Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

ACCÈS AUX SOINS DANS LES ZONES RURALES

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour exposer sa question, n°258, relative à l'accès aux soins dans les zones rurales.
M. Michel Vergnier. Madame la ministre, je connais votre attachement à ce que chaque citoyen, en tout point du territoire, ait droit à des soins de qualité.
Il existe cependant des problèmes particuliers pour les hôpitaux pôles de secteur dont je veux à nouveau me faire l'écho.
Ces établissements jouent un rôle essentiel en milieu rural. C'est le cas de celui de Guéret dans mon département, mais une T2A appliquée à 100% et la baisse des tarifs conduisent à des situations tendues.
En effet, nous ne pouvons pas compter, pour notre part, sur une augmentation de l'activité pour compenser les baisses décidées et certains services connaissent des déficits structurels alors qu'ils sont indispensables, comme les maternités. Ce ne sont pas moins de 620 accouchements qui ont lieu en moyenne par an à Guéret. Il n'est donc pas question de remettre ce service en cause, alors qu'il en faudrait 950 pour être à l'équilibre. Ce service connaît chaque année un déficit de 1,2 million d'euros qu'il faut compenser par ailleurs.
C'est pourquoi je plaide depuis longtemps en faveur de la mise en place de coefficients correcteurs. J'en appelle à cette logique, tout comme je souhaite que les élus retrouvent, au travers peut-être des conseils d'établissement que vous avez évoqués, un certain nombre de pouvoirs dans les hôpitaux publics.
D'autre part, les recrutements médicaux restent très compliqués, voire inquiétants. C'est le cas pour de nombreuses spécialités, comme la pédiatrie, la gynécologie, l'ophtalmologie, la radiologie et bien d'autres. Plus d'un tiers de la population ne peut accéder aux soins dans des délais raisonnables. Il faut parfois attendre six mois avant d'avoir un rendez-vous en ophtalmologie.
Bientôt la médecine générale sera malheureusement dans la même situation - dans moins de dix ans. Nous sommes donc devant une obligation de résultats.
Comment évolue votre réflexion dans ce domaine ? Pensez-vous toujours que les seules incitations suffiront ? Vous aurez compris que ce n'est pas tout à fait mon avis.
Enfin, ne peut-on pas assouplir la réglementation qui régit l'installation des maisons de santé pluridisciplinaires ? Aujourd'hui, les seuils retenus sont trop contraignants. Sont-ils une règle ou seulement une indication ? Comment peut-on évoluer dans ce domaine, afin de répondre aux attentes des élus et surtout de la population ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison de le souligner, l'accès aux soins de tous nos concitoyens, où qu'ils habitent sur le territoire, est une exigence absolue. C'est une priorité pour l'action du Gouvernement. C'est ainsi qu'en décembre dernier j'ai annoncé la mise en place d'un pacte territoire santé qui doit mobiliser tout un ensemble de leviers pour que l'exercice des professions de santé, de la médecine bien sûr mais aussi des autres professions, soit plus attractive, en particulier dans les territoires ruraux.
Le Gouvernement a écarté le choix d'options coercitives car il nous semble que la mise en oeuvre de mesures incitatives fortes doit pouvoir renverser la situation. Il s'agit de mettre en oeuvre des mécanismes qui permettent aux professionnels de santé d'exercer dans des conditions plus conformes à ce qu'ils attendent, et en particulier de leur permettre de travailler en équipe car c'est une de leurs principales préoccupations.
De ce point de vue, monsieur le député, la mise en place de maisons pluridisciplinaires de santé ou d'autres structures pluridisciplinaires est une excellente option et je tiens à vous indiquer qu'il n'existe aucune règle, aucune norme : des maisons pluridisciplinaires de santé peuvent être installées dans des territoires dès lors qu'elles correspondent aux besoins de santé, sans qu'il soit nécessaire de faire référence à un seuil de population, comme vous pouviez le redouter.
Je tiens par ailleurs à vous indiquer que j'ai donné instruction aux agences régionales de santé pour qu'elles renforcent leurs liens avec les élus des territoires car c'est de cette façon que nous pourrons avancer. J'ai également lancé une réflexion sur l'avenir du financement des hôpitaux, car le temps du tout T2A doit être derrière nous et nous devons tourner la page de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ". De ce point de vue, j'ai également, dans le prolongement du rapport remis par M. Couty, demandé que les agences régionales de santé travaillent à anticiper les besoins démographiques des professionnels de santé car, c'est vrai, nous ne répondrons pas aux besoins de la population, ni à la nécessité de disposer d'une offre de santé sur l'ensemble du territoire, si nous ne permettons pas à nos établissements hospitaliers de recruter des professionnels de qualité.
M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Madame la ministre, je suis rassuré pour ce qui concerne les maisons pluridisciplinaires.
Permettez-moi simplement une petite suggestion. Beaucoup de jeunes, enfants d'ouvriers, d'agriculteurs, n'envisagent même pas de suivre des études de médecine tant elles leur semblent longues et difficiles, alors qu'ils en auraient les capacités intellectuelles. Nous avons déjà expérimenté la discrimination positive dans d'autres domaines : pourquoi ne pas prendre ces jeunes en charge et les inciter à suivre des études de médecine contre la signature d'un contrat sur le territoire ? Cela s'est déjà fait dans l'éducation nationale.
Je le répète, il s'agirait de jeunes issus de milieux modestes qui n'envisagent même pas de suivre des études de médecine tant la barrière leur semble infranchissable.
Je me permets donc, très modestement, de vous suggérer cette piste qui pourrait être intéressante.