Réponse en séance, et publiée le 15 mai 2013

CIRCUITS D'ABATTAGE DANS LE VAR

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 316, relative aux circuits d'abattage dans le Var.
Mme Josette Pons. Je souhaite, monsieur le ministre, appeler votre attention sur un autre problème varois, qui concerne l'élevage. Si le département du Var n'est pas très connu pour son élevage, ce n'en est pas moins une filière qui marche bien. On compte ainsi plus de 230 éleveurs dans le département. Essentiellement ovine, la filière est aujourd'hui en plein essor.
Je souhaite appeler votre attention sur les deux principaux problèmes rencontrés par les éleveurs. Tout d'abord, une grande majorité d'entre eux fait appel au négoce, qui présente l'avantage de permettre de vendre des lots importants d'agneaux, mais assez hétérogènes et, par conséquent, mal valorisés. Ensuite, la concentration des outils d'abattage, très éloignés des centres de production, est un mauvais coup supplémentaire porté à la filière élevage varoise. Elle déstructure les territoires, prive les éleveurs d'un marché local porteur tout en aggravant le manque d'organisation et éloigne les consommateurs d'un produit local de qualité, alors que les scandales alimentaires, on le sait bien, se multiplient en Europe et que chacun pense aujourd'hui à favoriser les circuits courts.
Il s'agirait donc de transformer un site d'abattage temporaire en un abattoir permanent. Cela résoudrait bien des problèmes économiques et, grâce à une meilleure mise en valeur de la production locale, de nombreux jeunes éleveurs n'hésiteraient plus à s'installer. Les éleveurs varois, qui sont d'ores et déjà très organisés et se regroupent pour mettre en oeuvre une mutualisation du transport des animaux vers des lieux d'abattage lointains seraient particulièrement sensibles à une décision favorable à une réorganisation de la filière autour de la vente en circuit court. Seriez-vous d'accord, monsieur le ministre, pour autoriser et faciliter cette transformation, dans le respect, évidemment, de toutes les règles, notamment sanitaires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Vous avez indiqué, madame la députée, que l'élevage, ovin et caprin, est une activité présente dans le Var, même si ce département n'est pas forcément connu pour cela. Vous avez indiqué qu'un problème d'infrastructures d'abattage se posait. Sachez que c'est le cas partout en France. Si les abattoirs sont des outils industriels de transformation absolument nécessaires à l'élevage, ils sont aussi, vous le savez, extrêmement fragiles économiquement. La rentabilité du capital investi est toujours extrêmement faible. Cela a conduit, au cours des années passées, à la suppression de très nombreux abattoirs. Se posait effectivement un problème de financement.
Aujourd'hui, la pérennité de la production de la filière d'élevage, notamment, dans votre département, de l'élevage ovin et caprin, s'en trouve remise en question. J'en ai parfaitement conscience, d'autant que le même problème se pose dans d'autres départements.
Comment faire ? Il a été décidé, le 6 février 2012, de créer des commissions interrégionales pour les structures d'abattage. Il s'agissait de voir comment mettre en place un réseau qui conjugue rentabilité et proximité, puisqu'il est très difficile de faire transporter des animaux sur des kilomètres et des kilomètres. Ce réseau et ces commissions sont à l'oeuvre. La région PACA est ainsi regroupée avec la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne la question précise de la transformation d'un abattoir temporaire en abattoir permanent, toutes les réglementations doivent être respectées. Or, un abattoir permanent, ce n'est pas du tout la même chose qu'un abattoir temporaire. J'examinerai donc le dossier pour déterminer s'il est possible de créer un tel outil industriel. Il s'agit aussi de se demander si l'on peut créer, autour de cela, des circuits courts où la vente des produits permettrait de financer l'activité de l'abattoir. Ces questions sont éminemment économiques. Il faut trouver un équilibre économique général puisque, je vous le répète, la rentabilité de ces structures est extrêmement faible, ce qui les rend extrêmement fragiles.
Je regarderai, madame la députée, ce que nous pouvons faire.
M. le président. La parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister. Dans notre département, un certain nombre d'abattoirs temporaires fonctionnent durant la période de l'Aïd, dans le respect des normes réglementaires. Nous souhaiterions, avec les éleveurs, que l'un de ces abattoirs, géographiquement bien placé, puisse ouvrir plus souvent, à des époques à déterminer, afin d'écouler la production sur place, dans le cadre des circuits courts.