Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

AVENIR DE L'HÔPITAL ARMAND-TROUSSEAU

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n° 227, relative à l'avenir de l'hôpital Armand-Trousseau.
Mme Sandrine Mazetier. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, en présentant le 4 mars dernier, le pacte de confiance à l'hôpital, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a évoqué la période difficile que traverse le plus grand CHU de France, l'AP-HP.
De fait, la direction de l'AP-HP a annoncé, au début de l'année, un plan d'économies de 150 millions d'euros pour 2013. Cela représente des efforts particulièrement importants. Leur répartition paraît, en outre, très inégale. Sur douze groupes hospitaliers, le seul groupe de l'Est parisien, qui comprend notamment les hôpitaux Saint-Antoine, Rothschild, Armand-Trousseau, La Roche-Guyon et Tenon - quatre d'entre eux sont situés dans ma circonscription -, doit fournir à lui seul 20 % de l'effort. Cela représente un montant 30 millions d'euros.
J'appelle en particulier l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital Armand-Trousseau. C'est à la fois un pôle pédiatrique et universitaire d'excellence, de renommée internationale, auquel l'AP-HP a d'ailleurs adossé, il y a moins de dix ans, une maternité de niveau 3, et un établissement de proximité ; il dispose, comme l'a souhaité Marisol Touraine, d'un véritable ancrage territorial dans l'Est parisien, qui rayonne bien au-delà du périphérique. L'hôpital Armand-Trousseau a traversé une pénible période de démantèlement larvé. Cette épreuve a été surmontée grâce à la mobilisation d'équipes exceptionnelles, une mobilisation qui a associé la communauté hospitalière dans son ensemble, les élus, naturellement, et aussi les familles des petits patients.
Pour offrir des perspectives d'avenir, conformément d'ailleurs au voeu de Marisol Touraine, pour maintenir l'excellence et l'attractivité universitaire, pour garantir la qualité des soins mais aussi pour saluer la motivation d'équipes imaginatives, qui ont anticipé la transversalité et le décloisonnement des services, l'hôpital Armand-Trousseau mérite un plan pluriannuel d'investissement, d'un montant d'environ quatre millions d'euros. C'est pourquoi je demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir veiller à ce que le nécessaire retour à l'équilibre des comptes de l'AP-HP ne compromette pas, par une trajectoire trop raide, trop heurtée, et une répartition exagérément injuste, le fonctionnement et le rayonnement du groupe hospitalier de l'Est parisien.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Madame la députée Sandrine Mazetier, permettez-moi tout d'abord d'excuser Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, retenue en province par une inauguration.
Vous l'interrogez en particulier sur l'avenir de l'hôpital Armand-Trousseau.
Dans le cadre de la préparation du budget 2013, les efforts d'efficience demandés aux groupes hospitaliers de l'AP-HP doivent permettre d'assurer le redressement financier de l'institution et ainsi de maintenir sa capacité à investir pour sa modernisation.
L'hôpital Armand-Trousseau, vous avez raison de le dire, occupe une place essentielle dans l'offre de soins pédiatrique de la région. Il est en effet l'un des trois établissements de l'AP-HP sis dans Paris intra muros qui développent une activité de pédiatrie spécialisée.
À la suite de la décision de transférer certains services vers l'hôpital Necker, il a été demandé au groupe hospitalier de l'Est parisien, plus particulièrement à la communauté médicale de l'hôpital Armand-Trousseau, de préparer une adaptation du projet médical incluant des activités de pédiatrie spécialisée et des activités de recherche.
Après plusieurs mois de réflexion, ce travail d'adaptation du projet médical qui fonde les décisions d'investissement et en est le préalable a conduit à retenir plusieurs orientations dès la rentrée 2012. J'en citerai trois : premièrement, l'accueil des activités de maternité anciennement assuré par l'hôpital Saint-Antoine, en lien avec la maternité des Bluets et celle de l'hôpital Tenon ; deuxièmement, le développement de l'activité du service d'accueil des urgences et la structuration de son aval ; troisièmement, le développement de la prise en charge ambulatoire.
La mise en oeuvre de ces orientations s'est d'ores et déjà traduite par un développement de l'activité. L'hospitalisation complète a ainsi augmenté de plus de 17,5 % entre 2011 et 2012.
En outre, le schéma directeur immobilier déclinant ces axes d'organisation médicale est en voie d'achèvement. Il prévoit la mise aux normes des blocs, opération qui devrait commencer en 2013, ainsi que la densification du bâtiment Chigot.
Il convient de souligner que des investissements ont d'ores et déjà été engagés, récemment, sur ce site. En effet, les travaux nécessaires à l'accueil des activités de la maternité de Saint Antoine, d'un montant de 2,6 millions d'euros, ont été menés à bien, ceux destinés à la mise aux normes des salles d'échographie, d'un montant de 200 000 euros, et à la sécurité électrique bâtiment Chigot, d'un montant de 3 millions d'euros, sont en cours. Ce nouveau projet doit permettre de conserver à l'hôpital Trousseau, qui a effectivement fourni d'importants efforts de gestion depuis 2007, la place qu'il occupe dans l'offre de soins pédiatrique d'Île-de-France.
M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. Madame la ministre, je remercie tout d'abord de votre réponse. Je sais que vous connaissez bien les problématiques de l'AP-HP.
Je la remercie ensuite du signal donné aux équipes. L'hôpital Armand-Trousseau, je le répète, c'est de l'excellence, de la compétence et de la générosité. Les décisions d'investissement que vous venez de confirmer constituent un très bel encouragement, elles seront comprises comme telles tant par les équipes que par les patients et les élus.