Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE ET OBSTÉTRIQUE
DU CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour exposer sa question, n° 3, relative aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique du centre hospitalier de Lourdes.
Mme Jeanine Dubié. Ma question porte sur le maintien des activités de médecine, chirurgie et obstétrique du centre hospitalier de Lourdes, dossier dont nous avons déjà discuté. Deux objectifs doivent guider l'élaboration du projet médical : l'égalité d'accès aux soins, qui est un des engagements de François Hollande, et la prise en compte des délais d'accès au service public hospitalier, qui revêt une importance toute particulière dans les territoires de montagne. La concentration de l'offre de soins conduite ces dernières années est essentiellement motivée par une logique comptable et manageuriale. Elle a pour effet d'éloigner les populations de l'accès aux soins. Le projet médical actuellement en cours d'élaboration vise à constituer des équipes médicales de territoires ayant vocation à décliner leur activité sur les deux sites. Cette idée est, dans son principe, pertinente, si elle conduit effectivement à une répartition équitable des activités entre les deux hôpitaux. Or les orientations présentées jusqu'à présent centralisent à terme les permanences de soins dans l'hôpital-pivot, y concentrent les spécialités de médecine et de chirurgie, et prévoient la fermeture de la maternité de Lourdes. Le centre hospitalier de Lourdes serait réduit à un service d'urgence et de médecine gériatrique, et n'assurerait plus que des consultations avancées et des activités ambulatoires.
Ces propositions ont été jugées inacceptables par le conseil de surveillance de l'hôpital de Lourdes, qui a rejeté le projet médical, considérant qu'il ne donnait aucune visibilité ni aucune perspective à l'établissement. Certes, le statu quo n'est pas tenable, tant au regard de la démographie médicale défavorable que connaît cet hôpital que du déficit structurel très important du centre hospitalier de Tarbes, et dans une moindre mesure de celui de Lourdes. S'il est nécessaire de gagner en efficience, la réorganisation hospitalière et la reconstruction du centre hospitalier de Tarbes ne peuvent se faire au détriment de l'hôpital de Lourdes qui dessert une zone de montagne dont les vallées sont peuplées et accueillent une population touristique très importante liée aux pèlerinages et aux activités de montagne. Comme vous l'avez écrit, madame la ministre, le projet médical doit reposer sur la coopération et la coordination. Il doit être retravaillé en ce sens, en veillant à maintenir dans le volet lourdais des activités de chirurgie, de médecine et la maternité, à l'appui des équipes médicales de territoire. Quelles assurances pouvez-vous donner aux populations inquiètes quant à l'avenir de cet hôpital de proximité, qui a toute sa place dans l'offre de soin publique, en complémentarité avec celui de Tarbes ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je partage tout à fait votre souci de maintenir une offre hospitalière publique de qualité dans les Hautes-Pyrénées. Vous l'avez rappelé, nous avons eu l'occasion de nous entretenir de ce sujet à plusieurs reprises.
J'entends bien votre préoccupation quant au maintien de la maternité de Lourdes au sein de cette offre hospitalière, qui doit être accessible à l'ensemble de nos concitoyens. Le maintien d'une maternité est le gage d'une offre de proximité aux parturientes de la région qui l'entoure. Aucune décision de fermeture ou de reconversion d'une maternité ne peut être prise sans un examen approfondi de la qualité des soins qu'elle offre et du service qu'elle rend à nos concitoyennes. Dans le cas présent, la maternité de Lourdes est l'un des éléments d'un projet plus global qui met en lien les centres hospitaliers de Lourdes et de Tarbes. De toute évidence, le projet qui a été élaboré par le précédent gouvernement n'a pas pris en compte l'ensemble des besoins et des contraintes inhérentes à un territoire montagneux. Il semble que ce projet n'ait pas non plus suffisamment oeuvré à la définition d'un projet global permettant une coopération à la fois équitable et optimale de ces deux établissements.
J'ai eu l'occasion de vous le dire, puis de vous l'écrire, je souhaite que la décision des pouvoirs publics soit éclairée par la conclusion d'un projet concret entre les établissements de Tarbes et de Lourdes, qui repose sur une coopération, une concertation et une coordination de qualité. C'est en ce sens que j'ai demandé au directeur général de l'Agence régionale de santé Midi-Pyrénées d'élaborer, en lien avec les élus locaux et avec vous-même, un projet de santé commun aux deux établissements de santé, qui ne s'attache pas seulement au point de vue médical mais vise aussi à renforcer leur performance en termes d'organisation et de fonctionnement.
D'ici la fin du mois de février 2013, le directeur général de l'ARS devra me proposer plusieurs hypothèses d'évolution. C'est sur la base de ces projets que les décisions seront prises. Je souhaite que, dans le cadre de ce projet, le sujet de la stabilisation de la maternité de Lourdes soit étudié avec attention, du point de vue tant de la qualité de la prise en charge et des soins qu'elle offre à ses patientes que du rôle qu'elle joue dans l'offre de soins régionale en matière d'accès aux soins de proximité. Durant les travaux effectués par l'Agence régionale de santé, les accouchements pourront donc continuer à être réalisés au sein de la maternité de Lourdes, dans le respect des conditions de sécurité et de qualité légales et réglementaires. Cela va de soi.
Je souhaite, madame la députée, que nous arrivions à bien préciser le projet de santé spécifique à l'hôpital de Lourdes qui nous permettra de le situer dans le maillage des établissements du secteur. De cette manière, nous parviendrons à apporter une réponse de qualité à la population dont les inquiétudes en la matière doivent être levées.
M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié. Je vous remercie très sincèrement, madame la ministre, pour l'attention que vous portez à ce dossier et pour le temps, que je sais précieux, que vous avez consacré à l'examen le fond de ce projet médical. Je suis satisfaite de votre réponse. Nous allons effectivement continuer à travailler dans le sens des orientations que vous avez fixées. Je vous remercie tout particulièrement d'avoir dit à nouveau que la fermeture de la maternité de Lourdes n'est pas envisagée pour l'instant.