Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

CONSÉQUENCES DE LA SUPPRESSION DU FORFAIT ANNUEL
POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert, pour exposer sa question, n° 218, relative aux conséquences de la suppression du forfait annuel pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État.
M. Julien Aubert. Depuis plusieurs mois, on constate un afflux sans précédent de ressortissants venus des pays d'Europe de l'Est, qui viennent se faire soigner gratuitement en France. En effet, une épidémie de tuberculose extra-résistante fait rage dans cette zone du continent. Alors que l'on constatait environ un cas de tuberculose par an entre 1992 et 2006 sur le territoire national, on en compte actuellement 54.
Outre le risque sanitaire important pour notre population, les problèmes de traitement liés à la différence de langue ou le manque de discipline de certains patients - un article du Figaro a révélé que certains, refusant d'être confinés, préféraient rejoindre les couloirs du métro - ces malades, couverts par l'aide médicale d'État, sont soignés gratuitement sur notre territoire.
Tchétchènes, Russes et Géorgiens viennent ainsi suivre des traitements lourds et coûteux : confinement en chambre à pression négative durant plusieurs mois, pose de drains pulmonaires, ablation des poumons. L'occupation d'une chambre d'hôpital coûte 1 050 euros par jour, sans compter les médicaments, les radiographies et les scanners.
Le problème serait tel qu'une cellule de crise interministérielle regroupant des agents de votre ministère, des affaires étrangères et de l'intérieur plancherait sur les façons de contrer cette nouvelle forme d'immigration.
Le Gouvernement ayant supprimé en août le forfait annuel de 30 euros par bénéficiaire de l'AME instauré par la précédente majorité, je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences sanitaires et financières réelles pour notre pays de cette mesure. Je souhaiterais aussi vous demander comment le Gouvernement compte s'y prendre pour circonscrire cette épidémie ainsi que l'afflux de malades.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, la réforme de l'Aide médicale d'État menée par le précédent Gouvernement a eu des effets contreproductifs qui ont été soulignés par de multiples rapports. L'instauration d'un timbre ou d'un droit d'entrée dans le dispositif de l'AME s'est révélée à la fois inefficace et injuste. Inefficace, car l'objectif affiché de maîtrise de la dépense n'a pas été atteint. Injuste et problématique en termes de santé, car cette législation a induit des retards dans l'accès aux soins, ce qui a augmenté le coût des soins, plus lourds car plus tardifs.
Vous faites plus particulièrement allusion à l'enjeu que pose aujourd'hui l'arrivée ou l'existence de malades atteints de tuberculose. Il est exact que l'on enregistre environ 5 000 cas de tuberculose en France chaque année, dont 2 % sont des maladies multirésistantes. Sur ces 5 000 cas, on en a constaté 92 en 2012 en provenance du Caucase.
En raison du caractère contagieux de cette maladie et des impératifs évidents de protection collective, le traitement le plus en amont possible des personnes malades est de loin la stratégie la plus efficace. C'est pourquoi, un renforcement des modalités de prise en charge hospitalière en matière de traitement des formes résistantes de la tuberculose est d'ailleurs en cours de déploiement sur le territoire.
Parallèlement, la lutte contre la tuberculose appelle une action sur le plan international. La France est engagée dans cette bataille, en participant chaque année à hauteur de 360 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à hauteur de 110 millions à UNITAID. Cela nous permet d'engager des efforts pour dépister et traiter les tuberculoses multirésistantes dans les pays d'Europe orientale et du Caucase, comme le note le rapport annuel de l'Organisation mondiale de la santé.
Vous le voyez, monsieur le député, notre mobilisation est forte et elle se déploie au niveau tant national qu'international. Grâce à elle, le nombre d'infections diminue chaque année.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert. Madame la ministre, l'article de presse en question mentionnait que tous les Géorgiens qui venaient sur notre territoire avaient pour point commun de posséder un téléphone portable. Par conséquent, s'ils sont capables de s'acheter un téléphone portable, ils peuvent payer un droit de timbre de 30 euros !