Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

EFFECTIFS DES COMMISSARIATS DE CHELLES ET NOISIEL

Mme la présidente. La parole est à M. Émeric Bréhier, pour exposer sa question, n° 362, relative aux effectifs des commissariats de Chelles et Noisiel.
M. Émeric Bréhier. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la 10e circonscription de Seine-et-Marne au sujet des effectifs de police et de l'avenir de l'hôtel de police districal de Noisiel.
Les effectifs de police de Seine-et-Marne ont, depuis dix ans, eu à subir des affections pour le moins surprenantes. Sans juger de l'utilité d'affectations sur certains territoires, il m'apparaît que la situation de communes comme Chelles, Noisiel, Champs-sur-Marne ou encore Lognes devrait mériter un traitement plus conséquent.
De ce point de vue, l'exemple du commissariat de Noisiel est révélateur. Couvrant un territoire composé des communes de Torcy, Champs-sur-Marne, Émerainville, Lognes, Collégien, Croissy-Beaubourg et Noisiel, ce qui représente près de 100 000 habitants, ce commissariat est passé de 154 fonctionnaires au 31 décembre 2009 à 149 actuellement. L'évolution peut paraître minime, mais rappelons qu'en 2009, la circonscription de Noisiel comptait un policier pour 583 habitants, contre un pour 443 dans la circonscription de Meaux, un pour 439 dans la circonscription de Coulommiers et un pour 361 dans la circonscription de Montereau-Fault-Yonne.
À l'heure où la communauté d'agglomération du Val Maubuée est en négociation avec l'État sur la question de la maîtrise d'ouvrage du futur commissariat de Noisiel, qui doit permettre des conditions de travail et d'accueil de meilleure qualité que celles proposées à ce jour, le sujet de l'effectif alloué à ce territoire demeure d'une brûlante actualité.
La situation du commissariat de Chelles appelle malheureusement la même réflexion. Couvrant les communes de Chelles, Vaires, Brou-sur-Chantereine, Le Pin et Villevaudé, ce qui représente près de 80 000 habitants, ce commissariat devrait afficher un effectif de 109 fonctionnaires en décembre 2013. Il y a cinq ans, le même territoire, qui comptait alors 5 000 habitants de moins, était couvert par 120 fonctionnaires de police. J'ajoute que chacun de ces deux commissariats doit gérer des bouts de ligne RER, ce qui n'est pas sans incidence sur son activité.
Monsieur le ministre, alors que des collectivités tentent de soutenir l'État dans ses missions régaliennes en acceptant notamment la maîtrise d'ouvrage de commissariats, il est important qu'en retour, la question des effectifs soit traitée avec une égalité de traitement que nous n'avons pas eu la chance de connaître durant les dix dernières années, durant lesquelles, rappelons-le, plusieurs milliers de postes d'agents de police ont été supprimés. Pouvez-vous, donc, m'indiquer quels sont les objectifs que s'est fixés le Gouvernement pour les territoires que je viens d'évoquer ?
M. René Rouquet. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Monsieur le député, vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police du département de Seine-et-Marne. Manuel Valls, retenu pour l'examen d'un projet de loi au Sénat, regrette de ne pouvoir être parmi nous ce matin. Néanmoins, il m'a chargé de vous faire part des éléments de réponse suivants.
De façon générale, la répartition des effectifs de la police nationale correspond à des impératifs opérationnels. Chacune des directions départementales de la sécurité publique dispose d'un effectif départemental de fonctionnement annuel, décliné ensuite au sein de chaque circonscription. Ce dispositif constitue un outil de répartition des gradés et des gardiens de la paix mis à la disposition de la direction centrale de la sécurité publique, en fonction de critères liés à l'activité des services et à la nature de la délinquance, mais aussi des mouvements de mutation des personnels.
Ces dernières années, la révision générale des politiques publiques et la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ont eu pour conséquence une baisse des effectifs, notamment en matière de sécurité publique. Cette baisse est chiffrée à 10 700 suppressions de postes en cinq ans. L'extension en année pleine de cette politique se répercute encore en 2013, malheureusement, en raison des recrutements très faibles opérés en 2011 et 2012.
Le ministre de l'intérieur a décidé de rompre avec cette politique : 288 postes seront ainsi créés en 2013 dans la police nationale. Pour que les effets de cette politique de recrutement soient sensibles sur le terrain, il faudra attendre les premières sorties d'école de ces nouveaux policiers.
Le département de Seine-et-Marne, sur lequel vous interrogez plus particulièrement le ministre de l'intérieur, a perdu 18 fonctionnaires de police entre le 31 décembre 2007 et le 31 mai 2013, ce qui représente une diminution de 0,7 % de ses effectifs. Relativement à d'autres départements, la baisse des effectifs a donc été assez modérée, notamment en raison de réformes structurelles, comme l'extension de la circonscription de Moissy-Cramayel.
En dehors de ces réformes ponctuelles, l'effort a porté de manière homogène sur l'ensemble des circonscriptions. Ainsi, la circonscription de Meaux a perdu 7 % de ses effectifs, celle de Montereau, 12,3 %, et celle de Provins, 7,7 %. La circonscription de Noisiel, quant à elle, a vu ses effectifs augmenter de 1,9 %. Il était donc juste que les premières soient renforcées en priorité.
Cette évolution reste néanmoins, je le comprends, totalement insatisfaisante. Elle est temporaire, dans l'attente de l'arrivée sur le terrain des effectifs récemment recrutés. La politique de sécurité menée depuis un an par le ministre de l'intérieur est tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, particulièrement dans les zones les plus difficiles. L'objectif de cette politique est d'apporter des réponses concrètes et durables aux fortes attentes de nos concitoyens et de garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales.
Cette politique exige des moyens supplémentaires pour les forces de l'ordre et, bien entendu, les ressources doivent être réparties de manière à ce que les territoires qui en ont le plus besoin soient les mieux dotés.