Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

ÉQUIPEMENT EN SCANNER DU CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour exposer sa question, n° 255, relative à l'équipement en scanner du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.
M. Alain Bocquet. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question porte sur votre refus d'octroyer un scanner au centre hospitalier de Saint-Amand, ce qui handicape son avenir.
En nommant enfin un directeur, après trois années de combat, l'agence régionale de santé a reconnu les compétences propres de cet hôpital et son rôle spécifique au sein du réseau des établissements de soins du Valenciennois.
Mais elle s'est arrêtée au milieu du gué, en refusant l'autorisation d'installer le scanner indispensable au regard des besoins de la population, et ce, malgré l'avis favorable de la commission spécialisée de l'organisation des soins, émis le 22 novembre 2012.
La journée " Ma santé en Nord-Pas-de-Calais ", organisée par l'ARS le 10 avril dernier, a mis une nouvelle fois en exergue les mauvais indicateurs sanitaires de la région : espérance de vie plus faible, surmortalité effrayante. Quand 100 personnes décèdent en France avant soixante-cinq ans, le Hainaut-Cambresis enregistre près de 150 % de décès ! Fragilisés par la crise, 79 % des Nordistes estiment que consulter un médecin coûte trop cher. L'attente et la distance rendent les dispositifs de prévention inopérants. Tout cela plaide en faveur d'un accès facilité aux machines d'imagerie modernes.
Aujourd'hui, entre la métropole lilloise et Valenciennes, le territoire est dépourvu de scanner, et autour de Saint-Amand, près de 50 000 personnes vivent à plus de trente minutes d'un tel appareil.
Portée conjointement par l'hôpital et les radiologues libéraux au sein d'un groupement d'intérêt économique, la demande d'implantation d'un scanner " low dose " satisfait à tous les critères du Bilan quantifié de l'offre de soins du territoire de santé du Hainaut-Cambrésis. Elle est même exemplaire dans son montage partenarial public-privé qui assure une utilisation optimale de l'équipement, et elle sert toute la communauté hospitalière de territoire.
En effet, en alcoologie comme en psychiatrie, l'hôpital amandinois fait référence pour le Hainaut. Quant à la filière gériatrique - qui, au passage, mériterait d'être reconnue comme une spécialité -, c'est la plus importante du secteur. Il va de soi que la communauté hospitalière de territoire a tout à gagner en confortant ces pôles d'excellence à Saint-Amand-les-Eaux.
L'hôpital de Saint-Amand est à ce jour le seul établissement public du Hainaut à disposer de la spécialité " Soins de suite et réadaptation neurologiques ". C'est à ce titre l'établissement de recours et de référence du territoire. Il est doté d'un plateau technique de rééducation neurologique de très haut niveau et de locaux qui lui permettent dès demain d'accueillir une bonne trentaine de lits SSR neurologiques supplémentaires. Ne manquent que l'autorisation d'ouverture de l'ARS, l'enveloppe financière nécessaire à leur fonctionnement et ce scanner, qui est la pierre angulaire du plateau technique d'imagerie qui fait défaut à l'hôpital.
Ce scanner, madame la ministre, c'est le minimum requis pour répondre aux besoins de la population de l'Amandinois et au-delà.
Dans le Hainaut-Cambrésis, des contrées isolées comme Le Cateau ou Le Quesnoy, avec des populations moindres, disposent d'un scanner, et c'est bien ! Pourquoi pas Saint Amand ? C'est la question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous exprimez le souhait que le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux soit doté d'un scanner.
Le dossier de demande d'autorisation d'obtention d'un scanner déposé par l'établissement auprès de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais n'a pas été retenu. Je tiens à préciser qu'aucun dossier présenté dans cette perspective n'a été accepté, compte tenu des difficultés qu'ils présentaient.
Aujourd'hui, l'agence régionale de santé étudie la possibilité de créer un groupement d'intérêt économique entre les différents établissements de la région. L'enjeu est de pouvoir renforcer les mutualisations et les coopérations, notamment en termes d'imagerie médicale. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, l'objectif est de répondre aux besoins de santé de la population. C'est en mettant en place une dynamique de coopération que nous parviendrons à répondre le plus efficacement à cet objectif. De ce point de vue, il importe que le centre hospitalier de Saint-Amand poursuive le travail nécessaire à la constitution de ce groupement d'intérêt économique.
Monsieur le député, hier, lundi 22 avril 2013, l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais a ouvert une nouvelle fenêtre d'autorisation. Dans ce cadre, le centre hospitalier de Saint-Amand pourra déposer une nouvelle demande. Elle sera examinée avec attention dès lors qu'elle offrira toutes les garanties de faisabilité et de viabilité techniques permettant d'assurer les conditions de qualité du service rendu et de sécurité des patients.
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Je vous remercie, madame la ministre. Je n'en attendais pas moins. Nous allons faire en sorte que ce dossier puisse avancer. Nous avions prévu un recours contentieux, mais si les choses peuvent avancer autrement, ce sera bien.