Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

PROJET DE LIGNE À GRANDE VITESSE
PARIS-ORLÉANS-CLERMONT-FERRAND-LYON

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n° 232, relative au Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.
Mme Christine Pires Beaune. J'associe à ma question mes collègues Jean-Paul Bacquet, Odile Saugues et Danielle Auroi.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, ligne dite LGV POCL. Ce projet ferroviaire est inscrit à l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Une telle préoccupation répond à l'intérêt national et à l'aménagement équilibré du territoire. Cette future LGV constitue un enjeu crucial pour le développement des territoires du centre de la France et du Massif Central. Elle ne concerne pas moins de cinq régions et quinze départements, et va permettre d'en finir avec les zones non desservies par la grande vitesse. Je pense notamment à la métropole de Clermont-Ferrand et à son aire urbaine de 470 000 habitants, qui ne sont toujours pas desservies par le TGV, ce qui pèse sur leur développement. Il est plus rapide aujourd'hui de faire Paris-Marseille en TGV que Paris-Clermont en Téoz.
Au moment où le redressement productif du pays passe assurément par la production de moyen-haut de gamme, de nombreuses entreprises implantées en Auvergne et leaders mondiaux dans leurs secteurs ne peuvent envisager leur développement sans des infrastructures de transport performantes.
Par exemple, le groupe Michelin - seule entreprise du CAC 40 dont le siège soit en province - attend avec hâte ce projet qui représente un enjeu majeur pour son efficacité opérationnelle et son attractivité ; il en va de même pour la Société des eaux de Volvic, les aciéries Aubert et Duval ou Limagrain.
La ligne à grande vitesse entre Paris et Lyon est la ligne la plus fréquentée d'Europe. Elle est aujourd'hui proche de la saturation aux heures de pointe. Son exploitation deviendra critique à l'horizon 2025 ; or 2025 c'est demain.
La LGV POCL constituera un itinéraire alternatif vers le sud et soulagera l'actuelle ligne Paris-Lyon, plus à l'est. La commission " Mobilité 21 " que vous avez mise en place, monsieur le ministre, est chargée de réviser le schéma national des infrastructures de transport et d'en hiérarchiser les grands projets. Ce projet doit faire partie de vos priorités : il en va du développement et de l'aménagement d'un cinquième de notre territoire.
Le débat public a fortement mobilisé, et plus de cent cahiers d'acteurs ont été rédigés pendant la concertation. L'attente locale est très forte. Aussi me fais-je la porte-parole des élus locaux de droite comme de gauche et des forces économiques, parce qu'il est indispensable que cette LGV POCL soit inscrite parmi les prochains projets prioritaires.
Pouvez-vous nous confier les intentions du Gouvernement à ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Le débat public relatif au projet de la ligne nouvelle à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, dite POCL, qui s'est déroulé d'octobre 2011 à janvier 2012, a laissé une grande place aux enjeux d'aménagement du territoire. Il a permis de confirmer les principaux intérêts du projet ainsi que ses grands objectifs et ses principales fonctionnalités : la desserte ferroviaire par la grande vitesse du grand centre de la France, mais également la recherche d'une alternative économiquement pertinente à la future saturation de la LGV Paris-Lyon.
Par la suite, le 7 juin 2012, le conseil d'administration de Réseau ferré de France a décidé de mener une nouvelle phase d'études pour apporter les éclairages nécessaires au choix définitif d'un scénario.
À cette fin, j'ai désigné en août dernier le préfet de la région Auvergne comme coordonnateur du projet et je lui ai confié la présidence d'un comité de pilotage associant l'État, RFF et les cinq conseils régionaux participant au financement des études. Celles-ci doivent permettre d'examiner les conditions de poursuite du projet sur la base des scénarios ouest ou médian, intégrant leur variante Roanne. Parmi les objectifs assignés à cette étape d'étude figure notamment celui d'approfondir l'évaluation du coût du projet, de ses avantages et de ses bénéficiaires.
Selon les enseignements du débat public, notamment en matière d'aménagement du territoire, ces études prendront aussi en compte les objectifs complémentaires retenus, comme celui d'améliorer la desserte entre l'Auvergne et la région Rhône-Alpes. Par conséquent, les procédures préalables à la réalisation de la LGV POCL avancent.
Vous avez cité la commission " Mobilité 21 ", sous la présidence du député Philippe Duron. Compte tenu de l'enjeu des 145 milliards d'euros d'infrastructures décidées dans ce schéma national, il importe en effet d'étudier la pertinence économique de ces projets, leur actualité et leur degré d'importance et de faire en sorte que nous puissions également accompagner cette grande mission que constitue la rénovation des réseaux existants.
C'est dans ce cadre que sera examiné le projet de LGV POCL, dont vous êtes l'une des avocates. Le président Duron a déclaré que la commission " Mobilité 21 " structurerait sa réflexion autour de l'inégalité territoriale ainsi que des performances écologiques, socio-économiques et sociétales. Nul doute que votre projet, que nous soutenons, saura s'inscrire dans ces perspectives.
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos encourageants. Néanmoins, je me permets d'insister de nouveau, alors que vous avez évoqué la question de la pertinence économique ainsi que l'évaluation des avantages et des inconvénients de chaque projet. Certes nous avons découvert que 245 milliards d'euros de projet ne sont pas financés, mais je tiens à rappeler l'inégalité dont nos territoires sont victimes : le Massif Central attend depuis plus de trente ans son désenclavement.