Réponse en séance, et publiée le 26 juin 2013

CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE DE BEAUCOURT

Mme la présidente. La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 347, relative à la construction de la gendarmerie de Beaucourt.

M. Damien Meslot. Monsieur le le ministre délégué chargé des anciens combattants, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur le projet de construction d'une gendarmerie à Beaucourt dans le Territoire de Belfort. Dans le cadre du redéploiement des unités de la gendarmerie nationale, l'effectif de la brigade locale est passé à onze personnes. La gendarmerie actuelle, construite il y a trente ans, ne répond plus aux besoins actuels. Comportant six logements, elle ne permet plus d'accueillir l'ensemble des militaires qui, pour certains d'entre eux, logent en ville. Aussi, la construction de nouveaux locaux administratifs et techniques, ainsi que des logements pour les familles, était fortement souhaitée par la commune, qui délibérait en ce sens au mois de juin 2011 et transmettait sa demande à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Le montage juridique prévu était un bail emphytéotique administratif pour la partie logement. Pour les bureaux, la maîtrise d'ouvrage revenait à la ville. L'État intervenait à hauteur d'environ 85 000 euros pour participer à la construction des locaux administratifs et techniques.

Dans un courrier daté du 6 mars 2012, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, validait le projet de Beaucourt. Le 10 décembre 2012, Manuel Valls approuvait le montage juridique proposé par la ville de Beaucourt, précisant que la DGGN avait adressé le référentiel d'expression des besoins aux échelons locaux. Le 22 janvier 2013, le choix d'un maître d'œuvre était arrêté. Début février, les premières esquisses de la future gendarmerie étaient présentées aux élus. Courant février, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort apprenait au maire que le dossier de Beaucourt était gelé et qu'une décision définitive interviendrait en juin 2013. Je tiens à appeler votre attention sur l'importance que revêt ce dossier pour la ville de Beaucourt, mais aussi sur les dépenses importantes engagées par la commune. Il s'agit d'un projet d'environ 1,8 million d'euros injectés dans l'économie locale, et essentiel pour assurer la sécurité de la ville et de ses habitants. Aussi souhaiterais-je savoir quand le ministre de l'intérieur donnera son accord définitif afin de valider l'opération de construction de la gendarmerie de Beaucourt, afin que nous puissions enfin commencer les travaux.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Monsieur le député Damien Meslot, je vous renouvelle les excuses de Manuel Valls et ses regrets de ne pouvoir être parmi nous. Il m'a chargé de vous transmettre les éléments suivants. Votre interrogation spécifique sur le projet de construction de la caserne de gendarmerie de Beaucourt soulève le problème plus général de la modernisation du parc immobilier de la gendarmerie. Pour cette modernisation, la gendarmerie s'appuie largement sur les collectivités locales, qui assurent la maîtrise d'ouvrage de nombreuses opérations. Ces montages impliquent d'une part le versement d'une subvention initiale de la part de l'État, puis le paiement de loyers. Cette politique, si elle a permis une amélioration substantielle du parc immobilier dans lequel sont logés les gendarmes et leurs familles, a également conduit à une augmentation constante de la masse des loyers supportés par la gendarmerie nationale. En dix ans, les loyers sont passés de 240 millions d'euros à près de 500 millions d'euros, soit un doublement, alors que parallèlement les ressources de fonctionnement et d'investissement de la gendarmerie ont diminué.

Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d'effort sans précédent de réduction des déficits, toutes les opérations entraînant des charges croissantes et pérennes pour l'État doivent donc être examinées avec la plus grande vigilance. Les besoins restent pourtant considérables, et le ministre de l'intérieur souhaite pouvoir apporter une réponse appropriée aux situations les plus dégradées. En raison des contraintes budgétaires actuelles, la gendarmerie nationale a été conduite à différer temporairement l'attribution de la subvention étatique pour les programmes immobiliers agréés dans le cadre du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993. Cette difficulté a pour effet de surseoir à l'instruction des projets comme celui de Beaucourt. C'est pourquoi, cette opération, dont le principe a été approuvé, n'a pas encore fait l'objet d'un agrément du terrain et de confirmation du cadre juridique permettant sa poursuite. Des formules sont actuellement étudiées au sein du ministère, en liaison avec le ministère du budget, pour redéployer des crédits budgétaires et permettre ainsi la réalisation de ce projet de construction dont les parties « locaux de services » et « logements » ne peuvent être découplées.

Mme la présidente. La parole est à M. Damien Meslot.

M. Damien Meslot. Je m'étonne de cette réponse, monsieur le ministre, qui n'apporte aucune solution concrète et renvoie ce projet aux calendes grecques. Je ne peux que regretter que, une fois de plus, l'État ne tienne pas sa parole.