Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

AVENIR DE L'ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE MAISONS-ALFORT

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n° 284, relative à l'avenir de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
M. Michel Herbillon. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je souhaite de nouveau vous alerter sur les difficultés budgétaires que rencontre un des fleurons de notre enseignement supérieur et de recherche, je veux parler de l'École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort.
Un plan drastique de réduction des dépenses se traduisant par des suppressions de postes et des craintes pour la qualité de l'enseignement dispensé a été mis en place pour rétablir l'équilibre financier. Si des efforts de gestion sont sans doute possibles, le vrai problème de l'École vétérinaire demeure l'insuffisante dotation budgétaire dont elle bénéficie. Cette grande école, dont je rappelle qu'elle est la seule grande école française toujours installée sur son site d'origine, depuis Louis XV, donc depuis 1766, dispose d'un important patrimoine immobilier dont une grande partie est protégée au titre des monuments historiques. Or l'État n'attribue pas les moyens suffisants pour l'entretien et la sécurité des bâtiments. Certains d'entre eux sont en situation de délabrement avancé et n'offrent pas aux étudiants, enseignants, chercheurs et aux personnels des conditions de travail convenables. Quand l'État débloque enfin des crédits, ils sont insuffisants pour mener à bien la totalité d'une opération. C'est le cas, aujourd'hui pour le bâtiment Blin. Ce bâtiment historique abrite, vous le savez, la bibliothèque, le célèbre musée Fragonard, et des salles vétustes où des étudiants pratiquent les dissections et l'anatomie dans des conditions inacceptables. Ce bâtiment est en cours de restauration pour la première fois depuis 135 ans ! Mais seule la moitié des façades sera restaurée, faute de crédits suffisants. Quant aux fenêtres, elles n'auront même pas droit à un coup de peinture après 135 ans !
Lors de notre entretien, vous avez reconnu, monsieur le ministre, qu'abandonner ce chantier à mi-parcours était ubuesque. Or, depuis, vous m'avez adressé une lettre m'indiquant que vous ne dégageriez pas les crédits nécessaires pour achever cette opération. Vous comprendrez que je ne puisse accepter cette fin de non-recevoir ! L'avenir de l'École vétérinaire est, aujourd'hui, pénalisé par un manque structurel de moyens. La situation est telle qu'elle va perdre l'accréditation de l'Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire. De même, la création sur le site d'une école de chirurgie en lien avec l'université et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est aujourd'hui bloquée faute de financement.
Pour remédier à ces problèmes, je vous ai soumis par courrier, fin février, plusieurs propositions. Il convient d'abord d'envisager une double tutelle du ministère de l'agriculture et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez en effet dit vous-même que vous ne pourriez plus accorder, en 2013, la même priorité budgétaire que celle qui avait été reconnue entre 2010 et 2012. Par ailleurs, je vous ai demandé d'organiser, sous votre présidence, une table ronde réunissant tous les acteurs concernés par l'avenir de cet établissement prestigieux, à savoir l'État, la région, le département et la ville de Maisons-Alfort, pour trouver des solutions pérennes permettant de sortir l'école de cette mauvaise passe.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de débloquer les crédits complémentaires pour achever la rénovation du bâtiment Blin, de nous dire la suite que vous entendez donner à mes propositions et de nous préciser vos projets permettant de garantir l'avenir de l'École vétérinaire.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, j'ai beaucoup entendu parler de l'École vétérinaire de Maisons-Alfort, qui est effectivement une des plus anciennes écoles de France. Elle est renommée dans notre pays, mais aussi en Europe.
Comme vous l'avez souligné, cette école se trouve dans des bâtiments anciens qui font à ce titre partie du patrimoine national. Il reste maintenant à définir des priorités. Je tiens tout d'abord à affirmer ici que, contrairement à ce que j'ai entendu, il est hors de question d'envisager la fermeture de cette école. J'ai tellement entendu ce type de propos que je veux, puisque je suis amené à répondre à cette question, être clair, ferme et précis.
Vous connaissez les problèmes budgétaires que nous rencontrons aujourd'hui. Cette école a bénéficié de beaucoup plus d'aides que les autres pour sa rénovation. Elle en a d'ailleurs tant reçu que les autres écoles n'en ont pas obtenu assez, voire n'en ont pas eu du tout. Nous devons donc nous mettre parfaitement d'accord. La rénovation doit d'abord permettre à cette école de fonctionner. La restauration des façades interviendra lors d'une deuxième étape, la priorité demeurant l'enseignement et les conditions dans lesquelles il est dispensé dans cette école. Je suis par conséquent favorable à ce que soit organisée une table ronde afin de fixer des objectifs et de définir un calendrier en fonction des moyens disponibles. Cela permettra de mobiliser tous les partenaires du pôle régional en particulier, sachant que l'ANSES va s'installer sur ce site et que des objectifs de valorisation du patrimoine, au travers du logement étudiant, seront poursuivis. Il est temps de discuter ensemble de l'avenir de cette école vétérinaire et, surtout, du phasage du projet devant nous amener à la réhabiliter, la rénover et la consolider.
Quant à la double tutelle, si elle pouvait permettre un cofinancement, elle serait peut-être nécessaire. Je crains malheureusement que nous ne trouvions pas de solution de ce type auprès du ministère de l'agriculture ou du ministère de la recherche, dans la situation que nous connaissons actuellement.
En résumé, je suis d'accord avec les objectifs. Nous organiserons une table ronde pour préciser le phasage du projet de rénovation.
M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'accepter ma proposition d'organiser une table ronde réunissant tous les acteurs. Je partage évidemment votre point de vue lorsque vous précisez que la priorité demeure l'enseignement et la recherche. Toutefois, je précise que la rénovation du bâtiment historique, qui comprend des salles de dissection, d'enseignement et de recherche, est engagée. Je vous demande en grâce de débloquer des crédits pour achever cette rénovation en cours, mais qui est susceptible de s'interrompre, ce qui n'est pas convenable et ne respecte pas l'engagement des crédits publics.