Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

EMPLOI DES SENIORS

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Salen, pour exposer sa question, n° 340, relative à l'emploi des seniors.

M. Paul Salen. Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, je voudrais attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétante progression de la courbe du chômage des plus de cinquante ans dans le bassin d'emploi de la région Loire Centre où se trouve ma circonscription.

Depuis un an, cette progression est de 20 % contre 16 % pour la région Rhône-Alpes. Cette situation extrêmement inquiétante touche de plein fouet 2 585 demandeurs d'emploi et pénalise les entreprises de ce bassin qui éprouvent de plus en plus de difficultés à recruter des seniors, car le profil des demandeurs d'emploi ne correspond pas à leurs besoins réels. Selon les données de la Direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, et de Pôle emploi pour le bassin Loire Centre, il y aurait aujourd'hui quinze fois plus de demandes que d'offres d'emploi sur l'ensemble des métiers. Monsieur le ministre délégué, croyez-vous sincèrement que les moyens alloués aux dispositifs mis en place par le Gouvernement, le contrat de génération et le contrat d'avenir, sachant la réalité du nombre de contrats signés, seront suffisants pour inverser cette situation ? Que comptez-vous mettre en œuvre pour favoriser l'emploi des plus de cinquante ans ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social retenu par d'autres obligations. Le chômage de masse est, en France, une tendance lourde qu'il faut renverser et, vous avez raison, les seniors et les jeunes sont aujourd'hui les plus touchés par ce phénomène. Nous nous sommes engagés à inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année, dans un contexte de croissance très faible. Le Gouvernement poursuit la mobilisation générale pour l'emploi et maintient le cap, confiant dans les effets des politiques et des dispositifs mis en place pour l'emploi.

Nous agissons d'abord en faveur des plus vulnérables sur le marché de l'emploi. Les emplois d'avenir auront déjà permis de recruter plus de 25 000 jeunes au niveau national. La montée en charge va se poursuivre et s'accélérer dans les semaines à venir. Pour votre département de la Loire, sur un objectif de 789 à la fin de l'année, ce sont déjà, fin mai, 330 jeunes sans qualification et donc très éloignés de l'emploi qui ont signé un contrat soit plus de 40 % de l'objectif. Mobilisons-nous tous sur l'ensemble des territoires pour que le déploiement s'amplifie.

La durée des contrats aidés classiques sera progressivement allongée pour atteindre douze mois. Il s'agit d'offrir une solution professionnelle aux personnes les plus éloignées de l'emploi dans une durée qui permette une meilleure insertion professionnelle. Ces contrats bénéficient très largement aux seniors. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la création de 2000 nouveaux postes en CDI afin de renforcer les moyens de Pôle emploi pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre de la nouvelle offre de service de l'opérateur. Pour Rhône Alpes, à la fin 2013 par rapport à mai 2012, ce sont 483 nouveaux postes qui auront été créés à Pôle emploi pour accompagner les chômeurs, ce qui représente une hausse de 12 %.

Nous encourageons aussi la création d'emplois dans les entreprises, avec le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Crédit d'impôt compétitivité emploi qui réduit de 4,5 % en 2013, puis de 6 % à compter de 2014, le coût du travail.

Ce sont aussi les contrats de génération qui encouragent le recrutement de jeunes tout en maintenant dans l'emploi les seniors : les premiers commencent à être signés depuis quelques semaines. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'aide associée à ce contrat de génération représente 23 % du salaire brut au niveau du SMIC. Si l'on ajoute les 4,5 % du CICE et les 28 % d'exonérations de droit commun, les entreprises bénéficieront d'une réduction du coût brut du travail de plus de 50 % au niveau du SMIC.

Le contrat de génération propose un changement de regard : au lieu d'opposer les générations, pour la première fois, il les rassemble. Dans un monde aux repères mouvants, chaque génération a à apprendre de celles qui la suivent et qui la précèdent. C'est particulièrement vrai au sein des entreprises : les salariés âgés sont souvent détenteurs de savoir-faire qui risquent de se perdre après leur départ. Il importe de repérer les compétences clés et d'assurer leur circulation au sein des entreprises. C'est l'un des objectifs majeurs du contrat de génération.

Cette bataille pour l'emploi s'appuie sur une nouvelle méthode, fondée sur le dialogue social. L'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi est l'une des meilleures illustrations de cette nouvelle méthode souhaitée par le Président de la République. La loi sur la sécurisation de l'emploi qui vient d'être promulguée dans quelques jours permettra de sauver des emplois en offrant aux entreprises la possibilité d'anticiper sans drame les mutations.

Enfin, la bataille de l'emploi passe aussi par la réforme de la formation professionnelle qui sera elle aussi fondée sur une large concertation impliquant les acteurs concernés. Elle aura pour objectif de renforcer l'accès à la formation en direction de ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les demandeurs d'emploi. Vous le voyez, en Rhône-Alpes, dans le bassin d'emploi Loire Centre comme partout en France, le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de l'emploi notamment en direction des seniors.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Salen.

M. Paul Salen. Monsieur le ministre délégué, vous venez d'annoncer des chiffres qui concernent l'ensemble des contrats d'avenir. Moi, je vais vous parler des entreprises de mon département et rappeler les données que m'a fournies Pôle emploi début juin. Dans la Loire, quarante-quatre contrats d'avenir ont été signés dans le secteur marchand, et vingt-cinq contrats de génération. Nous n'en sommes donc pas, pour le secteur marchand, à 40 % de l'objectif mais à 10 % ! Force est de constater, dans le département de la Loire en tout cas, une inadéquation entre les moyens mis en œuvre et la réalité du terrain, comme le montrent les vrais chiffres que je viens de vous donner.