Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

CRÉATION D'UN SERVICE DE SECOURS HÉLIPORTÉ AU CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMÉRATION DE NEVERS

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n°264, relative à la création d'un service de secours héliporté au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d'étudier l'implantation d'un HéliSmur au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers. Peut-être connaissez-vous ce beau centre hospitalier qui, je le rappelle, à une semaine des vingt ans du décès de Pierre Bérégovoy, a été l'un de ses derniers projets et qui, aujourd'hui, répond avec qualité aux besoins de soins de la population.
La région Bourgogne est desservie par deux HéliSmur implantés à Dijon et Auxerre.
Le schéma régional d'organisation sanitaire de Bourgogne prévoyait de mieux coordonner le fonctionnement de ces deux hélicoptères dans le cadre d'une régulation unique et d'examiner la nécessité ou non d'implanter un nouvel appareil sur la région en fonction du bilan d'utilisation des appareils existants et des besoins de la population bourguignonne. Si aucune régulation unique n'est encore à l'ordre du jour, l'ARS a diligenté une mission chargée de préciser les modalités de l'implantation d'un troisième hélicoptère sanitaire au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Sans vouloir opposer les territoires les uns aux autres, je veux évoquer la situation toute particulière de la Nièvre.
En effet, la couverture héliportée de ce département est à ce jour l'une des plus faibles en France. La surmortalité prématurée, notamment due aux maladies cardiovasculaires, y est supérieure de plus de 27 % à la moyenne nationale. Le vieillissement relatif de la population et le délai d'accès aux soins urgents augmentent encore cette incidence, non seulement en termes de mortalité, mais aussi en termes de morbidité conduisant souvent au handicap.
Ces différents facteurs mettent en évidence la pertinence d'une prise en charge rapide des évacuations sanitaires de la Nièvre vers des centres hospitaliers adaptés à des pathologies lourdes.
Je vous demande donc si votre ministère pourrait diligenter, dans les meilleurs délais, une mission chargée de juger de l'opportunité de l'implantation d'un hélicoptère sanitaire au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, vous avez raison de souligner l'importance que revêt le centre hospitalier de Nevers pour le bassin de population et de rendre hommage, à cette occasion, à la mémoire de Pierre Bérégovoy qui a beaucoup oeuvré en la matière.
La question des urgences doit pouvoir s'appréhender de manière globale sur un territoire. C'est dans cette perspective que j'ai demandé au professeur Carli, en octobre dernier, d'évaluer l'implantation d'un hélicoptère sanitaire au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Vous l'avez souligné, c'est une demande qui avait été formulée.
Le rapport indique que l'implantation provisoire d'un HéliSmur au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, sous la forme d'une expérimentation, est conditionnée par les évolutions de l'organisation des urgences au niveau départemental et régional.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne s'emploie à mettre en oeuvre ces recommandations, et en particulier la régionalisation de l'organisation d'HéliSmurs, avec la mise en place d'une structure régionale de gestion des transports d'urgences héliportés et une régulation régionalisée. La deuxième recommandation concerne la réforme du financement des services mobiles d'urgence et de réanimation, dont les trois HéliSmurs, dans le cadre d'une enveloppe globale. Enfin, doit être également envisagé le fonctionnement médical et paramédical des Hélismurs, dans le cadre de la mise en place des équipes territoriales d'urgence.
L'évaluation qui viendra conclure la période d'expérimentation portera une attention spécifique aux besoins des Nivernais.
Dans ce cadre, les trois HéliSmurs auront vocation à assurer la couverture héliportée des quatre départements de la région Bourgogne, dont le département de la Nièvre. Ces trois HéliSmurs appartiendront collectivement à l'ensemble des établissements de santé de la région, non aux services d'urgences dans lesquels ils sont localisés.
Madame la députée, soyez assurée que je veillerai à ce que les Nivernais profitent pleinement de ces moyens héliportés. L'avenir réside dans la mutualisation, non dans le maintien ou l'affectation de moyens spécifiques à des services d'urgence identifiés.
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre, je me permets de citer quelques chiffres.
Le centre hospitalier de Nevers est distant du CHU de Dijon de 145 kilomètres à vol d'oiseau, de 100 kilomètres d'Auxerre, de 135 kilomètres de Clermont-Ferrand et de 220 kilomètres de Paris. Son enclavement sur la carte sanitaire n'est plus à démontrer.
J'espère que cette proposition de régionalisation et de mutualisation conduira réellement à apporter une équité et une rapidité d'accès parce que nous avons vraiment besoin aujourd'hui, dans la Nièvre, d'être entendus sur cette question de l'accès par hélicoptère.