Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME LEADER 2007-2013

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 2, relative à la mise en oeuvre du programme LEADER 2007-2013.
M. André Chassaigne. La région Auvergne s'est fortement engagée dans la mise en oeuvre du programme européen LEADER. En 2008, douze territoires couvrant l'ensemble des zones rurales auvergnates se sont lancés dans la démarche, au sein de douze groupes d'action locale, les GAL. Plus de 19 millions d'euros de fonds européens ont ainsi pu être mobilisés pour accompagner des projets innovants et fédérateurs élaborés en concertation avec les acteurs locaux.
Le niveau d'engagement des crédits de la région Auvergne est le plus élevé de France, avec un taux de 60 % pour une moyenne nationale de 44 %. Les GAL auvergnats estiment leurs besoins supplémentaires, afin de pouvoir réaliser tous leurs projets, à 3,2 millions.
Les redéploiements de crédits non consommés ne sont autorisés par le ministère qu'au niveau intrarégional. Ils sont donc impossibles pour des régions. Pourtant, l'Auvergne affiche une véritable dynamique. Presque tous ses GAL ont des besoins supplémentaires. Aussi les responsables des GAL demandent-ils que les crédits puissent être redéployés à l'échelle nationale, à partir des régions ayant un très faible taux d'engagement et qui n'atteindront pas leurs objectifs avant 2014.
Cette demande s'appuie sur des éléments précis. D'abord, les cofinancements publics seront de plus en plus difficiles à mobiliser pour les territoires où la dynamique LEADER n'est pas lancée. Ensuite, les GAL en retard peuvent être pressés par les services du ministère de consommer l'enveloppe nationale, et ainsi engager des projets moins pertinents. Enfin, ce travail de redistribution doit être lancé au plus vite afin que les territoires qui demandent des rallonges aient le temps de consommer ces crédits supplémentaires.
À l'heure où la compression des dépenses publiques affecte durement nos territoires ruraux, obère les projets des collectivités, il serait paradoxal de voir notre pays contraint de reverser un reliquat de crédits à l'Union européenne faute d'avoir anticipé sur le redéploiement des fonds LEADER.
Monsieur le ministre, ma question est donc très simple : pensez-vous autoriser ce transfert entre régions, et si oui, à partir de quelle date et selon quelles modalités ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. J'ai reconnu dans la verve d'André Chassaigne le dynamisme qui a été mis par les GAL auvergnats à la construction de leurs projets dans le cadre du programme européen LEADER.
Je le dis au passage, pour revenir sur la question de la socialisation des territoires, je pense que la démarche LEADER est extrêmement positive. Elle permet de mobiliser les acteurs, au travers des groupes d'action locaux, de les mettre en cohérence, de faire prévaloir une démarche de projet sur une démarche de guichet. Je me suis toujours battu pour défendre ces projets LEADER et c'est maintenant, en tant que ministre de l'agriculture, que je salue le travail qui a été fait dans la région Auvergne, qui la met en avance sur beaucoup d'autres.
Vous avez donc réalisé les objectifs que vous vous étiez fixés plus vite que tout le monde. L'échéance est en 2015. Certains ont pris de l'avance et d'autres peut-être un peu de retard. Alors, des redéploiements sont-ils possibles ? Oui. Quand ? Mi-2013. Nous laisserons tout de même tout le début de l'année aux régions pour mettre en oeuvre leurs projets. Mi-2013, nous ferons un point et nous verrons les redéploiements qui pourront être faits au bénéfice de ceux qui, ayant déjà réalisé leurs objectifs, veulent aller plus loin.
Je sais que la région Auvergne et tous ses départements magnifiques ont pris de l'avance et souhaitent poursuivre leur travail. Je leur donne rendez-vous mi-2013 pour des redéploiements, en particulier concernant le FEADER, pour aller plus loin dans les projets LEADER. Je salue en tout cas le travail de la région et de ses GAL.
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Je remercie le ministre pour la précision de sa réponse et l'intérêt qu'il porte à la région Auvergne. Je l'invite à venir sur place constater le travail fait par les douze groupes d'action locale. L'Auvergne n'est pas seulement le pays de l'élevage, c'est aussi une terre extrêmement dynamique en termes de développement rural.