Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES EN VENDÉE

M. le président. La parole est à M. Alain Leboeuf, pour exposer sa question, n° 243, relative à l'entretien des infrastructures ferroviaires en Vendée.
M. Alain Leboeuf. Transportons-nous maintenant sur la côte ouest et l'Atlantique, en Vendée, où les voies ferrées rencontrent nombre de problèmes.
La voie qui relie Nantes, Challans et Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été en partie rénovée jusqu'à Sainte-Pazanne, avec notamment un renouvellement voie et ballast (RVB) et une rénovation de la signalétique, de Challans à Saint-Gilles, permettant ainsi une augmentation du trafic, qui est passé de 7 à 9. Toutefois, cette voie, qui est une voie centenaire, est particulièrement vétuste et elle se dégrade à une très grande vitesse.
Cela pose de vrais problèmes pour les usagers qui n'arrivent jamais à l'heure, que ce soit à Nantes ou, dans l'autre sens, à Challans et Saint-Gilles. Nous attendons beaucoup de la rénovation de la partie entre Sainte-Pazanne et Saint-Gilles, ainsi qu'entre Sainte-Pazanne et La Baule. Vendredi dernier, nous étions en réunion avec RFF. Tous les partenaires sont prêts à cofinancer cette rénovation : ne manque donc plus que le feu vert de l'État.
Les sommes dont nous avons besoin sont sans commune mesure avec celles dont vous parliez précédemment. Ce qu'il nous faut plutôt, c'est un accord de l'État pour que les travaux puissent commencer conformément à notre programme, soit au mois de septembre 2014 : telle est la demande insistante que vous fait notre région.
Nous aurions pu évoquer également la voie entre La Roche-sur-Yon, Luçon et La Rochelle sur laquelle certains trains ne roulent pas à plus de 40 kilomètres/heure.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Une première phase de travaux sur la ligne Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, portant sur la modernisation de la signalisation, a été réalisée pour un montant de 51 millions d'euros dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 de la région Pays de la Loire. Elle a été mise en service en mai 2011 et le programme des travaux de cette première phase a également permis de moderniser la voie sur le tronçon central entre Nantes et Sainte-Pazanne.
L'approbation des études d'avant-projet de la deuxième phase des travaux, qui consiste principalement à renouveler les voies entre Sainte-Pazanne et Pornic ainsi qu'entre Sainte-Pazanne et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, sera soumise à la délibération d'un prochain conseil d'administration de RFF. Le coût de cette opération est estimé à 109 millions d'euros.
Cependant, son financement n'a pas été prévu dans l'actuel contrat de projets 2007-2013 décidé par l'ancien gouvernement. Les études de projets qui restent à réaliser permettront de finaliser le programme de l'opération et ses conditions de réalisation. Les discussions sur le plan de financement de la phase des travaux pourront dès lors s'engager sur des bases claires. Elles devront en tout état de cause s'inscrire dans la perspective plus large des opérations nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité, à l'échelle de la région, et prendre en compte l'obligation de responsabilité budgétaire qui s'impose aujourd'hui tant à l'État qu'aux collectivités territoriales.
Quant à la ligne Nantes-Bordeaux, elle est en bon état sur la plus grande part de sa longueur ou est en passe d'être rénovée grâce à des travaux de modernisation. Ceux-ci restent nécessaires sur une centaine de kilomètres entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle pour assurer la pérennité de la section en fin de vie technique, parcourue seulement en moyenne par sept trains par jour. Le comité de pilotage de cet axe ferroviaire, qui associe l'État, RFF et l'ensemble des collectivités concernées a décidé, en décembre dernier, d'engager un programme d'études sur cette section qui sera conduit en 2013. Il permettra de préciser le potentiel de développement de la demande de transport en fonction des catégories de déplacements et des différents scénarios d'infrastructure et d'offre de services. Les éléments seront alors réunis pour que puissent être rapidement prises les décisions sur l'évolution de cette ligne en tenant compte des financements à mobiliser par l'ensemble des parties concernées, ligne qui me semble importante, comme à vous, en termes d'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. Alain Leboeuf.
M. Alain Leboeuf. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. S'agissant de la liaison La-Roche-sur-Yon-Bordeaux, je sais que les études vont encore être longues, mais nous avons vraiment besoin de savoir quand on peut espérer une réponse définitive de l'État concernant la ligne Nantes-Challans-Saint-Gilles, si possible avant la mise en place du contrat de projets. Pouvez-vous me donner une date ? Ce contrat sera-t-il finalisé d'ici peu ou pas ?