Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

AVENIR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troallic, pour exposer sa question, n° 265, relative à l'avenir de l'École nationale supérieure maritime.
Mme Catherine Troallic. Lors de votre entrée en fonction, monsieur le ministre, l'École nationale supérieure maritime était en passe de sombrer : situation financière très dégradée, absence de projet d'établissement cohérent, manque de réflexion sur les stratégies immobilières, décisions contestables pour le regroupement de certains services supports, défiance de la plupart des membres du personnel et des élèves envers l'ancienne équipe dirigeante...
La responsabilité du gouvernement précédent dans cette dérive est importante. En pleine tempête, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de ce dossier, allait même poursuivre son sabordage en divisant ses équipages. Elle déclarait en décembre 2011 : " Il faudra faire un choix entre les différents sites que vous occupez aujourd'hui, et je suis ouverte à toutes les propositions que vous voudrez bien me faire ". En d'autres termes, décidez entre vous qui sera jeté par-dessus bord !
Depuis que vous avez repris la barre, monsieur le ministre, la situation a bien changé : changement de cap d'abord, avec la décision de maintenir les quatre sites de Marseille, Le Havre, Saint-Malo et Nantes, changement d'organisation ensuite avec une nouvelle équipe dirigeante et enfin changement de méthode, avec un nouveau projet d'établissement, réalisé dans la concertation.
Au Havre, nous tenons à participer à cet effort de remise à flot de l'ENSM. Comment ? Par la construction d'une nouvelle école. Avec l'ensemble des acteurs concernés, le but est bien de créer un pôle d'enseignement supérieur et de recherche d'excellence dans le domaine maritime et paramaritime.
Nous sommes convaincus que l'État sera au rendez-vous de ce projet largement financé par les collectivités territoriales de Haute-Normandie. Toutefois, certains continuent de douter publiquement de son engagement. Alors, qu'en est-il réellement, monsieur le ministre, et comment envisagez-vous l'avenir des formations, au coeur de la politique maritime intégrée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je sais, Madame la députée, combien cette question vous préoccupe. Nous échangeons régulièrement sur ce sujet avec mon cabinet. C'est un enjeu majeur pour l'enseignement maritime, dont vous savez qu'il constitue une de mes priorités.
La constitution de l'École nationale supérieure maritime en établissement public est encore récente, et celui-ci n'est pas stabilisé. Conforter l'établissement tant au plan de sa gouvernance que de sa situation financière demeure une priorité.
Vous avez souligné les difficultés que rencontre cet établissement, auxquelles j'ai été confronté dès ma prise de fonction. Un rapport confié en mai dernier au Conseil général de l'environnement et du développement durable m'a permis de prendre toute la mesure de sa situation difficile, voire dramatique. La question notamment des sites de l'école devenait extrêmement préoccupante compte tenu des déclarations auxquelles vous avez fait référence.
Des conventions liant l'État aux collectivités avaient permis d'envisager la réalisation au Havre d'un nouveau site dimensionné pour accueillir une école regroupée - un projet ambitieux, mais dans lequel la part de non-dit devenait trop importante. Il fallait clarifier les choses. J'ai donc pris position : j'ai refusé la fermeture des sites de Saint Malo, Nantes et Marseille, confortant ainsi leur avenir dans l'enseignement maritime.
L'orientation prise aujourd'hui est radicalement différente de celle qui avait été annoncée par l'ancien gouvernement. Nous souhaitons notamment la spécialisation des quatre sites. Je vous annonce donc clairement le maintien du projet immobilier du Havre. J'ai mandaté le préfet de Haute-Normandie pour que ce projet s'inscrive dans une logique nouvelle de pôle universitaire, justement pour renforcer la cohérence de la formation maritime au Havre. J'ai donc demandé au préfet et à la direction des affaires maritimes de proposer, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur, la meilleure logique de regroupement avec d'autres formations.
J'ai préservé la subvention pour charges de service public attribuée à l'ENSM. Je souhaite que la nouvelle équipe dirigeante que j'ai désignée puisse réfléchir rapidement à un projet d'établissement avec une stratégie claire. Compte tenu de la situation de l'école et du contexte budgétaire contraint, cette réflexion ne pourra pas ignorer la question des économies qu'apportera une meilleure organisation des services ou des activités.
Je souhaite également que l'école puisse développer des partenariats avec les collectivités locales qui l'accueillent. J'ai demandé au nouveau directeur général récemment nommé d'y accorder une attention particulière.
S'agissant du projet de construction du nouveau bâtiment au Havre, qu'il n'y ait plus de doutes : l'État participera bien financièrement à sa construction, à compter de 2014, dans le cadre stratégique que j'ai évoqué. Je sais le soutien que chacun apportera à la concrétisation de ce projet ambitieux. Il est nécessaire de poursuivre nos efforts conjoints pour cette école au service de l'emploi maritime.
L'enseignement maritime est un enjeu primordial. Vous le partagez, et il est au coeur de l'action de mon ministère. J'organiserai d'ailleurs des états généraux de l'enseignement maritime à la rentrée prochaine dans l'un des sites de l'ENSM.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Troallic.
Mme Catherine Troallic. Merci pour cette réponse très claire. Je sais votre attachement à cette école et je ne doute pas qu'avec l'ensemble des acteurs concernés, et avec votre engagement et votre soutien, l'ENSM sera demain une véritable école maritime et une fierté pour notre pays.