Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

INCITATION AU TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS MÉNAGERS

Mme la présidente. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question, n° 343, relative à l'incitation au tri sélectif des déchets ménagers.

M. André Schneider. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, chaque année, près de deux milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne s'est fixé comme objectif de recycler plus de la moitié de nos déchets ménagers à l'horizon 2020. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, de gros écarts subsistent entre les différents pays de l'Union. Cinq ont déjà franchi la barre des 50% : l'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse.

Avec seulement 37%, la France est loin derrière, à peine dans la moyenne européenne. Il est donc urgent de rendre obligatoire le tri sélectif et de généraliser la « redevance incitative ».

Ce système est déjà appliqué dans de nombreuses communes d'Alsace. Il a permis de réduire d'un taux allant jusqu'à 55% la masse d'ordures ménagères résiduelles pour certaines d'entre elles. Résultat : plus de 100 000 tonnes d'emballages ménagers ont été recyclés en 2012 dans notre région, et les erreurs de tri ont diminué de 50 % entre 2009 et 2012. Nous devons promouvoir une culture du recyclage.

Certes, il y a eu de grandes avancées grâce aux lois Grenelle 1 et 2, mais il faut aller plus loin. Le recyclage de nos déchets contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à économiser des ressources précieuses, les matériaux recyclés se substituant à des matériaux vierges. Il y aura des contestations, c'est sûr, particulièrement dans l'habitat collectif. Oui, il faudra investir, mais le jeu en vaut la chandelle. Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant cet important sujet ? Quels moyens financiers allez-vous donner aux communes ou aux syndicats de communes afin de leur permettre de généraliser le tri sélectif et de mettre en place la « redevance incitative » ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Delphine Batho, actuellement retenue par l'ouverture des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Elle m'a demandé de répondre à sa place et elle vous remercie de votre question. Pas moins de 355 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2010, soit 5,5 tonnes par habitant. Éviter leur destruction par incinération ou dépôt en décharge et encourager leur réemploi et leur recyclage n'est pas seulement un choix, c'est une nécessité : la crise économique actuelle et la raréfaction des ressources nous imposent de développer un nouveau modèle économique environnemental. La sortie de crise passera notamment par la transition vers une économie circulaire. Nous devons aller du « tout jetable » au « tout outil ».

Cela dit, vous avez raison, monsieur le député, de rappeler le retard de la France par rapport à certains pays européens dans ce domaine : nous ne nous situons qu'au treizième rang en matière de taux de recyclage dans l’Union européenne. Des efforts restent donc à accomplir afin d'atteindre l'objectif de 50 % de recyclage des déchets des ménages d'ici à 2020. Pour cela, le tri sélectif et la tarification incitative du service public des déchets font partie des mesures que le Gouvernement souhaite encourager.

La feuille de route de la transition écologique issue de la Conférence environnementale de septembre 2012 avait fixé un cap : « la généralisation de la tarification incitative sera poursuivie ». Celle-ci se met en place de manière progressive sur notre territoire. Plus de 4 millions d'habitants sont déjà concernés par cette mesure. Il convient de saluer la possibilité offerte par l'ADEME de financer les collectivités qui s'engagent dans ce processus.

Malgré cet accompagnement, il subsiste encore certaines difficultés quant à l'application locale de ce processus. Les progrès sont donc mesurables, mais doivent être renforcés. C'est pourquoi Mme Batho a décidé que l'économie circulaire et les déchets constitueraient l'un des thèmes abordés lors de la prochaine conférence environnementale en septembre 2013. Les propositions d'évolution, actuellement en cours d'élaboration au sein du Conseil national des déchets, seront examinées à cette occasion.