Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

SÉCURISATION DE LA RN 12

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Pichot, pour exposer sa question, n° 231, relative à la sécurisation de la RN 12.
Mme Sylvie Pichot. J'associe à ma question M. Joachim Pueyo, député de l'Orne.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de moderniser et sécuriser la route nationale 12 dans sa traversée du département de la Mayenne, sur environ 120 kilomètres, entre Alençon et Fougères, plus particulièrement sur le contournement de la commune de Pré-en-Pail, située sur ma circonscription.
Le Gouvernement affiche une ambition forte en matière de sécurité des usagers des routes nationales, et je l'en remercie. Monsieur le ministre, vous connaissez bien la Mayenne : vous savez que la RN 12 y traverse de nombreuses communes, à commencer par celle de Pré-en-Pail. Chaque jour, cette commune est traversée par des milliers de véhicules, dont 4 000 camions et quarante convois exceptionnels, qui créent des conditions de circulation particulièrement dangereuses - un accident mortel nous l'a encore rappelé au mois de janvier - et de multiples nuisances et désagréments pour les riverains. La population et les entreprises souffrent de cette situation.
La RN 12 est vitale pour la partie nord de notre département rural. Elle contribue au désenclavement des territoires qu'elle irrigue, un bassin de vie de près de 100 000 personnes.
Ce dossier de la RN 12 n'est pas nouveau. Les élus et habitants du Nord-Mayenne tout comme ceux de l'Orne attendent depuis de longues années des avancées concrètes en la matière. Monsieur le ministre, la RN 12 a besoin de vous. Les Mayennais ont besoin de vous. Aussi, en cette période de forte contrainte budgétaire, et en attendant que les conditions de mise à deux fois deux voies de la RN 12 soient réunies, je vous demande de bien vouloir nous assurer que l'État poursuivra la modernisation et la sécurisation de cet axe par la réalisation d'aménagements intermédiaires sur les lieux les plus sensibles de ce tronçon.
Les dernières études d'aménagement ont ainsi permis d'identifier le contournement de Pré-en-Pail comme faisant partie de ces travaux intermédiaires à réaliser. Je souhaiterais donc savoir si des garanties peuvent être apportées sur l'inscription du financement des travaux de contournement de Pré-en-Pail dans le cadre du prochain programme de modernisation des itinéraires routiers des Pays-de-la-Loire, qui prendra effet à partir de 2015, et si le préfet de région peut être mandaté en ce sens.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, nous échangeons régulièrement, avec M. le député Pueyo et vous-même, sur les besoins de la RN 12 en termes d'aménagement, et vous avez raison d'en souligner le caractère impératif. Vous le savez, j'y suis particulièrement attentif, non seulement parce que la Mayenne a besoin de moi - j'ai également besoin de la Mayenne ! - mais aussi et surtout parce que la RN 12 a un fort caractère accidentogène. Nous travaillons donc à des solutions qui rendent réalisables ce qui n'était à mon arrivée que des projets.
À titre d'exemple, en région Basse-Normandie, 38,3 millions d'euros, dont 30 millions de l'État, ont été inscrits pour la déviation de Mortagne-Tourouvre et pour celle de Sainte-Anne-Saint-Maurice, dont les déclarations d'utilité publique sont attendues fin 2014 ou début 2015. Par ailleurs, l'achèvement des travaux de mise à deux fois deux voies de la partie ouest de la déviation d'Alençon est prévu pour le deuxième trimestre 2013.
La réalisation de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon n'a pas été retenue dans le PDMI actuel par le précédent gouvernement, bien qu'ayant été déclarée d'utilité publique, car elle soulevait d'importantes difficultés environnementales et ne pouvait s'envisager sans modifications substantielles. J'ai donc décidé une reprise des études pour permettre une meilleure insertion environnementale et le maintien du coût dans une enveloppe compatible avec les contraintes budgétaires. Ce sont 200 000 euros de crédits qui ont été débloqués à cette fin en 2012, afin de pouvoir réaliser ces travaux dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.
En ce qui concerne le PDMI des Pays-de-la-Loire, 35 millions d'euros, financés pour moitié par l'État, ont été inscrits pour l'aménagement de la partie sud de la déviation de Moulay en Mayenne. Les marchés de travaux ont été notifiés à la fin de l'année.
Au-delà, une étude est aujourd'hui engagée pour préciser le parti d'aménagement de la RN 12 entre Alençon et Fougères. La première phase de cette étude, consistant à réaliser un diagnostic du territoire et de l'infrastructure existante, est achevée. Sur cette base, plusieurs scénarios d'aménagement ont été élaborés et font l'objet d'une analyse comparative. Ils invitent à s'écarter d'un aménagement complet direct à deux fois deux voies de la RN 12 et recommandent une solution mixte avec des mesures de requalification environnementale s'accompagnant d'aménagements sur place. Les élus locaux sont étroitement associés au déroulement de cette étude et ont fait émerger le caractère prioritaire de certaines déviations, celle de l'agglomération d'Ernée mais aussi celle de Pré-en-Pail.
Le financement des opérations de modernisation de la RN 12 qui seront jugées prioritaires à l'issue de cette étude devra être recherché dans le cadre de l'élaboration de la prochaine génération de PDMI. À cet égard, j'ai demandé aux préfets, à la fin de l'année dernière, d'élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation à l'horizon sur la période 2015-2019.
Certains pressent le Gouvernement de faire ce pour quoi ils n'ont pas eu suffisamment d'influence et d'obtenir la décision publique de l'État. Sachez que nous serons attentifs au caractère prioritaire de l'aménagement de la RN 12.
M. le président. Madame Pichot, le temps global de six minutes arrêté par la Conférence des présidents pour chaque question étant écoulé - je ne peux couper la parole au ministre -, je ne peux, comme vous le souhaiteriez, vous redonner la parole.