Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

ÉLECTRIFICATION DU TRONÇON NIORT-ROYAN DE LA LIGNE TGV

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour exposer sa question, n° 365, relative à l'électrification du tronçon Niort-Royan de la ligne TGV.
Mme Catherine Quéré. Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, à l'heure où s'expriment les inquiétudes des salariés de la SNCF concernant l'emploi, le social ou la sécurité, je souhaite vous apporter mon soutien et ma confiance. Gardez votre cap, poursuivez ce travail d'écoute et de concertation que vous menez depuis plus d'un an pour rassurer et convaincre ces salariés qui doutent, comme beaucoup dans cette période de crise, et qui espèrent aussi et surtout que leurs voix soient entendues.
J'associe ma collègue Geneviève Gaillard, maire de Niort et députée des Deux-Sèvres à ma question.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre. Nous nous connaissons bien et depuis longtemps, non seulement parce que nous partageons des convictions et des valeurs, mais aussi parce que, depuis votre entrée en fonction, je vous rappelle très régulièrement, quelle que soit l'occasion, que l'électrification de la ligne Niort-Saint-Jean-d'Angély-Saintes-Royan est une chance pour la Charente-Maritime. Il est, en effet, prévu, en Poitou-Charentes, d'électrifier une ligne pour amener le TGV jusqu'à Royan en passant par Saintes. Si la décision de rejoindre la côte charentaise est actée, deux itinéraires sont envisagés au départ de Poitiers : soit Niort-Saint-Jean-d'Angély-Saintes, soit Angoulême-Cognac-Saintes.
Le tracé Niort-Saint Jean d'Angély-Saintes est le plus pertinent et je vais essayer de le démontrer. Pour commencer, il est plus court de trente-neuf kilomètres, donc certainement plus rapide et moins coûteux pour les finances publiques ; il irrigue tout un territoire, en souffrance aujourd'hui, et créera de la valeur, de l'attractivité et du développement économique ; il répond à l'une des préoccupations majeures de notre gouvernement, l'égalité des territoires, ce principe qui soutient un développement équilibré de notre pays en desservant des territoires ruraux ; il impacte enfin fortement le projet d'autoroute atlantique Eco-Fret, puisque l'électrification de la ligne permettra de respecter le schéma établi en matière de fret.
Monsieur le ministre, je vous demande de tenir compte de ces arguments. Qui prendra cette décision ? Sera-ce vous ? D'aucuns me disent qu'un comité de pilotage a été mis en place. Quel en est le calendrier et quel est celui de cette prise de décision ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, chère Catherine Quéré, je vous remercie tout d'abord de m'encourager à poursuivre le nécessaire dialogue social. Nous discutons avec les organisations syndicales et les usagers de l'enjeu de la réforme ferroviaire. La grève d'aujourd'hui n'est pas uniquement liée à cette réforme, puisque chacun s'accorde à reconnaître qu'elle est indispensable. Vous avez raison de souligner que la poursuite du dialogue et les réponses du Gouvernement seront déterminantes pour l'avenir du système ferroviaire français.
Je connais votre attachement au dossier sur lequel vous venez de m'interroger. Je vous remercie d'avoir rappelé l'ancienneté de nos relations : nous avons en effet eu l'occasion d'échanger ensemble sur le sujet à plusieurs reprises.
Le contrat de projets État-région 2007-2013 prévoit, ainsi, une phase d'études sur les conditions de la modernisation de la desserte de la Saintonge et du pays royannais, pour un montant de 4,5 millions d'euros, dont 2 millions d'euros de participation de l'État. Dans ce cadre, les études d'avant-projet de l'électrification des lignes Niort-Saintes, Angoulême-Saintes et Saintes-Royan ont été engagées afin d'éclairer les conditions d'une desserte entre Paris et Royan par TGV sans rupture de charge.
Nous soulignons la nécessité d'échanger et de connaître la sensibilité des acteurs et des communautés : c'est pourquoi un comité de pilotage a été mis en place. Lors de ce comité de pilotage de l'étude, qui s'est tenu en juin 2012, RFF a présenté plusieurs scénarios de réalisation des travaux d'électrification complète de l'étoile ferroviaire de Saintes, incluant également des travaux de modernisation de la voie entre Saintes et Royan. RFF a précisé, pour chacun de ces scénarios, les coûts associés, qui vont d'environ 183 millions d'euros à 217 millions d'euros aux conditions économiques de janvier 2010.
Si des premiers résultats socio-économiques ont été présentés aux partenaires, ils méritent, comme vous l'avez souligné, d'être approfondis. Au vu des résultats de l'ensemble de ces études, les membres du comité de pilotage seront invités à examiner les conditions de poursuite de l'opération, en fonction des capacités de financement des différents partenaires intéressés par ce projet.
Il faudra, bien entendu, tenir compte de l'état contraint des finances publiques, de l'obligation de responsabilité budgétaire qui s'impose aujourd'hui à l'État et aux collectivités territoriales, qu'il faudra convaincre particulièrement dans votre région, mais aussi de l'ensemble des avantages de chacun des itinéraires, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire picto-charentais et le juste équilibre entre les principaux pôles de développement de la région. Je serai attentif à vos suggestions, qui sont à votre honneur, sur l'optimisation de l'investissement public et particulièrement sur la mobilisation des financements en vue d'accélérer le rythme des travaux nécessaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Mme Catherine Quéré. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et je vous indique que les collectivités, que ce soit le département de Charente-Maritime ou la région Poitou-Charentes, se sont engagées à participer largement à ce financement.