Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

RÉALISATION DE L'A 319

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Chrétien, pour exposer sa question, n° 27, relative à la réalisation de l'A 319.
M. Alain Chrétien. Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet d'autoroute entre Langres et Vesoul, l'A 319, dans le prolongement de l'A 5. Cette autoroute a été actée en 1996, sous le gouvernement d'Alain Juppé, et remise en cause par le gouvernement de Lionel Jospin. En 2006, après les âpres combats menés par Michel Raison et Alain Joyandet, elle a été remise au goût du jour et de nouveau actée, dans un protocole entre la région, le conseil général et l'État.
Cette autoroute est fondamentale pour la Haute-Saône, l'un des derniers départements à ne pas posséder d'autoroute sur son territoire. Vous avez évoqué à l'instant le désenclavement : cette problématique est extrêmement importante pour nous aussi.
Lorsque nous avons appris que, dans le cadre de la révision du SNIT, vous souhaitiez remettre en cause un grand nombre de projets, l'ensemble des élus haut-saônois s'est aussitôt demandé si l'A 319 était menacée. Ce serait un message très négatif pour ce département rural mais aussi industriel, qui comporte une entreprise d'une grande importance, PSA, spécialisée dans la logistique.
Monsieur le ministre, nous souhaitons appeler votre attention sur la pertinence de ce projet d'A 319 et sur la nécessité de le conserver dans le schéma national révisé.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je connais votre attachement à ce projet ; vous m'avez déjà saisi par voie de question écrite sur la liaison autoroutière A 319 entre Langres et Vesoul. J'ai également eu l'occasion d'en parler avec d'autres élus, notamment avec le sénateur et président du conseil général de Haute-Saône, M. Krattinger.
Vous m'interrogez aujourd'hui sur la tenue des engagements. Les études concernant ce projet seront poursuivies. Le projet n'est pas spécifiquement concerné par la commission SNIT, qui a pour objet de hiérarchiser l'ensemble des projets d'infrastructures de transport. Compte tenu de nos impératifs de soutenabilité budgétaire, une hiérarchisation, une optimisation du financement public sont nécessaires.
Elle aura à établir les priorités d'ici quelques mois. J'aurai là encore l'occasion de faire part de vos interventions.
Par ailleurs, au-delà de la question de la hiérarchisation de ces engagements et du SNIT, lequel se monterait tout de même à 245 milliards, il est important de voir quelles sont les modalités de financement. Vous avez notamment évoqué le projet précédent. À cet égard, des financements innovants, tels des cofinancements, sont susceptibles dans un certain nombre de cas, peut-être aussi dans celui de l'A 319, d'apporter des solutions complémentaires. Quoi qu'il en soit, au-delà de la commission SNIT, il est important d'évaluer avec les élus locaux l'enjeu économique et l'enjeu en termes d'aménagement du territoire pour pouvoir poursuivre ce qui a été entrepris tout en donnant de la crédibilité à la parole de l'État, tout en prenant des engagements qui pourront être tenus. Je m'y engage ce matin devant vous.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Chrétien.
M. Alain Chrétien. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. J'ajouterai, et c'est important, que ce dossier fait l'objet d'une unanimité transpartisane au sein de notre territoire, ce qui en favorisera la poursuite, et que nous sommes tout à fait favorables à la mise en oeuvre d'une concession autoroutière pour limiter au maximum l'engagement financier de l'État.