Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

SÉCURISATION DES PASSAGES À NIVEAU

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n° 30, relative à la sécurisation des passages à niveau.
M. Patrice Verchère. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, il y a quasiment un an jour pour jour, un drame effroyable se déroulait à un passage à niveau situé dans ma circonscription : un père et ses trois enfants perdaient la vie à ce passage, toujours en attente de sécurisation. Près de trois ans après la tragédie d'Allinges qui avait suscité une vive émotion et la réaction des pouvoirs publics avec le lancement en 2008 d'un plan gouvernemental pour sécuriser l'ensemble des passages à niveau, un certain nombre de passages à niveau dangereux subsiste encore dans notre pays. La mise en oeuvre de moyens de sécurisation incombe à Réseau ferré de France, en charge de la construction et de l'entretien des voies. Toutefois, cette sécurisation requiert des moyens supplémentaires alors même que RFF doit faire face à une dette colossale. Il est donc urgent d'affecter des moyens supplémentaires à cette entreprise afin qu'elle puisse remplir son obligation de sécurisation en priorité des passages recensés comme dangereux.
Deux pistes semblent envisageables : l'affectation temporaire d'une partie du produit des amendes consécutives aux infractions au code de la route, les travaux de sécurisation s'inscrivant dans l'action gouvernementale de lutte contre la mortalité routière, ou la renégociation avec l'État de la dette de RFF, voire son annulation partielle.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement pour permettre l'allocation de moyens supplémentaires à RFF, destinés à la sécurisation des passages à niveau, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, chaque jour, seize millions de véhicules franchissent des passages à niveau et risquent d'être en collision avec quelque 450 000 trains. Vous avez malheureusement vécu cette situation extrêmement douloureuse avec ce drame, avec ces enfants qui ont perdu la vie, le passage à niveau d'Allinges faisant tristement référence. Je peux dire qu'à chaque dossier sur la sécurisation des passages à niveau, il est fait référence à ce drame. Il n'y a pas une semaine sans que je ne sois alerté des difficultés suscitées par ces passages à niveau dits préoccupants, que je préférerais qu'on qualifie de dangereux.
L'État et Réseau ferré de France, vous le savez, ont consacré 32 millions d'euros à la mise aux normes des passages à niveau sur le réseau routier national. Les collectivités gestionnaires de voirie ont également une part de responsabilité dans la mise en oeuvre de ces mesures et s'y engagent.
Au-delà des chiffres, j'ai demandé, dans le plan de relance de la modernisation des infrastructures ferroviaires que j'ai présenté avec le président Hubert du Mesnil il y a quinze jours, que l'on consacre 2 milliards de plus à la modernisation des équipements et que l'on mette l'accent sur la sécurisation. Vous souhaitez un financement complémentaire par le biais des amendes. Vous savez que c'est déjà le cas et que l'abondement par l'agence de financement des infrastructures de transport de France - l'AFITF - permettra de franchir une étape supplémentaire dans le financement de la mise aux normes des passages à niveau.
C'est très long. C'est très cher. C'est parfois extrêmement perturbant dans le paysage urbain. Les procédures sont compliquées. Mais vous pouvez compter sur la mobilisation du ministre des transports, de ses services et de l'ensemble des élus parce que ce sont des enjeux majeurs. Je réaffirme à vos côtés combien il est nécessaire que RFF et l'ensemble des collectivités puissent faciliter les procédures pour aller au plus vite face à une situation encore extrêmement inquiétante dans les territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Verchère.
M. Patrice Verchère. Je vous remercie, monsieur le ministre. Les familles qui ont subi ce genre de drame attendent vraiment une réponse rapide. Il est vrai, vous l'avez dit, que cela coûte cher, et c'est la raison pour laquelle je pensais que consacrer à la sécurisation encore un peu plus du fruit des amendes de police, qui sont nombreuses du fait des radars, permettrait d'accélérer le plan d'investissements.