Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

AVENIR DE LA MAISON D'ARRÊT DE MAINE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n° 269, relative à l'avenir de la maison d'arrêt de Maine-et-Loire.
M. Marc Goua. Ma question s'adresse à madame la garde des sceaux et concerne la situation de la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire.
La maison d'arrêt d'Angers, construite en 1856, est obsolète et vétuste. Son taux de surpopulation avoisine les 180 % et dépasse largement la moyenne nationale, qui se situe autour de 117 %. On dénombre actuellement 400 détenus hébergés, pour une capacité d'accueil de 267 places.
Ce taux de surpopulation carcérale est inacceptable. D'une part, il rend les conditions de travail extrêmement difficiles pour le personnel de l'administration pénitentiaire ; d'autre part, il limite les capacités d'accompagnement et de préparation à l'insertion des détenus, notamment des jeunes, qui vivent dans une promiscuité inquiétante, laquelle contribue à aggraver le taux de récidive.
Cependant, la maison d'arrêt d'Angers ne peut être rénovée, car le bâtiment est classé, tant en extérieur qu'en intérieur, bâtiment historique. En mai 2010, la préfecture du Maine-et-Loire avait lancé un appel d'offres relatif à la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire d'ici 2017. Sept sites s'étaient portés candidats, dont la ville de Trélazé, soutenue officiellement par la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole et dont le conseil municipal a voté l'implantation à l'unanimité, ce qui est très rare.
Ce programme ne semble malheureusement plus figurer à l'agenda du ministère de la justice. Malgré la volonté et l'engagement de créer soixante-trois mille places de prison durant ce quinquennat, les projets considérés comme non prioritaires, ou dont le financement n'a jamais été établi, sont décalés ou arrêtés, ce qui est le cas pour la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire.
Il est donc urgent de doter ce département d'un nouvel établissement pénitentiaire digne de notre République. Je souhaiterais donc interroger la ministre sur les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de la maison d'arrêt du département de Maine-et-Loire et sur ce qu'elle compte faire afin de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale et d'offrir aux détenus des conditions de détention favorables à leur réinsertion.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député Marc Goua, Mme la garde des sceaux est actuellement retenue au Sénat et vous prie de bien vouloir l'excuser.
Vous l'avez interrogée sur la vétusté de la maison d'arrêt d'Angers et sur la nécessité de doter le département du Maine-et-Loire d'un nouvel établissement pénitentiaire. La maison d'arrêt d'Angers, située en centre-ville, est dotée de 266 places réparties sur 258 cellules. Au 1er mars 2013, l'établissement hébergeait 399 personnes détenues, ce qui représente un taux d'occupation de 150 %.
Afin de maintenir l'établissement en condition opérationnelle, d'importants travaux d'entretien et de maintenance sont régulièrement réalisés.
Ces dernières années, et notamment sur le budget 2013, près de 5 millions d'euros ont ainsi été investis sur ce site. À ce titre, un quartier de semi-liberté a été aménagé pour un montant de 2 600 000 euros, un système radiocom a été mis en place pour un montant de 120 000 euros, et le système d'eau froide a été refait pour un montant de 125 000 euros. Les cuisines et le système incendie ont également été mis aux normes pour un montant de 190 000 euros.
Dans le cadre des orientations données par la garde des sceaux sur le budget 2013, l'administration pénitentiaire réalise des travaux d'aménagement de la zone dédiée aux soins des détenus, de la cuisine et des locaux administratifs pour un montant de 1 732 000 euros.
Enfin, 500 000 euros supplémentaires ont été engagés sur ce budget 2013 pour consolider le bâtiment. Les études de reprise des voûtes de deux galeries sont en cours et le marché de travaux doit être notifié en septembre 2013.
La précédente majorité avait annoncé la construction d'un nouvel établissement mais, comme dans bien d'autre cas, aucun financement n'avait été prévu, malgré un coût de construction particulièrement important, qui plus est dans le cadre d'un partenariat public-privé. Cette idée n'a donc pas fait partie des projets retenus.
La garde des sceaux a déjà eu l'occasion de le dire devant votre assemblée ou au Sénat : la chancellerie prépare actuellement le prochain budget triennal pour définir les futurs projets immobiliers, sur la base de critères concrets et objectifs que sont la vétusté et la surpopulation. Le discours de vérité que Mme Taubira a tenu à avoir l'a déjà amenée à vous indiquer que tous les projets ne pourront être retenus. Dans ces cas, les travaux de rénovation ou de maintien en condition seront poursuivis, aux fins d'améliorer la sécurité, les conditions de détention et les conditions de travail des personnels.
En ce qui concerne la maison d'arrêt d'Angers, rien n'est encore décidé mais Mme la garde des sceaux a demandé à l'agence publique pour l'immobilier de la justice de reprendre les démarches foncières, afin de disposer de tous les éléments d'information nécessaires au moment où la décision sera prise.
M. le président. La parole est à M. Marc Goua.
M. Marc Goua. Je vous remercie pour votre réponse mais j'invite Mme la garde des sceaux, et vous aussi, madame la ministre de la culture, si vous le souhaitez, à venir visiter la maison d'arrêt d'Angers pour prendre conscience que les travaux réalisés ne résolvent pas les problèmes. Je prends tout de même note de votre engagement de reprendre les démarches foncières.