Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

AMÉNAGEMENT DU CROISEMENT DE MINIAC-MORVAN

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour exposer sa question, n° 310, relative à l'aménagement du croisement de Miniac-Morvan.
M. Gilles Lurton. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports, de la pêche et de la mer.
Dans le cadre des grands travaux de Réseau ferré de France en 2013, les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire reliant Dinan à Dol-de-Bretagne ont été actés, favorisant ainsi le maillage des gares desservies par la ligne à grande vitesse entre Saint-Malo et Paris.
Dans un premier temps, les travaux du tronçon entre Dinan et Pleudihen-sur-Rance viennent de commencer ; les études d'aménagement du tronçon situé entre Pleudihen-sur-Rance et Dol-de-Bretagne doivent en principe être réalisés en même temps.
C'est sur ce second tronçon que portent mes inquiétudes. Avant 1992, il existait sur la commune de Miniac-Morvan, dans ma circonscription, un croisement ferroviaire qui a été supprimé. Il nous paraît essentiel de le rétablir pour que l'investissement réalisé sur la voie conserve toute son utilité.
En effet, avec une voie unique, comme c'est le cas actuellement, deux trains ne peuvent circuler simultanément dans les deux sens. L'aller-retour entre Dinan et Dol durant environ une heure, il n'est donc pas possible de faire partir deux trains de Dinan dans un intervalle de temps plus court, sauf à retarder encore davantage les trains en partance de Dol.
Le schéma est le même dans l'autre sens et, en tout état de cause, ce cadencement est totalement insuffisant aux périodes de pointe du matin et du soir, car je vous rappelle qu'un nombre important de personnes se déplacent quotidiennement entre les différents bassins d'emploi de Dinan, Saint-Malo et Rennes : chaque jour, quatre mille personnes quittent le pays de Dinan pour travailler à Dol, Saint-Malo, Rennes ou Paris, tandis que quatre mille autres viennent y travailler.
Le préfet d'Ille-et-Vilaine m'a informé, le 19 avril dernier, que l'opportunité de la réalisation du croisement de Miniac-Morvan est toujours à l'étude. Avec les élus des pays de Dinan et de Saint-Malo, toutes tendances politiques confondues, avec également mon prédécesseur René Couanau, nous avons demandé à rencontrer M. Cuvillier, car nous doutons de la volonté de Réseau ferré de France de réaliser cet investissement.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire connaître la position du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je vais vous répondre à la place de Frédéric Cuvillier, qui assiste à un Conseil européen de la pêche, sujet d'importance pour la Bretagne - ayons donc ici une pensée pour la pêche bretonne.
La ligne ferroviaire entre Dinan et Dol-de-Bretagne nécessite en effet des travaux de modernisation pour remédier aux importantes dégradations de la voie qu'ont fait apparaître les expertises conduites par Réseau ferré de France et SNCF-Infrastructure.
Au vu de ce diagnostic, les partenaires du contrat de projets État-régions 2007-2013 ont décidé de donner la priorité au renouvellement de la voie, pour éviter la mise en place de limitations de vitesse.
Près de 6 millions d'euros, financés à hauteur de 1,6 million par l'État, ont ainsi été mobilisés en 2012 dans le cadre du CPER pour réaliser des travaux de renouvellement de la voie entre Dinan et Pleudihen. Ces travaux viennent d'être engagés et devraient se terminer au mois d'août.
RFF finance par ailleurs, à hauteur de plus de 1 million d'euros des travaux de confortement sur la section entre Pleudihen et Dol-de-Bretagne. Ces travaux sont réalisés en même temps que ceux de la section précédente. Cette ligne n'est pas abandonnée - je parle au nom de M. Cuvillier - bien au contraire !
En outre, les premières études de modernisation de la ligne ont été engagées dans le cadre du contrat de projets. Elles permettront notamment d'estimer le coût et de définir les meilleures conditions pour réaliser une telle opération, qui comprendra notamment l'évitement de Miniac-Morvan, pour permettre le croisement des trains sur cette ligne à voie unique, ainsi que des travaux de modernisation de la signalisation. Le comité de pilotage du projet, présidé par le préfet de la région Bretagne, se réunira à l'automne pour préciser, au vu des résultats de ces études, les conditions de poursuite de cette opération.
Mais celles-ci devront, en tout état de cause, s'inscrire dans la perspective plus large des opérations nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité à l'échelle de la région. Dans le contexte de responsabilité budgétaire qui s'impose tant à l'État qu'aux collectivités territoriales, il faudra donc définir ensemble les priorités, et je ne doute pas que le ministre des transports donnera une réponse positive à votre demande de le rencontrer, afin de trouver les bonnes solutions aux questions que vous avez évoquées.
M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton. Je vous remercie, monsieur le ministre. En effet, le ministre des transports nous a informés hier soir qu'il nous recevrait dès le début du mois de juin. Je ne m'inquiète guère au sujet de la réfection de la ligne entre Pleudihen et Dol-de-Bretagne, mais je me permettrai, lors de cette rencontre, d'insister tout particulièrement sur l'évitement de Miniac-Morvan, qui me paraît indispensable. À ce sujet, je rends hommage à l'association qui défend cette ligne depuis plus de vingt ans et qui a compris que cet aménagement était indispensable à la Bretagne tout entière.