Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

AVENIR DE LA FILIÈRE PORCINE

Mme la présidente. La parole est à M. François André, pour exposer sa question, n° 328, relative à l'avenir de la filière porcine.

M. François André. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, je souhaite associer à ma question mon collègue du Morbihan, Jean-Pierre Le Roch. La filière porcine est confrontée depuis des années à des difficultés chroniques, qui se traduisent notamment par la baisse tendancielle de la production et, de facto, une surcapacité d'abattage. Les causes sont multiples, à la fois exogènes, du fait de distorsions de concurrence avec l'Allemagne sur les pratiques salariales ou encore de la hausse des prix des matières premières, et endogènes, en raison de régimes administratifs d'autorisation paralysants et d'installations d'élevage insuffisamment modernisées faute de capacités d'investissement.

Vous n'ignorez pas la forte attente que suscitent les initiatives du Gouvernement, notamment en Bretagne, et chez les éleveurs du département d'Ille-et-Vilaine. Avec 57 % du cheptel porcin français, notre région se place en première position, ce qui induit un nombre d'emplois directs ou indirects très important, puisque les seules exploitations porcines rassemblent plus de 27 000 équivalents temps plein. Le maintien et la modernisation de ce secteur sont donc des enjeux majeurs pour notre région.

Par ailleurs, les éleveurs de porc ont été soumis à une inflation normative dans tous les domaines, comme, par exemple, le bien-être animal, qui appelle de multiples modifications de leurs installations. Onéreux ou chronophages, ces travaux réduisent d'autant les capacités d'élevage et privent les éleveurs des revenus nécessaires au maintien de leur activité. Cette réalité est à mettre en perspective avec les conditions d'exploitation beaucoup moins contraignantes dans certains autres pays du marché européen, qui portent ainsi atteinte à la compétitivité de nos élevages.

Le 15 avril dernier, vous avez, avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, présenté devant les professionnels et les acteurs de la filière porcine un plan d'avenir qui vise à redonner confiance et à insuffler une dynamique partagée par tous. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les mesures précises envisagées et les moyens de mise en œuvre de ce plan d'avenir essentiel pour une filière fragilisée ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le député, la filière porcine, notamment en Bretagne, traverse, comme vous l'avez dit, une crise profonde, avec la baisse de la production, la hausse du coût des matières premières, le tout dans le contexte d'une concurrence internationale, et d'abord européenne, très rude. C'est la raison pour laquelle, avec Stéphane Le Foll, nous avons pris dès le mois d'avril des orientations fortes. Nous avons mis au point un plan, avec l'ensemble des acteurs, pour relancer la filière porcine en France. Ce plan a vocation à redonner des perspectives à nos producteurs, en conjuguant l'enjeu économique et l'enjeu écologique. Concrètement, ce plan se décline en trois axes majeurs.

Il s'agit tout d'abord de soutenir l'investissement, à la fois dans la production et la transformation, en faisant confiance à la capacité des producteurs à maîtriser l'enjeu environnemental, et ce grâce au plan « Méthanisation », que nous avons lancé avec Delphine Batho. Deuxième axe : la remise en ordre des règles de la négociation commerciale. Je veux parler de la correction de la loi de modernisation de l'économie, votée en 2008. Cette correction est aujourd'hui portée dans le projet de loi « Consommation » qui vous est présenté par Benoît Hamon. Nous veillerons à ce que la question de la volatilité des prix des matières premières soit incluse dans cette correction de la LME. Enfin, troisième axe : la valorisation de l'origine France, avec l'instauration prochaine d'une charte et d'un label « Viande de France », y compris pour la viande porcine.

Par ailleurs, pour donner toute sa force à ce plan, nous avons pris quelques mesures récentes. Tout d'abord, nous avons nommé, le 30 mai dernier, le médiateur des contrats pour permettre une revalorisation du prix payé aux producteurs. Il est très important de répondre à l'urgence. Nous avons ensuite engagé la simplification des démarches administratives pour les installations classées. Enfin, nous avons, la semaine dernière, signé le contrat de filière alimentaire, et cela concerne la Bretagne : nous souhaitons en effet stimuler l'investissement mais aussi l'emploi dans la filière alimentaire. Au-delà des mesures strictement nationales, nous travaillons aussi, bien sûr, dans l'espace européen. Vous le savez, le Président de la République lui-même a posé le débat des abus de la directive « Détachement », de sorte que l'on puisse y mettre fin, et que l'on puisse soutenir l'investissement. Cela me ramène aux nouveaux outils que nous avons engagés avec la Banque publique d'investissement. Il ne faudrait pas que, d'un côté, nous agissions et que, de l'autre, nous perdions des marges de manœuvre ou de compétitivité. Les deux sont indissociablement liés.

En conclusion, je suis convaincu que la filière porcine a un vrai avenir devant elle, mais pour cela il faut que l'ensemble de la filière puisse s'organiser et se structurer autour d'objectifs partagés. Cela concerne les producteurs, les transformateurs, mais aussi la grande distribution.