Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

PÉRENNISATION DES EMPLOIS DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 222, relative à la pérennisation des emplois de vie scolaire.
M. François de Rugy. Lorsque, au début du quinquennat, le ministre de l'éducation nationale est arrivé aux responsabilités, l'une de ses premières initiatives, monsieur le ministre de l'agriculture, a été de renouveler les contrats aidés.
Dans le cadre de ce dispositif, les personnes bénéficiant d'un emploi vie scolaire, ou EVS, assurent des missions fondamentales qui vont de l'assistance administrative à l'accompagnement d'élèves handicapés en passant par l'encadrement des sorties scolaires et des activités culturelles.
S'agissant de l'aide aux élèves en situation de handicap, de nombreuses mesures ont déjà été engagées par le ministère de l'éducation, ce dont nous nous félicitons.
En revanche, plusieurs questions sont restées en suspens quant à la situation des assistants administratifs. Elles concernent le manque de formation, la précarité des contrats ou encore l'absence de validation des acquis par certification.
Comme d'autres députés sans doute, j'ai été confronté dans plusieurs écoles, à Nantes mais aussi à Orvault, à plusieurs cas de non-reconduction de contrat, et ce sont souvent les parents d'élèves qui sont d'ailleurs les plus mobilisés. Ils sont conscients de l'utilité des réformes en cours et du fait qu'il y a des opportunités de réorganisation, mais ils voudraient en savoir plus et avoir des réponses concernant l'avenir de ces EVS.
En juillet dernier, il avait été annoncé qu'un cahier des charges avait été transmis aux recteurs pour mettre en place de véritables actions de formation et de pérennisation de ces emplois. Où en sommes-nous ? Comment le Gouvernement compte-t-il assurer la professionnalisation de ces personnels, la pérennisation de leurs emplois et la reconnaissance de leurs compétences ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Vincent Peillon qui, en raison du drame ayant conduit au décès d'un jeune dans un lycée professionnel de Blaye, m'a demandé de répondre à cette question qui ne relève pas directement de ma compétence.
L'enjeu des EVS, c'est bien l'ensemble de l'accompagnement. Il fallait corriger au plus vite ce qui avait été fait précédemment puisque le nombre de contrats uniques d'insertion au second semestre de 2012 avait été réduit, mettant en difficulté les écoles et établissements scolaires qui disposent de tels emplois.
Pour enrayer une dégradation de la situation, le Gouvernement a mobilisé dès la rentrée 2012 des moyens nouveaux : 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap - le ministre a lui-même apporté hier cette précision. À cet égard, soixante postes d'assistants de vie scolaire ont également été créés dans l'enseignement agricole, pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap notamment.
Cet effort doit s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité.
S'agissant de la professionnalisation des accompagnants qui prennent en charge des élèves en situation de handicap, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont installé le 16 octobre dernier un groupe de travail sur cette question pour favoriser la réussite scolaire, préciser les contours de cette profession, la reconnaître et la pérenniser, en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres au cours du mois d'avril prochain.
S'agissant de l'assistance administrative, Vincent Peillon a souhaité que cette mission, essentielle pour les écoles, soit abordée dans le cadre plus global d'un groupe de travail sur l'évolution du métier de directeur d'école mis en place par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Ce groupe de travail a pour tâche d'élaborer des perspectives sur les conditions d'exercice du métier de directeur et la reconnaissance essentielle de leur mission. Les conclusions de ce groupe et les pistes proposées seront particulièrement utiles lors des échanges à venir avec l'ensemble des organisations syndicales.