d'autres sites civils, car une filière exclusivement militaire ne sera pas viable. Or tout reste à faire et à imaginer. Châteaudun pourrait devenir, dans ce cadre, une étape intermédiaire de déconstruction, source la plus sûre d'emplois pérennes pour la région.
L'ensemble de ces points vous seront confirmés, monsieur le député, lors de votre prochain entretien au ministère de la défense.