Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES
ET INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Faure, pour exposer sa question, n° 204, relative à la revalorisation des retraites agricoles et à l'installation des jeunes agriculteurs.
Mme Martine Faure. Monsieur le ministre, nul n'est besoin de vous rappeler que l'agriculture revêt une importance particulière, tant du point de vue économique que du point de vue paysager, social ou environnemental, particulièrement en Gironde. Aussi la politique menée en faveur de l'installation des jeunes doit-elle permettre la mise en valeur le milieu rural et participer au maintien de l'emploi dans l'ensemble du territoire national. Si j'appelle votre attention sur cette question, c'est parce qu'il n'y a eu en 2011 que cinquante-six transmissions pour l'ensemble du territoire girondin.
Force est de constater que le problème de la transmission des exploitations est réel. En effet, le manque flagrant d'attractivité du métier et les difficultés financières entraînent une chute vertigineuse des reprises des exploitations agricoles, engendrant une modification de nos paysages et ce, au risque à terme, de ne plus produire en France via nos petites exploitations mais par le biais d'une agriculture industrielle.
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir nous préciser quels outils le Gouvernement entend mettre en place pour remédier à ces difficultés et quelles perspectives peuvent être proposées pour venir en aide à nos jeunes agriculteurs.
J'évoquerai ensuite le sort réservé aux retraités agricoles, liaison intergénérationnelle indissociable pour la transmission tant des savoir-faire que des expériences personnelles et des techniques. Ils attendent quant à eux une reconnaissance morale et financière. En Gironde, plus de 28 000 retraités agricoles sont dans la précarité voire, pour certains - et surtout certaines - dans une très grande précarité.
Entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait agi de façon volontariste pour revaloriser les retraites agricoles. Or, depuis maintenant plus de dix ans, la question de la revalorisation des retraites agricoles a été ignorée par les gouvernements précédents.
Le Président de la République, François Hollande, conscient de ces difficultés, s'est résolument prononcé en faveur d'un plan quinquennal pour les retraites agricoles, pour assurer plus de justice à l'égard du monde agricole et changer la vie quotidienne des retraités de l'agriculture.
Les mesures qu'il s'est engagé à prendre sont particulièrement attendues et espérées par les retraités agricoles. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée en octobre dernier à intégrer au débat national à venir sur les retraites, la question des retraités agricoles. Aussi, je souhaite savoir si vous pouvez nous apporter des précisions quant à cette revalorisation.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, en ce qui concerne tout d'abord la question de la revalorisation des retraites agricoles, le Gouvernement est au travail pour la mise en oeuvre du plan quinquennal prévu dans un courrier de François Hollande daté d'avril 2012, alors qu'il était encore candidat à l'élection présidentielle, qui énumérait six propositions en faveur de la revalorisation des retraites agricoles.
Il convient de rappeler ici que l'ensemble de ces mesures correspond à un plan d'actions sur cinq ans. L'une des mesures, qui proposait d'accorder le bénéfice de la retraite proportionnelle aux périodes de longue maladie ou d'infirmité grave a déjà été prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Pour le reste, il conviendra d'engager une large concertation, en cohérence avec la réforme des retraites qui sera engagée cette année.
Il nous faudra trouver les vecteurs législatifs adéquats et les moyens de financement les meilleurs et les plus durables, dans un contexte budgétaire difficile, en particulier pour porter à 75 % du SMIC le montant des retraites des carrières complètes des chefs d'exploitation. Nous sommes au travail pour permettre le retour à cet objectif inscrit dans la loi.
Vous avez aussi souhaité interroger le ministre de l'agriculture sur la politique de l'installation. Il me paraît utile de rappeler trois éléments importants.
D'abord, le ministre de l'agriculture a obtenu dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2013 les dotations nécessaires à l'installation de 6 000 jeunes agriculteurs alors qu'un peu plus de 5 000 jeunes s'étaient installés en 2012.
Ensuite, le ministre est au travail pour développer une politique de l'installation rénovée et renforcée et relever ainsi l'enjeu majeur que constitue le renouvellement des générations en agriculture. Dans ce but, des assises de l'installation ont été lancées qui mèneront notamment à des propositions dans le cadre du projet de loi d'avenir de l'agriculture. Il s'agit de renforcer l'accompagnement de ceux qui souhaitent s'installer et d'améliorer la gouvernance en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier, cruciale pour les jeunes installés.
Enfin, le contrat de génération comporte une disposition qui instaure un nouvel outil de transmission des exploitations agricoles. Cette nouvelle incitation devrait permettre d'installer davantage de jeunes, que ce soit dans le cadre familial ou hors cadre pour des jeunes qui ne seraient pas issus du monde agricole par leur famille.
Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure. Je vous remercie, monsieur le ministre.