Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

MOYENS ATTRIBUÉS AUX ÉCOLES ET COLLÈGES DES QUARTIERS SUD DU MANS

Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n° 324, relative aux moyens attribués aux écoles et collèges des quartiers sud du Mans.

Mme Marietta Karamanli. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur la situation des écoles et collèges des quartiers sud du Mans.

Sur la période 2007 à 2012, bon nombre de postes ont été perdus lors des précédentes rentrées. Lors de la prochaine rentrée 2013-2014, les perspectives d'évolution des effectifs élèves sont à la hausse. Parallèlement les évaluations en CE1 et CM2, ont mis en évidence des écarts négatifs entre les résultats locaux et nationaux, ceux des élèves sarthois restant en-deçà de ceux constatés au plan national. De plus, ces difficultés dans l'élémentaire se retrouvent au collège avec la présence de trois collèges sarthois dans le dispositif Eclair, tous situés dans la deuxième circonscription, soit 40 % de tous les établissements Eclair de l'académie de Nantes.

Ces difficultés reflètent la situation sociale et économique de l'agglomération mancelle et ses environs dont des études ont mis en évidence une situation dégradée. Enfin, certaines écoles en milieu rural voient leurs effectifs augmenter et il est logique de répondre aux besoins constatés.

Monsieur le ministre, ma question est simple : les écoles et collèges des quartiers sud du Mans et des zones rurales fragilisées bénéficieront-ils de moyens pédagogiques correspondant à leurs besoins et comment les difficultés de leurs élèves pourront-elles être mieux prises en compte par des ressources dédiées et adaptées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, vous connaissez bien la situation dans votre académie. Dans les cinq années qui ont précédé notre arrivée aux responsabilités, elle aura été, comme toutes les académies de France, fortement blessée par des suppressions de postes : soixante-et-onze postes en moins en 2011 et 137 en 2012 pour le seul premier degré.

Les mesures que nous avons prises en urgence à la rentrée 2012 ont permis de corriger cette situation, comme la loi de finances pour 2013 : 6 770 emplois nouveaux seront consacrés, à la rentrée 2013, à la création de postes tout en assurant le renouvellement de tous les départs à la retraite. Dans votre académie, 183 postes sont alloués à l'enseignement scolaire du premier degré, 263 au second degré.

Le département de la Sarthe, qui vous tient tout particulièrement à cœur, se voit attribuer dix postes dans le second degré en collège et trente postes dans le premier degré, ce qui permet une inversion par rapport à l'évolution des dernières années puisque nous avons une amélioration du taux d'encadrement.

Pour ce qui concerne plus précisément les quartiers sud du Mans, les efforts que nous avons déjà consentis à la rentrée 2012 vont se poursuivre en septembre prochain. En 2012, nous avons ouvert dans ces quartiers huit classes compensant cinq fermetures programmées. À la rentrée prochaine, douze ouvertures de classes sont prévues dont quatre en zone d'éducation prioritaire. Elles incluent des mesures de soutien à la mise en œuvre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, sur laquelle je reviendrai dans un instant. Le dispositif « plus de maîtres que de classes » se met en place et conduit à la création de sept postes dont six en zone d'éducation prioritaire. Nous voulons réintroduire, vous le savez, l'égalité dans l'école de la République et donc porter une attention particulière à l'égalité des chances et aux quartiers en difficulté.

L'expérimentation initiée en CP à la rentrée 2012 sera confortée à la rentrée 2013 au niveau 2 par le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Je remercie les enseignants de ces quartiers et les félicite de leur dévouement, en particulier de ce qu'ils ont fait pour inscrire leurs établissements dans le réseau Comenius. Nous encourageons cette démarche et allons donc appuyer encore leur travail. Un projet porte spécifiquement, dans ces écoles, sur le respect et la prévention du harcèlement. Je l'ai inscrit, dans la continuité de mon prédécesseur – mais avec davantage de moyens –, comme une des priorités de l'année qui vient, en partenariat avec l'université du Maine. Nous soutiendrons également l'opération « tablettes numériques » qui a été déployée et qui s'inscrit parfaitement dans la création du service public du numérique. Notre politique, madame la députée, est de donner à la communauté éducative, qui ne s'est jamais démobilisée chez vous comme ailleurs, les moyens de rétablir les promesses du pacte républicain. Notre action dans les quartiers sud du Mans sera soutenue.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Si l'on entend faire évoluer le dispositif dans le sens d'une meilleure prise en compte des élèves, de leurs milieux et de leurs besoins, il est en effet nécessaire de garantir la continuité de l'accompagnement et de le faire évoluer dans la transparence. La transparence et l'équité sont aussi nécessaires dans la répartition des moyens entre départements mais aussi entre établissements et écoles en leur sein. Je vous remercie donc vraiment de votre attention et du suivi de ces questions à l'avenir.