Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

ACTIVITÉ DE L'USINE TRW À LONGVIC

M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane, pour exposer sa question, n° 263, relative à l'activité de l'usine TRW à Longvic.
Mme Kheira Bouziane. La fermeture de l'usine TRW, implantée depuis plus de vingt ans dans l'agglomération dijonnaise, à Longvic, vient d'être annoncée. Elle assure une mono-activité, en fabriquant des directions assistées pour le marché automobile mondial. Le groupe américain auquel elle appartient est bénéficiaire et même en forte croissance, malgré la conjoncture du secteur automobile.
Aux dires même de la direction, " la décision de la fermeture n'est pas liée au travail des salariés mais à la technologie qui a changé et à la demande qui a fortement chuté ", ce que conteste et dénonce à juste titre l'intersyndicale. En effet, si une partie des difficultés peut être imputée à la conjoncture du secteur automobile, c'est surtout une volonté insidieuse, et à mon sens préméditée, de fermer le site qui a prévalu. En effet ces dernières années ont été marquées par la faiblesse, voire l'absence, d'investissements et par le départ des cadres - c'est un signe : ont disparu le responsable de la production et le responsable des ressources humaines, remplacés par des intérimaires -, et bien sûr par la baisse des volumes de production qui étaient confiées au site.
Dans ce dossier, malgré des projections qui démontrent la forte profitabilité de l'entreprise qui pourrait rivaliser avec d'autres sites, il apparaît que le dumping social est le seul déterminant pour les dirigeants internationaux.
Un droit d'alerte a été initié dès 2011 pour répondre aux interrogations et aux inquiétudes des salariés, qui voyaient bien que leur entreprise allait avoir des difficultés. On ne peut que regretter le manque d'investissement et de développement de la filière électrique, et dénoncer la délocalisation de la production en Pologne et en Italie.
Aujourd'hui, cette fermeture va engendrer la perte directe de 148 emplois, sans compter les pertes d'emploi induites. Aussi, je souhaite être le relais du combat des élus locaux, des salariés et de leurs représentants, reçus à cette heure même par la direction européenne qui leur présente le plan de sauvegarde de l'emploi, lequel n'a de sauvegarde que le nom.
Les salariés de Dijon-Longvic ont toujours montré et montrent encore une forte implication et un profond attachement à leur entreprise et n'ont jamais démérité. Leurs compétences et leurs savoir-faire en mécanique de précision et de rectification sont indéniables, et leur haute technicité est transposable à d'autres secteurs, notamment l'aéronautique. Je tiens, madame la ministre, à vous interroger directement sur les solutions envisageables en vue du maintien de l'emploi et de la recherche de solutions, voire d'une reconversion du site.
Malgré le fort attachement du Gouvernement à cette cause et les 20 milliards d'euros dégagés en faveur des entreprises pour qu'elles investissent et recrutent, des sites sont chaque jour menacés d'une fermeture définitive. Madame la ministre, nous ne pouvons nous résoudre à une nouvelle délocalisation boursière et nous comptons sur le soutien de notre gouvernement pour que nous soit accordé le temps nécessaire pour trouver la meilleure solution pour l'ensemble des salariés et des sites concernés.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Madame la députée, vous interrogez le ministre du redressement productif sur les difficultés de TRW Dijon. Permettez-moi tout d'abord d'excuser Arnaud Montebourg, qui est actuellement en déplacement au Japon.
TRW Dijon est une filiale du groupe américain TRW Automotive, l'un des principaux fournisseurs de systèmes pour l'automobile qui emploie 64 000 personnes dans vingt-six pays, et réalise un chiffre d'affaires de 16 milliards de dollars. Son usine bourguignonne, celle de Longvic que vous avez citée, compte 148 salariés et fabrique des valves hydrauliques de direction depuis 1992 ; rattachée à la branche steering systems, elle dépend d'un centre de décision basé au Royaume-Uni. Son site a malheureusement perdu près de 30 % de sa production depuis le début de l'année 2012 du fait de la concurrence des valves électriques, de la baisse du marché automobile, et probablement du fléchage de nouveaux projets par TRW vers ses autres sites.
Le 19 mars dernier, le groupe a annoncé le aux représentants du personnel sa décision de fermer définitivement son usine dijonnaise à la fin de l'été 2013. Dès cette alerte, les équipes du ministère du redressement productif - tant le cabinet que le commissaire au redressement productif - se sont fortement mobilisés sur ce dossier avec pour but de préserver les capacités et les compétences industrielles de ce site. La direction britannique de la branche a été rencontrée à plusieurs reprises par le cabinet du ministère et par le préfet du département concerné afin de mettre en place les conditions du maintien d'une activité industrielle ambitieuse sur le site. Plusieurs dispositifs ont été mobilisés : un diagnostic stratégique, un appel à l'agence régionale de développement économique Bourgogne Développement et à l'Agence française des investissements internationaux, etc.
Les représentants du personnel sont régulièrement reçus par les services de l'État et tenus au fait des avancées du dossier. Leur demande d'être associés à une table ronde avec les partenaires territoriaux, économiques et les dirigeants de TRW pour échanger sur le devenir du site a été entendue. Celle-ci pourrait être organisée par l'État à la mi-mai, dès que les expertises en cours auront été réalisées.
Si le marché automobile français et européen n'est pas en situation d'attirer des investissements étrangers massifs dans le domaine, il nous semble essentiel de préserver la base française existante, vous avez parfaitement raison, et le pacte de compétitivité joue évidemment un rôle essentiel à cette fin.
M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane.
Mme Kheira Bouziane. Je remercie Mme la ministre pour sa réponse, mais j'insiste sur le fait que les dirigeants de cette société n'ont qu'une envie : fermer très vite. Nous, nous avons besoin de temps - comme d'ailleurs le Gouvernement - pour trouver la meilleure solution. Je compte là-dessus, ainsi que les salariés.
Dans le secteur automobile et même au-delà, la production va en Pologne ou en Italie, il y a de la surenchère, et il faudra faire quelque chose.