Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ D'AJACCIO

M. le président. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour exposer sa question, n° 20, relative à la situation des établissements publics de santé d'Ajaccio.
M. Laurent Marcangeli. Madame la ministre, cette question est capitale pour l'avenir de la santé publique non seulement à Ajaccio, mais au-delà, dans toute la zone du grand Ajaccio et même dans toute la Corse-du-Sud. Comme le titre de ma question l'indique, il existe à l'heure actuelle de grands problèmes relatifs à la situation financière des établissements publics de santé à Ajaccio, notamment le CHU Notre-Dame de la Miséricorde. Cet hôpital souffre d'un déficit structurel important qui s'élève à 15 % de son budget global, et d'un endettement rampant qui n'a cessé d'augmenter au cours de ces dernières années. Entre 2008 et 2010, une équipe d'administrateurs provisoires a été désignée pour apporter des solutions. Cela a été suivi par la nomination d'un nouveau directeur qui n'a malheureusement pas pu suivre les préconisations de l'équipe provisoire. Une nouvelle équipe administrative provisoire constituée de trois conseillers généraux des établissements de santé a été désignée. Nous en attendons les préconisations qui ne manqueront pas d'être les mêmes que celles de la première équipe, et demanderont certainement une diminution des frais de fonctionnement et un désendettement sur le long terme.
Pourquoi donc posé-je cette question aujourd'hui, madame la ministre ? Parce que si l'on ne se penche pas sérieusement sur ce problème de déficit structurel de l'hôpital Notre-Dame de la Miséricorde d'Ajaccio, c'est tout le système de santé public dans le pays ajaccien et même la Corse-du-Sud tout entière qui risque de déraper ! Par ailleurs, vous le savez, cet établissement est assez vétuste. Un projet de reconstruction sur un nouveau site est prévu. La date a été fixée à l'année 2017. Je ne voudrais pas jouer les Cassandre, mais je crois que nous aurons beaucoup de peine à tenir ce délai.
Ma question est simple, madame la ministre. Elle tient en deux points. Premièrement, un directeur sera nommé au CHU d'Ajaccio qui aura pour tâche de suivre les préconisations de l'administration provisoire. Bénéficiera-t-il du soutien plein et entier du Gouvernement pour apurer les comptes, qui inquiètent beaucoup les habitants de la région ajaccienne ? Deuxièmement, maintenez-vous les mesures de soutien à la reconstruction de l'hôpital déjà annoncées par le Gouvernement ? La date avancée sera-t-elle tenue ? Je pense, à titre personnel, qu'il sera très difficile de respecter ce calendrier.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Le centre hospitalier d'Ajaccio est un acteur essentiel de la prise en charge à la fois de proximité et de recours en Corse-du-Sud. Le Projet régional de santé qui est sur le point d'être adopté conforte cette position. Le fait est que cet établissement connaît depuis de nombreuses années de sérieuses difficultés à équilibrer son budget de fonctionnement. La situation s'est améliorée en 2010, suite à l'action d'une première administration provisoire. Elle s'est de nouveau dégradée en 2011 et en 2012. Le déficit de l'établissement en 2012 sera vraisemblablement supérieur à 15 millions d'euros. L'établissement connaît aujourd'hui d'importants problèmes de trésorerie.
C'est donc dans ce contexte difficile que la décision de placer cet établissement sous administration provisoire a été prise le 29 juillet 2012. Cet établissement a d'ores et déjà bénéficié d'un soutien exceptionnel de l'État de 12 millions d'euros au premier semestre 2012. Les opérations visant à la reconstruction du centre hospitalier ont démarré. Un important financement de l'État, qui devrait représenter 90 % du coût d'objectif, est acquis. Le montant exact de ce financement n'est pas encore connu avec précision, mais il devrait être compris entre 120 et 140 millions d'euros. C'est une somme tout à fait considérable. Je vous confirme, monsieur le député, que l'objectif assigné à l'ensemble des acteurs impliqués dans ce projet est celui d'une ouverture du nouvel établissement à la fin de l'année 2017.
La contrepartie de cet effort très significatif de la part de l'État consistera en plusieurs mesures d'administration provisoire. Il s'agit de les mettre en oeuvre pour redresser toutes les catégories de dépenses et permettre un rétablissement durable de l'établissement. Monsieur le député, le but est de lui permettre de dégager à brève échéance les marges d'autofinancement nécessaires à l'opération de reconstruction envisagée, mais aussi d'assainir durablement sa situation financière et de le doter d'une organisation efficiente.
Dans cette attente, des restructurations internes sont d'ores et déjà programmées. En particulier, un nouveau service des urgences verra le jour à l'été 2013. La création d'une unité neuro-vasculaire, l'extension de la chirurgie ambulatoire, la création de lits en gériatrie aiguë et d'un service de cardiologie commun avec un opérateur privé, sont également en cours.
Le projet médical de l'établissement a été validé et l'établissement s'engage dans la voie de la modernisation, sous l'impulsion des administrateurs provisoires, en privilégiant un dialogue social régulier et constructif. Je tiens à vous le dire, monsieur le député : j'ai toute confiance dans les acteurs locaux, les partenaires sociaux et les élus pour soutenir cet ambitieux projet.
Celui-ci est bien entendu soumis à l'exigence de retour à l'équilibre financier, par le respect des mesures d'accompagnement qui sont prévues. C'est à cette condition qu'un outil de santé performant pourra être mis à la disposition de la population, qui en a besoin et l'attend.