Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2013

COUVERTURE NUMÉRIQUE DE L'YONNE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n° 182, relative à la couverture numérique de l'Yonne.
M. Guillaume Larrivé. Madame la ministre, comme député de la Puisaye, de la Forterre, de l'Auxerrois, de l'Aillantais et du Coulangeois (Sourires), je veux tout faire pour améliorer la couverture numérique des territoires ruraux.
Deux problèmes urgents se posent.
Le premier, c'est toujours l'accès au téléphone portable, car les zones blanches n'ont pas disparu et les zones grises sont encore très nombreuses, ce qui complique la vie quotidienne des habitants, compromet notamment l'accès au médecin, et fragilise le développement économique, s'agissant en particulier de tout ce qui concerne le tourisme.
Le second problème, plus préoccupant encore, est la faiblesse de l'accès à l'internet à haut débit et l'impossibilité d'accéder au très haut débit, ce qui constitue un véritable handicap pour nos territoires ruraux. Plusieurs communes, telles que Merry-Sec, Saint-Martin-des-Champs, Grandchamp, Treigny, Chevillon, Villeneuve-les-Genêts et Parly ne sont toujours pas éligibles à l'ADSL parce que trop éloignées des installations de rattachement. D'autres sont raccordées à des équipements qui ne sont pour l'instant pas compatibles avec l'ADSL, notamment Champcevrais, Fouronnes et Fontaines. J'ajoute que des équipements de type Wimax, dont l'installation a été encouragée par le conseil général pendant un temps, ne sont pas efficaces.
Il y a urgence à se mobiliser en faveur d'une réduction de la fracture numérique. Le premier ministre a annoncé, voici quelques jours, un plan de déploiement du très haut débit dans lequel seront engagés 20 milliards d'euros : " Ce plan permettra de connecter sur une période de dix ans 100 % des foyers au très haut débit, et 50 % à la fin du quinquennat. "
Madame la ministre, ma question est très directe : quelle va être la déclinaison concrète de ce plan national dans les territoires ruraux de l'Yonne ? Nous avons besoin d'un engagement public fort et d'un calendrier précis pour que chacun, en Puisaye et en Forterre notamment, puisse accéder au téléphone portable et à l'internet.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Monsieur le député, l'accès de l'ensemble de nos concitoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire, aux communications à haut et très haut débit, fixe ou mobile, est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics.
S'agissant de la téléphonie mobile, le programme " Zones blanches ", lancé en 2003, associant opérateurs mobiles, collectivités et État, a pour objectif la couverture en téléphonie mobile 2G des centres-bourgs de 3 300 communes. À ce jour, cela a permis la couverture de 3 153 communes, soit la réalisation de près de 95 % du programme, en particulier celle des centres-bourgs de trente-cinq des quarante communes de l'Yonne prévues. La couverture des cinq communes restantes est en cours de traitement. L'objectif est d'achever le programme d'ici à la fin de l'année 2013.
Concernant la téléphonie mobile 3G, France Télécom, SFR et Bouygues Télécom ont conclu, le 11 février 2010, un accord-cadre de partage d'installations du réseau 3G. L'objectif de ce programme, dit " RAN sharing 3G ", est de mettre à niveau tous les sites 2G du programme " Zones blanches " ainsi que 300 sites supplémentaires. Les trois opérateurs se sont engagés à finaliser le déploiement sur tous les sites prévus pour la fin de l'année 2013. Free Mobile y est associé mais avec un calendrier décalé.
L'impératif d'aménagement numérique du territoire est également au coeur des autorisations 4G récemment attribuées aux opérateurs mobiles dans la bande 800 mégahertz. En effet, au-delà d'obligations de couverture très ambitieuses - 99,6 % de la population métropolitaine d'ici 2027, 90 % de la population de chaque département d'ici 2024 -, les opérateurs mobiles devront également couvrir, d'ici 2022, 90 % d'une zone de déploiement prioritaire, correspondant aux parties les moins densément peuplées, plus rapidement que le reste du territoire.
Enfin, le Gouvernement est particulièrement vigilant quant au déploiement des réseaux mobiles.
C'est pourquoi nous avons créé, à la fin de l'année 2012, l'Observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles, destiné à vérifier que tous les opérateurs mobiles investissent effectivement dans le déploiement de leur réseau.
S'agissant de l'accès fixe à internet, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, indique que, au 30 septembre 2012, tous les noeuds de raccordement d'abonnés dans les centraux téléphoniques étaient équipés en DSL en métropole et dans les DOM. Ainsi, 99,1 % de la population a la possibilité technique d'accéder à internet par l'ADSL. Les 0,9 % restants, soit 265 000 lignes représentant les zones blanches de l'ADSL, correspondent à des lignes téléphoniques trop longues ou multiplexées qui ne peuvent pas supporter un débit de 512 kilobits par seconde. Dans ces cas, des technologies alternatives, notamment satellitaires, permettent déjà d'accéder à internet sur l'ensemble du territoire avec des débits allant jusqu'à 20 mégabits par seconde en réception.
Dans le cadre de sa stratégie de déploiement des réseaux à très haut débit, récemment présentée par le Président de la République, le Gouvernement poursuit une double ambition : un objectif final à dix ans qui est de couvrir l'intégralité du pays en très haut débit d'ici 2022, essentiellement en FTTH - fiber to the home ou fibre à la maison - ; un objectif de cohésion à cinq ans qui consiste à réduire la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité, de l'ordre de trois à quatre mégabits par seconde, à l'ensemble des foyers, par l'utilisation de toutes les technologies qui peuvent s'inscrire dans l'objectif final.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé. Madame la ministre, je vous remercie pour la précision de votre réponse.
Je crois néanmoins qu'il y a urgence à ce que le Gouvernement, en s'appuyant sur les préfets de région et de département, décline au plan territorial ses orientations nationales. Nous avons besoin de lisibilité et il serait important, peut-être dans le cadre d'une espèce de contrat d'aménagement numérique entre l'État et les collectivités, que l'on dispose, commune par commune, d'un horizon très précis, qu'il s'agisse du téléphone portable ou d'internet.
C'est d'abord une question de mise en oeuvre administrative, et il y a des efforts à faire pour accélérer le processus et rendre les choses plus compréhensibles par nos concitoyens.